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M.B. Index des textes publiés le 18 juillet 2013

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loi

type loi prom. -- pub. 18/07/2013 numac 2013003234 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, le Comité de Direction de la Banque National(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/05/2013 pub. 18/07/2013 numac 2012012001 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative aux conditions de rémunération dans les centres de santé mentale type arrêté royal prom. 08/05/2013 pub. 18/07/2013 numac 2012200131 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à l'application de la norme salariale sur les salaires prévus dans la convention collective de travail du 12 juillet 2011 portant coordination des dispositions relatives aux conditions de travail dans l'industrie et le commerce du diamant type arrêté royal prom. 08/05/2013 pub. 18/07/2013 numac 2012200890 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au complément à l'allocation de fin d'année octroyée par la convention collective de travail du 25 septembre 2002, modifiée par les conventions collectives de travail du 16 octobre 2003 et du 12 février 2007 type arrêté royal prom. 08/05/2013 pub. 18/07/2013 numac 2012206008 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la modification et la coordination des statuts du "Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques" type arrêté royal prom. 06/07/2013 pub. 18/07/2013 numac 2013000472 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le nombre de sièges attribués au collège électoral français et au collège électoral néerlandais pour l'élection du Parlement européen type arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2013 numac 2013002031 source service public federal personnel et organisation Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 5 juin 2013 sont nommés ou promus : Ordre de Léopold Chevalier Mme CARUEL, Christelle, Attaché Mme CHAPUIS,Véronique, Attaché Mme DAMBLON, Angélique, Attaché Mme DOSIERE, Anne, Attaché Mme GODEFROID, Anne-Claire, Expert technique Mme MAQUOI, Sophie, Attaché Mme MOERENHOUT, Cat(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2013 numac 2013011351 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale Qualité et Sécurité. - Service Métrologie légale Alcotest 8610 BE de marque Dräger - Approbation Conformément à l'article 13 de l'arrêté royal du 21 avril 2007, relatif aux appareils de test et aux appareils d'analyse de l'hal Alcotest 8610 BE avec ses accessoires, de la marque Dräger. Cet appareil d'analyse de l'haleine(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2013 numac 2013018303 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 18/07/2016, l'organisme ce type arrêté royal prom. 04/07/2013 pub. 18/07/2013 numac 2013024270 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets type arrêté royal prom. 08/05/2013 pub. 18/07/2013 numac 2013202635 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative au montant et au mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque du "Sociaal Fonds voor de Vlaamse welzijns- en gezondheidssector" type arrêté royal prom. 08/05/2013 pub. 18/07/2013 numac 2013202646 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, modifiant la convention collective de travail du 15 juin 2009 relative au fonds pour la formation type arrêté royal prom. 08/05/2013 pub. 18/07/2013 numac 2013202645 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime syndicale 2012 type arrêté royal prom. 08/05/2013 pub. 18/07/2013 numac 2013202659 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prime syndicale 2012 type arrêté royal prom. 08/05/2013 pub. 18/07/2013 numac 2013202660 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative à la formation type arrêté royal prom. 08/05/2013 pub. 18/07/2013 numac 2013202666 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles type arrêté royal prom. 08/05/2013 pub. 18/07/2013 numac 2013202665 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative au remplacement de la convention collective de travail du 25 octobre 2010 relative au paiement d'une indemnité de sécurité d'existence en cas de chômage temporaire dans les entreprises de travail adapté agréées et subsidiées par la Commission communautaire française à partir de 2011 type arrêté royal prom. 08/05/2013 pub. 18/07/2013 numac 2013202668 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'octroi d'un avantage social type arrêté royal prom. 08/05/2013 pub. 18/07/2013 numac 2013202670 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la production de films, relative à la formation type arrêté royal prom. 08/05/2013 pub. 18/07/2013 numac 2013202672 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant les dispositions par rapport aux groupes à risque dans le sous-secteur des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur type arrêté royal prom. 08/05/2013 pub. 18/07/2013 numac 2013202675 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'acte de conclusion type arrêté royal prom. 08/05/2013 pub. 18/07/2013 numac 2013202676 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative à l'exécution de l'accord sectoriel 2011-2012 type arrêté royal prom. 08/05/2013 pub. 18/07/2013 numac 2013202673 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 08/05/2013 pub. 18/07/2013 numac 2013202679 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à l'introduction de mesures favorisant la formation et l'apprentissage des groupes à risque à charge du "Fonds social pour les entreprises de récupération du papier" type arrêté royal prom. 08/05/2013 pub. 18/07/2013 numac 2013202677 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur du commerce de combustibles type arrêté royal prom. 08/05/2013 pub. 18/07/2013 numac 2013202681 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au petit chômage type arrêté royal prom. 08/05/2013 pub. 18/07/2013 numac 2013202674 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative à l'intervention financière complémentaire de l'employeur en cas de chômage temporaire pour les ouvriers type arrêté royal prom. 08/05/2013 pub. 18/07/2013 numac 2013202680 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de travail du 26 février 1991 fixant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs, elle-même modifiée par la convention collective de travail du 2 mars 1994 type arrêté royal prom. 08/05/2013 pub. 18/07/2013 numac 2013202718 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'instauration et au fonctionnement de l'équipe mobile type arrêté royal prom. 04/07/2013 pub. 18/07/2013 numac 2013204164 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 8bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/07/2013 pub. 18/07/2013 numac 2013011354 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de fonctionnaires visés à l'article 275.09.b du Règlement général sur les Installations électriques rendu obligatoire par l'arrêté royal du 10 mars 1981 pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 18/07/2013 numac 2013024263 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en chirurgie orthopédique type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 18/07/2013 numac 2013024262 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en gastro-entérologie type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 18/07/2013 numac 2013024264 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie type arrêté ministériel prom. 01/07/2013 pub. 18/07/2013 numac 2013024266 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2003 de désignation des membres des groupes de travail spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des Etablissements hospitaliers type arrêté ministériel prom. 03/07/2013 pub. 18/07/2013 numac 2013204145 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant, pour les exercices 2013 et 2014, les priorités d'octroi du budget d'assistance personnelle conformément à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mai 2009 relatif aux conditions d'octroi du budget d'assistance personnelle

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 18/07/2013 numac 2013203703 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 82/2013 du 13 juin 2013 Numéro du rôle : 5425 En cause : le recours en annulation des articles 33, 43, 46 à 50 et 62 à 64 de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses, introduit par Christian Peeters e La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et R. Henneuse, et des juges E. De(...)

décret

type décret prom. 04/07/2013 pub. 18/07/2013 numac 2013029418 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant, pour la fonction publique en Communauté française, le décret du 19 avril 2012 élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique de la Communauté française type décret prom. 04/07/2013 pub. 18/07/2013 numac 2013029421 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné type décret prom. 04/07/2013 pub. 18/07/2013 numac 2013029431 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, fait à Phnom Penh le 11 juillet 2012

ordonnance

type ordonnance prom. 11/07/2013 pub. 18/07/2013 numac 2013031615 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale et l'ordonnance du 19 juillet 2001 organisant la tutelle administrative sur les zones de police pluricommunales de la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne les références à la législation relative aux marchés publics type ordonnance prom. 11/07/2013 pub. 18/07/2013 numac 2013031614 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement type ordonnance prom. 11/07/2013 pub. 18/07/2013 numac 2013031618 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : 1° la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, signée à Tokyo le 28 mars 1968, telle que modifiée par le Protocole signé à Bruxelles le 9 novembre 1988 et le Protocole, fait à Bruxelles le 26 janvier 2010, 2° au Protocole, fait à Bruxelles le 26 janvier 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, signée à Tokyo le 28 mars 1968, telle que modifiée par le Protocole signé à Bruxelles le 9 novembre 1988 type ordonnance prom. 11/07/2013 pub. 18/07/2013 numac 2013031619 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : 1° la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire de Chine tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et le Protocole, faits à Bruxelles le 7 octobre 2009, 2° l'échange de lettres du 30 mai et du 11 juillet 2011

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/06/2013 pub. 18/07/2013 numac 2013029415 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire organisé par la province de Hainaut type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/07/2013 pub. 18/07/2013 numac 2013029419 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2013-2014, dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/06/2013 pub. 18/07/2013 numac 2013029420 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2013-2014, dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/07/2013 pub. 18/07/2013 numac 2013031630 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'exécution de l'ordonnance du 5 mars 1998 relative à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/06/2013 pub. 18/07/2013 numac 2013204041 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions et à la procédure de reconnaissance de titres étrangers délivrés dans l'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/06/2013 pub. 18/07/2013 numac 2013204067 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions et à la procédure de reconnaissance de l'équivalence de titres étrangers à des titres flamands délivrés dans l'enseignement fondamental et secondaire, et à certains titres flamands délivrés dans l'éducation des adultes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/07/2013 pub. 18/07/2013 numac 2013204144 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne d'avis sur les recours en matière d'action sociale et de santé instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 18/07/2013 numac 2013031579 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 1 er juillet 2013, ELOY TRAVAUX SA a été enregistrée en tant qu'entrepreneur e(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/EAS/001220125. (...) type enregistrement prom. -- pub. 18/07/2013 numac 2013031580 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 13 mai 2013, CVB RECYCLING SA a été enregistré en tant que collecteur de déchets non-dan(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/DND-C/001209271. Par décision des fonctionnaires dirige(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2013 numac 2013015171 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 1 juillet 2013, Mme Veerle JORDANT est nommée à partir du 1 er mai 20(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/07/2013 numac 2013020042 source chambres legislatives senat de belgique Appel aux candidats pour un mandat de membre de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions relatives à l'interruption de grossesse En application de l'article 1 er , § 2, alinéa 3, de la l Le mandat des membres actuels expire le 30 novembre 2013. Composition de la Commission national(...)

document

type document prom. -- pub. 18/07/2013 numac 2013031583 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Personnel. - Démission volontaire Par décision du conseil d'administration du 27 juin 2013, il est accordé à Mme Manuela FIORUCCI, ag(...)
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