loi

type loi prom. 11/08/1987 pub. 18/06/2013 numac 2013000393 source service public federal interieur Loi relative à la garantie des ouvrages en métaux précieux. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. -- pub. 18/06/2013 numac 2013011298 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. - Agrément. - ASBL Service social du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie Par décision du 11 juin 2013, prise en application des articles 74, 75 et 3, § 3 de la loi du (...) type loi prom. 15/02/2007 pub. 18/06/2013 numac 2013015140 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Deuxième Protocole additionnel, signé à Bruxelles le 11 octobre 2004, modifiant la Convention entre la Belgique et l'Italie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu, et le Protocole final, signés à Rome le 29 avril 1983 (2) type loi prom. -- pub. 18/06/2013 numac 2013024218 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Consultation du public sur le projet de deuxième plan national de mise en oeuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants Contexte de la consultation Conformément à l'article 14 de la loi du 13 février 2006 relat La consultation du public dans l'élaboration des plans et des programmes relatifs à l'environnement(...) type loi prom. -- pub. 18/06/2013 numac 2013031486 source ministere de la region de bruxelles-capitale Décision du Directeur général de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement accordant délégation de pouvoir et de signature en matière des allocations de déménagement-installation et d'intervention dans le loyer Le Directeur Vu la loi du 29 octobre 1846 relative à l'organisation de la Cour des Comptes; Vu l'ordonnance o(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 18/06/2013 numac 2013011246 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Démission Par arrêté royal du 22 avril 2013, la démission de ses fonctions d'attaché est accordée à sa demande à partir du 1 er mars 2013, à Mme Béatrice Vanden Abeele. Conformément aux lois coordonnées type arrêté royal prom. -- pub. 18/06/2013 numac 2013011277 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Promotions par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 29 avril 2013, Mme Pauline BIEVEZ, classe A1 avec le titre d'attaché, est promu(...) type arrêté royal prom. 01/03/2013 pub. 18/06/2013 numac 2013012017 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1^er décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, modifiant la convention collective de travail du 5 février 2008 relative à l'instauration d'un plan social sectoriel de pension pour les ouvriers occupés dans l'agriculture type arrêté royal prom. 01/03/2013 pub. 18/06/2013 numac 2013012035 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à l'indemnité RGPT forfaitaire type arrêté royal prom. 01/03/2013 pub. 18/06/2013 numac 2013012016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à l'instauration et la détermination pour 2011-2012 de la procédure de mise en oeuvre et des conditions d'octroi d'un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement à partir de 56 ans pouvant se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 33 ans dont au moins 20 ans dans un régime de travail tel que défini dans la convention collective de travail n° 46 conclue au sein du Conseil national du travail le 23 mars 1990 type arrêté royal prom. 01/03/2013 pub. 18/06/2013 numac 2013012036 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative aux conditions de rémunération type arrêté royal prom. 01/03/2013 pub. 18/06/2013 numac 2013012048 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au remplacement de l'annexe de la convention collective de travail du 27 mai 2009 concernant le transport des ouvriers type arrêté royal prom. 06/06/2013 pub. 18/06/2013 numac 2013022329 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 18/06/2013 numac 2013024188 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 type arrêté royal prom. 27/05/2013 pub. 18/06/2013 numac 2013024211 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2013 au secrétariat de la Convention de Rotterdam type arrêté royal prom. 01/03/2013 pub. 18/06/2013 numac 2013200370 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audiovisuel, fixant la cotisation en faveur des groupes à risque perçue par l'ONSS type arrêté royal prom. 01/03/2013 pub. 18/06/2013 numac 2013200409 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation permanente dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. 01/03/2013 pub. 18/06/2013 numac 2013200439 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, instaurant des formations professionnelles en faveur des marins pêcheurs type arrêté royal prom. 01/03/2013 pub. 18/06/2013 numac 2013200624 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à la modification de la convention collective de travail du 18 mai 2009 relative aux conditions de travail, de la convention collective de travail du 24 mars 2009 relative à la promotion de l'emploi des groupes à risque et de la convention collective de travail 24 mars 2009 relative aux groupes à risque type arrêté royal prom. 01/03/2013 pub. 18/06/2013 numac 2013200626 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative au pouvoir d'achat et au crédit-temps type arrêté royal prom. 01/03/2013 pub. 18/06/2013 numac 2013200625 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, modifiant l'accord 2011-2012 du 6 juillet 2011 type arrêté royal prom. 01/03/2013 pub. 18/06/2013 numac 2013200691 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, fixant le pourcentage des cotisations pour l'année 2009 au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 318.02 de financement complémentaire du second pilier de pension" et fixant la date de la demande de dispense des cotisations pour l'année 2009 type arrêté royal prom. 01/03/2013 pub. 18/06/2013 numac 2013200695 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2012, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la modification de la convention collective de travail du 4 juillet 2002 relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des employés type arrêté royal prom. 01/03/2013 pub. 18/06/2013 numac 2013200709 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2012, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce en détail indépendant, relative à la modification de la convention collective de travail du 4 juillet 2002 fixant les conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 01/03/2013 pub. 18/06/2013 numac 2013200708 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative à la prépension à 56 ans avec un passé professionnel d'au moins 40 ans type arrêté royal prom. 01/03/2013 pub. 18/06/2013 numac 2013200712 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2012, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce en détail indépendant, relative à l'éco-chèque type arrêté royal prom. 01/03/2013 pub. 18/06/2013 numac 2013200721 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à l'accord 20112012 type arrêté royal prom. 01/03/2013 pub. 18/06/2013 numac 2013200728 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur du tabac à fumer, à mâcher et à priser type arrêté royal prom. 01/03/2013 pub. 18/06/2013 numac 2013200730 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, relative à la prolongation de l'application de la prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 01/03/2013 pub. 18/06/2013 numac 2013200808 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative à la sécurité d'existence type arrêté royal prom. -- pub. 18/06/2013 numac 2013203540 source service public federal securite sociale Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - Comité de gestion. - Prolongation du mandat du président Par arrêté royal du 02 juin 2013 qui produit ses effets à partir du 1 er avril 2009 : - le type arrêté royal prom. -- pub. 18/06/2013 numac 2013203618 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 juin 2013, produisant ses effets le 31 janvier 2013, Mme Wauters, R., juge au tribunal de commerce d'Anvers, est admise à la retraite. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autor Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/06/2013 numac 2013009274 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 14 juin 2013, Mme Vander Haegen, A., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du quatrième canton de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Le recours en annulation(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/06/2013 numac 2013011302 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel Par arrêté ministériel du 10 juin 2013, une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à E.On Energy Sales GmbH, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 1 type arrêté ministériel prom. 04/06/2013 pub. 18/06/2013 numac 2013031489 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation Aide aux Justiciables type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/06/2013 numac 2013203543 source service public de wallonie Energie Un arrêté ministériel du 8 mars 2012 octroie l'équivalence est octroyée au système de ventilation « C+ » de la firme Renson Ventilation SA décrit au chapitre 2 de l'ATG-E 12/E001, jusqu'au 31 décembre 2012, pour autant : - que tous - que tous les composants du système de ventilation ainsi que le système de ventilation installé re(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 18/06/2013 numac 2013031412 source ministere de la region de bruxelles-capitale Contrat de gestion entre le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et la Société bruxelloise de Gestion de l'Eau 2012-2017 Vu l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau (ci-après « l'Ordonnanc(...) Vu les approbations du Gouvernement du 19 octobre 2006 et du 21 décembre 2006; Vu l'approbation (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 18/06/2013 numac 2013029374 source ministere de la communaute francaise Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2013, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, rue de Stalle 96, à 1180 Bruxelles, est autorisée à accepter le legs d'environ 100.000

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/04/2013 pub. 18/06/2013 numac 2013035464 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'une partie du « Winterbeek », cours d'eau non navigable en deuxième catégorie, comme cours d'eau non navigable en première catégorie à Tessenderlo, Beringen et Diest et portant classement d'une partie des « Grote Leigracht » et « Kleine Leigracht », cours d'eau non navigables en troisième catégorie, comme cours d'eau non navigables en première catégorie à Scherpenheuvel-Zichem type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/03/2013 pub. 18/06/2013 numac 2013203470 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand rapportant chapitre XXV de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juin 2006 portant opérationnalisation partielle du domaine politique de l'aménagement du territoire, de la politique du logement et du patrimoine immobilier et adaptant la réglementation en matière de logement suite à la politique administrative type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2013 pub. 18/06/2013 numac 2013203480 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant politique locale en matière d'accueil d'enfants

règlement

type règlement prom. 22/05/2013 pub. 18/06/2013 numac 2013022296 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

avis

type avis prom. -- pub. 18/06/2013 numac 2013009241 source conseil superieur de la justice Avis. - Classement des lauréats du concours d'admission au stage judiciaire Classement des lauréats du concours d'admission au stage judiciaire présenté en néerlandais : 1. Kurt Willems 2. Evelien Thijs 3. Bart Van H(...) 4. Lisbet Phang 5. Ine Derycke 6. Peter Vercauteren 7. Volkan Altunbay 8. Hans Vleugels(...) type avis prom. -- pub. 18/06/2013 numac 2013018277 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Ligue des Droits de l'Homme, l'ASBL Défense des enfants international Belg Ces affaires sont inscrites au rôle sous les numéros G/A 208.707/XI-19657, G/A 208.734/XI-19659 et (...) type avis prom. -- pub. 18/06/2013 numac 2013031444 source ministere de la region de bruxelles-capitale Avis de prolongation de la validité de réserves de recrutement régionales La validité de la réserve de recrutement de Commis francophones ****08805, constituée pour le Ministère de la Région de ****-**** et les Organismes d'intérêt **** **** validité de la réserve de recrutement de Commis **** ****08805, constituée pour le Min(...)

avenant

type avenant prom. 29/04/2013 pub. 18/06/2013 numac 2013024181 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avenant au Protocole d'accord du 28 septembre 2009 entre l'Autorité fédérale et les Autorites visées aux articles 128, 130 et 135 de la constitution en matière de prévention

protocole

type protocole prom. 29/04/2013 pub. 18/06/2013 numac 2013024180 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française en vue d'un échange et partage électronique d'informations et de données optimal entre les acteurs du secteur de la santé et du bien-être et de l'aide aux personnes

décret

type décret prom. -- pub. 18/06/2013 numac 2013027115 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets Enregistrement n° 2013/13/154/3/4 délivré à la SA Galère Le Ministre de l'Environnement, de Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement (...) type décret prom. -- pub. 18/06/2013 numac 2013203456 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/884/3 délivré à M. Thibaut Vannieuwenhuyse L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 rela Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, (...) type décret prom. -- pub. 18/06/2013 numac 2013203457 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/885/3 délivré à la ville de Theux L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux d Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, (...) type décret prom. -- pub. 18/06/2013 numac 2013203454 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/426/3/4 délivré à la SA Terrassements Daniel Raymackers L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 j Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, (...) type décret prom. -- pub. 18/06/2013 numac 2013203455 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/451/3/4 délivré à la maison communale de Manhay L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, (...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 18/06/2013 numac 2013203499 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/06/2013 numac 2013203584 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants administratifs comptabilité, néerlandophones La sélection comparative d'assistants administratifs comptabilité (niveau C), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense (ANG12654) a été clôturée le 4 (...) Le nombre de lauréats s'élève à 10.

composition

type composition prom. -- pub. 18/06/2013 numac 2013203622 source service public federal justice Ordre judiciaire Commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de Cassation. - Composition - M. Van Ingelgem, A, avocat général près la Cour de Cassation, est désigné en qualité de membre de la Commission d'avis pour la nominatio Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/06/2013 numac 2013203617 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables de formation, néerlandophones La sélection comparative de responsables de formation (niveau A), néerlandophones, pour la Caisse auxilliaire de paiement des allocations de chômage (ANG12653) a été clôt(...) Le nombre de lauréat s'élève à 1.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/06/2013 numac 2013011247 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 14 avril 2013, M. Simon Cogen est nommé en qualité d'agent de l'Etat, dans la c(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/06/2013 numac 2013011256 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 3 avril 2013, Mme Lutgarde De Haes est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dan(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/06/2013 numac 2013011255 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 14 avril 2013, M. Maarten VAN IMSCHOOT est nommé en qualité d'agent de l'Etat, (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/06/2013 numac 2013011296 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 21 mai 2013 ont été nommés ou promus à la date du 8 avril 2013 : Ordre de Léopold Chevalier MM. : Bernard BRUYR, Sambreville; Christian RONSSE, Visé; Marcel WE Ils porteront la décoration civile. Ordre de la Couronne Officier MM. : Georges DEPAUW(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/06/2013 numac 2013015130 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 avril 2013, Mme Florence DESCHUYTENER, attaché stagiaire dans la classe A1, (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/06/2013 numac 2013015129 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 avril 2013, Mme Corinne HEUS, attaché stagiaire dans la classe A1, est nommé(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/06/2013 numac 2013203542 source service public federal securite sociale Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - Comité de gestion. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 02 juin 2013 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - M. Notte

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 18/06/2013 numac 2013203583 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de médecins, **** **** sélection comparative de médecins (niveau A3), ****, pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de **** (****12619) a été clôturée le (...) Le nombre de lauréat s'élève à 1.

document

type document prom. -- pub. 18/06/2013 numac 2013203548 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Bruxelles Le 4 juin 2013, M. Van De Weyer, André, conseiller social au titre de travailleur-employé, à la cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer l type document prom. -- pub. 18/06/2013 numac 2013203549 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Charleroi Le 3 juin 2013, M. Dupuis, Marcel, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Charleroi, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer les fonctions de magist

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy