arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/06/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013000452 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à un centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013011325 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2013 numac 2013011331 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Désignation d'un titulaire de fonction de management Par arrêté royal du 6 juin 2013, M. Jacques STEENBERGEN a été désigné en qualité de titulaire de la(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2013 numac 2013011332 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Promotions par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 27 mai 2013, Mme Virginie DE BLAERE, classe A1 avec le titre d'attaché, est pro(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2013 numac 2013015163 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Mutation Par arrêté royal du 26 juin 2013, M. Patrick RENAULT est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Belgique dans le Commonwealth d'Australie, en Nouvelle Zélande, dans les Républi type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013018316 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif aux conditions sanitaires pour la production, la collecte, le stockage, la mise en place, le commerce national, les échanges intracommunautaires et l'importation d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine type arrêté royal prom. 18/06/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013014363 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 650.000,- EUR dans le cadre de la rénovation de bâtiments classés et ceci en application de l'avenant n° 11 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013018317 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 01/07/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013022351 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant fixation de la clé de répartition visée à l'article 7, alinéa 3, de la loi du 6 mai 2002 portant création du Fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013203504 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les établissements d'enseignement subventionnés par la Communauté flamande et ressortissant à la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre (1) type arrêté royal prom. 27/05/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013203938 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2013 numac 2013204057 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 24 juin 2013, Mme Bleret, F., juge au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est nommée Officier de l'Ordre de la Couronne. type arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2013 numac 2013204058 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 juin 2013, Mme Dumont, N., est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles. Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de p Par arrêté royal du 24 juin 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laqu(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/06/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013003219 source service public federal finances service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement de la Banque Nationale de Belgique du 21 décembre 2012 concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013011330 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de quatre contrôleurs au banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège type arrêté ministériel prom. 23/05/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013024190 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en gériatrie type arrêté ministériel prom. 22/05/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013024192 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en oto-rhino-laryngologie type arrêté ministériel prom. 22/05/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013024191 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique type arrêté ministériel prom. 23/05/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013024189 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en dermato-vénéréologie type arrêté ministériel prom. 22/05/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013024195 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en anatomie pathologique type arrêté ministériel prom. 22/05/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013024209 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en rhumatologie type arrêté ministériel prom. 22/05/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013024214 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en ophtalmologie type arrêté ministériel prom. 10/06/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013024222 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier type arrêté ministériel prom. 19/06/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013024240 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de gériatrie type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/07/2013 numac 2013031551 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 13 juin 2013, la SPRL VANDE VYVERE CLEANING a été agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 5 ans. type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/07/2013 numac 2013031550 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 7 juin 2013, IBS SCHERER GmbH, sise Gewerbegebiet, à 55599 Gau-Bickelheim a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de 3 ans qui prend cours(...) L'agrément porte le n° DD/316. Par arrêté ministériel du 7 juin 2013, la SPRL INTERNATIONAL(...) type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013203971 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 2010 portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'eau

décret

type décret prom. 07/06/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013203910 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et Saint-Vincent-et-les-Grenadines en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Bruxelles le 7 décembre 2009 type décret prom. 07/06/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013203908 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et Sainte-Lucie en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Bruxelles le 7 décembre 2009 type décret prom. 07/06/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013203909 source autorite flamande Décret portant assentiment type décret prom. 07/06/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013203907 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et le Commonwealth des Bahamas en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Bruxelles le 7 décembre 2009 type décret prom. 07/06/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013203912 source autorite flamande Décret portant assentiment type décret prom. 07/06/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013203911 source autorite flamande Décret portant assentiment type décret prom. 07/06/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013203915 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et Saint-Christophe-et-Niévès en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Bruxelles le 18 décembre 2009 (1) type décret prom. 07/06/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013203917 source autorite flamande Décret portant assentiment type décret prom. 07/06/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013203916 source autorite flamande Décret portant assentiment type décret prom. 27/06/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013203948 source service public de wallonie Décret relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution type décret prom. 27/06/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013203949 source service public de wallonie Décret relatif à la stratégie wallonne de développement durable

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/04/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013031573 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 2009 portant désignation des membres de la plate-forme de concertation de l'économie sociale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013203826 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2010 portant exécution du décret du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance soins, pour ce qui concerne la demande automatique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/06/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013203954 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant désignation ou agréation du président, de trois vice-présidents, des assesseurs et des greffiers de la Chambre de recours des Services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/04/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013203973 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012 portant la désignation des administrateurs représentant la Région auprès des guichets de crédit social type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/04/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013203972 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012 mettant fin au mandat et portant la désignation des administrateurs représentant la Région auprès des sociétés de logement de service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/04/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013203974 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012 portant la désignation d'un deuxième administrateur représentant la Région au sein de quatre sociétés de logement de service public

circulaire

type circulaire prom. 05/07/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013002029 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 628 Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2013

avis

type avis prom. -- pub. 09/07/2013 numac 2013018315 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Danny VAN ROOY a demandé le 12 juin 2013 l'annulation de l'arrêté de la députatio Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 15 avril 2013. Cette affaire est inscrite au rôle s(...) type avis prom. -- pub. 09/07/2013 numac 2013018314 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Philippe VERZELE, ayant élu domicile chez Me Frank VANDEN BERGHE, avocat ayant so Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 16 avril 2013. Cette affaire est inscrite au rôle s(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 09/07/2013 numac 2013011341 source service public federal de programmation developpement durable Appel à candidatures pour un agrément en tant qu'organisation coupole ou de réseau qui stimule le développement durable L'article 19/4, § 2, de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durabl Une organisation qui se porte candidate doit satisfaire aux conditions suivantes afin de pouvoir êt(...) type agrément prom. -- pub. 09/07/2013 numac 2013031476 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 28 février 2013, MAKHALFI, Walid, domicilié rue de Lisbonne 26, à 1060 BRUXELLES a été agréé en tant que Certifica L'agrément porte le numéro CREPP-001190449. type agrément prom. -- pub. 09/07/2013 numac 2013031480 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur tertiaire, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 20 décembre 2012, BAKHOUCH, Yassir, domicilié Ninoofsesteenweg 246, à 1700 DILBEEK, a été agréé en tant que Certificateur tertai L'agrément porte le numéro CTEPP-001181813. type agrément prom. -- pub. 09/07/2013 numac 2013031477 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 21 mars 2013, BOUCKAERT Guillaume domicilié rue Jules Destrée 115, à 6150 ANDERLUES a été agréé en tant que Certi L'agrément porte le numéro CREPP-001198189 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE(...) type agrément prom. -- pub. 09/07/2013 numac 2013031478 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur bâtiment public, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 26 février 2013, AIT BEN ALI Fouad, domicilié chaussée de Wavre 337, à 1040 BRUXELLES, a été agréé en tant que Certificat L'agrément porte le numéro CPUPP-001192658 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE(...) type agrément prom. -- pub. 09/07/2013 numac 2013031482 source region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur tertiaire, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 21 mars 2013, BRUELEMANS Alain domicilié rue du Grand Hospice 28, à 1000 BRUXELLES, a été agréé en tant que Certificateur terta L'agrément porte le numéro CTEPP-001192767 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE(...) type agrément prom. -- pub. 09/07/2013 numac 2013031481 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur tertiaire, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 28 février 2013, Monsieur BRAIBANT, Joël, domicilié, avenue Albert I er 54, à 1342 LIMELETTE, a été agréé en tant que L'agrément porte le numéro CTEPP-001192958.

erratum

type erratum prom. 29/05/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013003217 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 12 février 2013 de l'Autorité des services et marchés financiers relatif aux états périodiques des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement. - Erratum

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 09/07/2013 numac 2013011335 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-13/0015 : EXXONMOBIL-groep/Etablissementen J. Maes Zonen NV . - Cas susceptible d'être traité selon la procé(...) Le 3 juillet 2013, l'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentratio(...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 09/07/2013 numac 2013031519 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 17 juin 2013, ETABLISSEMENTS MAURICE WANTY SA a été enregistrée en tant qu'entrepreneur (...) L'enregistrement porte le numéro ENR/EAS/001220668. (...) type enregistrement prom. -- pub. 09/07/2013 numac 2013031552 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 21/06/2013, DE COSTER DOMINIQUE SA a été enregistrée en tant qu'entrepreneur en assainis(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/EAS/001221872. (...) type enregistrement prom. -- pub. 09/07/2013 numac 2013031562 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 24/06/2013, GEORGE ET COMPAGNIE S.A. a été enregistrée en tant qu'entrepreneur en assain(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/EAS/001219874. (...)

erratum

type erratum prom. 20/02/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013203744 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, fixant le montant de la prime de fin d'année dans le travail socio-culturel. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 05/06/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013203756 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 décembre 2012 portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil pour la formation des adultes

décret

type décret prom. -- pub. 09/07/2013 numac 2013203884 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Petru Sau, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 09/07/2013 numac 2013203883 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Deny Logistics », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 09/07/2013 numac 2013203886 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Laurentiu Alexandru Mihai, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres q L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 09/07/2013 numac 2013203885 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Roberto Daniel Mihai, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 09/07/2013 numac 2013203888 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Socobimo, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 09/07/2013 numac 2013203887 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Entreprise Belot, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 09/07/2013 numac 2013203892 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Thierry Marechal, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 09/07/2013 numac 2013203889 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL Recup'Inser, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 09/07/2013 numac 2013203891 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Dirk De Hertogh », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 09/07/2013 numac 2013203890 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Les Fouineurs, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 09/07/2013 numac 2013203950 source service public de wallonie Centre de référence spécifique suicide. - Comité de pilotage. - Appel à candidature Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, l'article 82, § 5; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2010 portant exécution du déc Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouver(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 09/07/2013 numac 2013204018 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs techniques, néerlandophones La sélection comparative de collaborateurs techniques (niveau D), néerlandophones, pour l'IRM (ANG13027) a été clôturée le 17 mai 2013. Le nombre de lauréat s'élève à(...) type communication du selor prom. -- pub. 09/07/2013 numac 2013204038 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de rédacteurs (niveau II), germanophones, pour l'Office pour Personnes handicapées (AFD13001) Une liste de 25 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Conditions d'admissibilité : (...) - les diplômes, certificats d'études ou attestations de fréquentation avec fruit de la sixième anné(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2013 numac 2013011336 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 13 juin 2013, M. Yassine ATMANE est nommé en qualité d'agent de l'Etat, dans la(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 09/07/2013 numac 2013204033 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de sapeur-pompier-ambulancier, francophones La sélection comparative de sapeur-pompier-ambulancier (niveau D), francophones, pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Rég(...) Le nombre de lauréats s'élève à 144.

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