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M.B. Index des textes publiés le 10 juillet 2013

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loi

type loi prom. 24/12/1999 pub. 10/07/2013 numac 2013000445 source service public federal interieur Loi en vue de la promotion de l'emploi Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 29/01/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013000458 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques et la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale. - Traduction allemande type loi prom. 21/05/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013003208 source service public federal finances Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 2008 et les années antérieures 2006 et 2007 type loi prom. 01/07/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013003214 source service public federal budget et controle de la gestion Loi ajustant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2013 type loi prom. 24/06/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013009323 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations en ce qui concerne la convocation de l'assemblée générale

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/06/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013003226 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal securite sociale et service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 12 février 2013 de l'Autorité des services et marchés financiers relatifs aux états périodiques des institutions de retraite professionnelle type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2013 numac 2013011340 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Lignes électriques. - Déclaration d'utilité publique Index : 235/10374 Un arrêté royal du 1 er juillet 2013 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la SA Elia Asset, boulevard de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles, le remplacement du type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2013 numac 2013015168 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Désignation Par arrêté royal du 26 juin 2013, M. Frank CARRUET est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans le Royaume du Maroc, avec résidence à Rabat, et commissionné comme Consul général de Belgique dans cet Et type arrêté royal prom. 20/06/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013022357 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs type arrêté royal prom. 29/05/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013024221 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la protection des animaux d'expérience type arrêté royal prom. 05/06/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013024248 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides type arrêté royal prom. 20/06/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013022356 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013203497 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der Haven van Antwerpen », (1) type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013203506 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 mai 2013 de la Commission paritaire pour les banques concernant le remplacement des jours fériés pour les années 2014, 2015 et 2016 (1) type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013203589 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de remise à neuf de pièces automobiles sous le principe de l'échange standard, situées à Houdeng-Goegnies et relevant de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électriques , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2013 numac 2013204066 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Prolongation mandat Par arrêté royal du 2 juillet 2013, le mandat de M. Paul Tousseyn dans la fonction de management n-(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/06/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013014277 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath - Tournai, situé à Irchonwelz, à la hauteur de la borne kilométrique 53.560 type arrêté ministériel prom. 20/06/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013014276 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 29 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath - Tournai, situé à Irchonwelz, à la hauteur de la borne kilométrique 53.375 type arrêté ministériel prom. 20/06/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013014278 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath - Tournai, situé à Irchonwelz, à la hauteur de la borne kilométrique 54.088 type arrêté ministériel prom. 20/06/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013014279 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 34 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath - Tournai, situé à Villers-Notre-Dame, à la hauteur de la borne kilométrique 55.208 type arrêté ministériel prom. 21/06/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013014289 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/501/19 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 61bis sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - Hamont, situé à Neerpelt, à la hauteur de la borne kilométrique 23.771 type arrêté ministériel prom. 21/06/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013014287 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 174 sur la ligne ferroviaire n° 167, tronçon Autelbas - Longwy, situé à Messancy, à la hauteur de la borne kilométrique 209.830 type arrêté ministériel prom. 21/06/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013014286 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 173 sur la ligne ferroviaire n° 167, tronçon Autelbas - Longwy, situé à Messancy, à la hauteur de la borne kilométrique 209.507 type arrêté ministériel prom. 21/06/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013014290 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/93548 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 19 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai - Comines , situé à Wevelgem, à la hauteur de la borne kilométrique 7.905 type arrêté ministériel prom. 21/06/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013014291 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 156 sur la ligne ferroviaire n° 162, tronçon Namur - Arlon - Sterpenich frontière, situé à Heinsch, à la hauteur de la borne kilométrique 194.781 type arrêté ministériel prom. 21/06/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013014292 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 163 sur la ligne ferroviaire n° 162, tronçon Namur - Arlon - Sterpenich frontière, situé à Sterpenich, à la hauteur de la borne kilométrique 206.650 type arrêté ministériel prom. 21/06/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013014293 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 68 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Grammont - Zottegem, situé à Zottegem, à la hauteur de la borne kilométrique 40.330 type arrêté ministériel prom. 21/06/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013014301 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 99 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Aarschot, à la hauteur de la borne kilométrique 86.958 type arrêté ministériel prom. 21/06/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013014300 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 98 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Aarschot, à la hauteur de la borne kilométrique 86.242 type arrêté ministériel prom. 24/06/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013014312 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai - Comines , situé à Courtrai à la hauteur de la borne kilométrique 1.771 type arrêté ministériel prom. 24/06/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013014313 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai - Comines , situé à Courtrai à la hauteur de la borne kilométrique 2.842 type arrêté ministériel prom. 24/06/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013014316 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai - Comines , situé à Wevelgem à la hauteur de la borne kilométrique 6.712 type arrêté ministériel prom. 24/06/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013014315 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 15 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai - Comines , situé à Wevelgem à la hauteur de la borne kilométrique 6.351 type arrêté ministériel prom. 24/06/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013014324 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 35 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai - Comines , situé à Menen à la hauteur de la borne kilométrique 12.406 type arrêté ministériel prom. 24/06/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013014325 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 38 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai - Comines , situé à Menen à la hauteur de la borne kilométrique 13.644 type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/07/2013 numac 2013015167 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Personnel. - Dispense de service Par arrêté ministériel du 1 er juillet 2013, il est accordé à M. Bruno POZZI une deuxième dispense de service pour une durée de deux ans à partir du 15 septembre 2013, afin de lui permettre de poursuivr Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...) type arrêté ministériel prom. 31/05/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013024226 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale type arrêté ministériel prom. 19/06/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013024239 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège d'Oncologie type arrêté ministériel prom. 02/05/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013029359 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 07/05/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013029400 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Université de Mons à exproprier pour cause d'utilité publique les bâtiments et terrains situés sur le site de l'ancienne gendarmerie rue du Rossignol, rue du Grand Jour et rue Roland de Lassus à Mons type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/07/2013 numac 2013031531 source ministere de la region de bruxelles-capitale Auditeurs énergétique du permis d'environnement Par arrêté ministériel du 21/01/2013, la SPRL ECONERGY a été agréée en qualité d'auditeur énergétique du permis d'environnement pour une période de 5 ans qui pr(...) L'agrément porte le numéro AGREA0033. Par arrêté ministériel du 14/06/2013, la SA TECHNICAL (...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 10/07/2013 numac 2013031577 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes AUDERGHEM. - Par arrêté du 24 juin 2013 est approuvée la délibération du 14 mai 2013 par laquelle l(...)

décret

type décret prom. 20/06/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013029406 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Communauté française relatif à la gestion et au fonctionnement du « Jardin botanique national de Belgique » type décret prom. 07/06/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013035617 source autorite flamande Décret portant assentiment : 1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Saint-Marin tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matire d'impôts sur le revenu, et au Protocole, les deux signés à Saint-Marin le 21 décembre 2005, tels que modifiés par le Protocole du 14 juillet 2009; 2° au Protocole àla Convention visée au 1°, signé à Bruxelles le 14 juillet 2009 type décret prom. 07/06/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013203923 source autorite flamande Décret portant assentiment : 1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Etat de Malte tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale, et au Protocole, les deux signés à Bruxelles le 28 juin 1974, tels que modifis par la Convention additionnelle du 23 juin 1993 et le Protocole du 19 janvier 2010; 2° à la Convention additionnelle modifiant la Convention visée au 1°, signée à Bruxelles le 23 juin 1993; 3° au Protocole, signé à Bruxelles le 19 janvier 2010, modifiant la Convention visée au 1°, telle que modifie par la Convention additionnelle visée au 2°

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 10/07/2013 numac 2013204065 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 19 mars 2013, M. Cavenaile, P., a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Liège pour exercer, à partir du 1 er août 2013, les fonctions de magistrat supp

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/05/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013029367 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les listes des indicateurs permettant au Gouvernement d'autoriser plusieurs établissements à se restructurer ou à octroyer des dérogations à l'implantation des degrés d'observations autonomes, aux délocalisations, aux normes de maintien d'établissement, ainsi qu'aux normes de maintien par année, degré et option type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/06/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013029394 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, le renouvellement d'agrément d'un Centre de validation des compétences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 10/07/2013 numac 2013029402 source ministere de la communaute francaise Personnel. - Admission a la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mars 2013, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du 1 er juillet 2013, à Madame Christine GUILLAUME, directrice gén A partir du 1 er juillet 2013, l'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à une(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013029403 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au fonctionnement de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse visée à l'article 4bis du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013029407 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrête du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 2010 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'éducation permanente type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013029405 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'enseignement dispensé par la « Brussels International Catholic School » comme permettant de satisfaire à l'obligation scolaire conformément à l'article 3 du décret du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/07/2013 numac 2013031582 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Pensions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 2012, M. ETIENNE Phili(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013035619 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention des terrains d'activités économiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/06/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013203951 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N407 entre les bornes kilométriques 7,695 et 11,665 sur le territoire de la commune de Laarne

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 10/07/2013 numac 2013000401 source service public federal securite sociale Circulaire. - Application de l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats A Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de province, La présente circulaire est dest L'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus (...)

avis

type avis prom. -- pub. 10/07/2013 numac 2013018319 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA SCHEEPSWERF IDP, ayant élu domicile chez Me Rika HEIJSE, avocat, ayant son Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 22 avril 2013. Cette affaire est inscrite au rôle s(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 10/07/2013 numac 2013031479 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur bâtiment public, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 27 mars 2013, AIT HASSOU Mohamed, domicilié rue Paul Pastur 413, à 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE, a été agréé en tant que Cert L'agrément porte le numéro CPUPP-001199734 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 10/07/2013 numac 2013009324 source service public federal justice Errata Au Moniteur belge du 25 juin 2013 : page 40486, ligne 23, le texte : « Peuvent postuler les candidats satisfaisant aux conditions de l'art. 262, § 2 , l'art. 263, § 2 (greffier-chef de service) ou de l'a(...) sera remplacé par le texte : « Peuvent postuler les candidats satisfaisant aux conditions de l'(...)

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 10/07/2013 numac 2013020040 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 12 juillet 2013 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. - Question orale. (*) - Question orale (n° 84) de Mme Gisèle MANDAI(...) 2. - Questions d'actualité (**) Bruxelles, le 3 juillet 2013. (*) Question écrite à laquelle (...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 10/07/2013 numac 2013020039 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Vendredi 12 juillet 2013, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Installation et prestation de serment d'un nouveau membre du Parlement 2. Prises en considération(...) - Proposition de résolution (de Mmes Françoise BERTIEAUX, Marion LEMESRE et M. Gaëtan VAN GOIDSENHO(...)

protocole

type protocole prom. 26/04/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013024237 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la participation de la Belgique aux procédures européennes conjointes de passation de marché pour la désignation d'une plate-forme d'enchères, d'une plate-forme d'enchères transitoire, ainsi qu'une instance de surveillance des enchères

erratum

type erratum prom. 06/06/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013029404 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé. - Erratum

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 10/07/2013 numac 2013031533 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 07/06/2013, VAN DALEN MIDDELBURG BV, NEDERLAND, sise Kleverskerkseweg 65, bte 0051, à 4330PM/MIDDELBURG, a été enregistré L'enregistrement porte le numéro ENR/DND-C/001204230. Par décision des fonctionnaires dirige(...) type enregistrement prom. -- pub. 10/07/2013 numac 2013031534 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 07/06/2013, VAN DALEN NIEUWERKERK AAN DEN IJSSEL, NEDERLAND, sise kortenoord 57, à 2911 NIEUWERKERK AAN DEN IJSSEL, NED L'enregistrement porte le numéro ENR/DND-T/001204376. Par décision des fonctionnaires dirige(...) type enregistrement prom. -- pub. 10/07/2013 numac 2013031542 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 12 juin 2013, DE RUITER SCHROOT BV, sise Nijverheidsweg 72, bte 126, à 6541CN/ NIJMEGEN NEDERLAND, a été enregistré en t L'enregistrement porte le numéro ENR/DND-T/001204188. type enregistrement prom. -- pub. 10/07/2013 numac 2013031541 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 12 juin 2013, DE RUITER SCHROOT BV sise Nijverheidsweg 72, bte 126, à 6541CN/ NIJMEGEN NEDERLAND, a été enregistré en tan L'enregistrement porte le numéro ENR/DND-C/001204131. Par décision des fonctionnaires dirige(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 10/07/2013 numac 2013043007 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par(...)    Indices juillet 2013 Moyen(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/05/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013203966 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Landenne type arrêté ministériel prom. 04/06/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013203968 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ans

décret

type décret prom. -- pub. 10/07/2013 numac 2013203978 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Enregistrement n° 2013/13/153/3/4 délivré à la SA CETB Le Ministre de l'Environnemen Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement (...) type décret prom. -- pub. 10/07/2013 numac 2013203982 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Agri MC, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 10/07/2013 numac 2013203983 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Alexandre Garcia Postigo, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 10/07/2013 numac 2013203980 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Enregistrement n° 2013/13/156/3/4 délivré à la SA CETB Le Ministre de l'Environnemen Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement (...) type décret prom. -- pub. 10/07/2013 numac 2013203987 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Galloo-France, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 10/07/2013 numac 2013203985 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL B.P.N., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 10/07/2013 numac 2013203984 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Recytrans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 10/07/2013 numac 2013203989 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV G.R.L. Glasrecycling », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 10/07/2013 numac 2013203990 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Houthoofdt-Collette A. et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dang L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 10/07/2013 numac 2013204055 source service public de wallonie Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles . - Appel à candidatures Les articles 482 et 483 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUPE), stipulent que la Commission royal(...) Les mandats octroyés par arrêté du Gouvernement wallon en date du 10 juillet 2008 viennent prochain(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 10/07/2013 numac 2013204054 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de calltaker 112 Flandre, néerlandophones La sélection comparative de calltaker 112 Flandre (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Intérieur (ANG13012) a été clôturée le 1 er juillet 2013. Le nombre de(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2013 numac 2013015166 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 8 avril 2013, ont été promus ou nommés : Ordre de Léopold Officier M. UYTTERHAEGEN, Gérard, 08.04.2013, agent de la deuxième classe administrative de la carrière de Chevalier MM. : HUYGHEBAERT, Peter, 8 avril 2013; VANTIEGHEM, Henri, 8 avril 2013; VERS(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 10/07/2013 numac 2013204053 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de **** 112 ****, **** **** sélection comparative de **** 112 **** (niveau C), **** pour le **** **** (****13011) a été clôturée le 1 er (...) Le nombre de lauréats s'élève à 4.

document

type document prom. -- pub. 10/07/2013 numac 2013020041 source parlement de la region de bruxelles-capitale Modification au statut du personnel des services permanents du Parlement Le Parlement bruxellois a décidé, en sa séance du 14 juin 2013, de modifier l'annexe I re et II et l'article 43 du statut du personnel des services permanents du Ces modifications ainsi que le texte coordonné des annexes et de l'article modifiés se trouvent au (...)
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