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M.B. Index des textes publiés le 23 juillet 2013

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loi

type loi prom. 29/04/2013 pub. 23/07/2013 numac 2013009350 source service public federal justice Loi modifiant l'article 433decies du Code pénal en vue de préciser la situation particulièrement vulnérable de la victime d'un marchand de sommeil type loi prom. 29/04/2013 pub. 23/07/2013 numac 2013009352 source service public federal justice Loi visant à modifier l'article 433quinquies du Code pénal en vue de clarifier et d'étendre la définition de la traite des êtres humains type loi prom. 24/06/2013 pub. 23/07/2013 numac 2013009351 source service public federal justice Loi portant répression de l'exploitation de la mendicité et de la prostitution, de la traite et du trafic des êtres humains en fonction du nombre de victimes type loi prom. -- pub. 23/07/2013 numac 2013011365 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Enregistrement. - UBS SA(...) Par décision du 1 er juillet 2013, prise en application des articles 74, 75 et 75bis de l(...) type loi prom. 25/02/2013 pub. 23/07/2013 numac 2013015161 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses Etats membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie, et la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien commun européen, fait à Luxembourg le 9 juin 2006 (2) (3) type loi prom. -- pub. 23/07/2013 numac 2013022374 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section scientifique de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 4 juillet 2013, qui en Par le même arrêté, M. Drielsma, Pierre, médecin généraliste, est nommé en qualité de membre audit (...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 23/07/2013 numac 2013055183 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** **** ****, **** **** ****, veuve de ****, ****, née Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée de ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/07/2013 pub. 23/07/2013 numac 2013003235 source service public federal finances Arrêté royal fixant la date et les modalités de remboursement des emprunts perpétuels de l'Etat belge type arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2013 numac 2013009336 source service public federal justice Direction générale E P I. - Etablissements pénitentiaires Service P & O Par arrêté royal du 6 juillet 2013, est promu par avancement de classe à la classe A3 au titre de c(...) type arrêté royal prom. 08/07/2013 pub. 23/07/2013 numac 2013011353 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du projet « Réinstallation des réfugiés » type arrêté royal prom. 10/07/2013 pub. 23/07/2013 numac 2013011357 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2013 type arrêté royal prom. 09/07/2013 pub. 23/07/2013 numac 2013011361 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux messages d'alertes visant à maîtriser les coûts des services de communications électroniques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/07/2013 numac 2013018331 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 27 juin 2013, démission honorable de ses fonctions de Conseiller est accordée, à partir du 1 er août 2013, à M. Ignace DESMEDT, qui est admis à faire valoir ses droits à la pens Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

arrêt

type arrêt prom. 25/06/2013 pub. 23/07/2013 numac 2013031605 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté des fonctionnaires dirigeants relatif à la désignation de contrôleur au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

décret

type décret prom. 04/07/2013 pub. 23/07/2013 numac 2013029409 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 23 mai 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française portant sur le développement d'une initiative commune en matière de partage de données et sur la gestion conjointe de cette initiative type décret prom. 04/07/2013 pub. 23/07/2013 numac 2013029426 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009, entre le Royaume de Belgique et Commonwealth des Bahamas en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale type décret prom. 04/07/2013 pub. 23/07/2013 numac 2013029425 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Sainte-Lucie en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009 type décret prom. 04/07/2013 pub. 23/07/2013 numac 2013029429 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012 type décret prom. 20/06/2013 pub. 23/07/2013 numac 2013029445 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement de promotion sociale, définissant ses organes de pilotage et intégrant l'e-learning dans son offre d'enseignement type décret prom. 10/07/2013 pub. 23/07/2013 numac 2013204167 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 23 mai 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française portant sur le développement d'une initiative commune en matière de partage de données et sur la gestion conjointe de cette initiative type décret prom. 10/07/2013 pub. 23/07/2013 numac 2013204166 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 23 mai 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française portant sur le développement d'une initiative commune en matière de partage de données et sur la gestion conjointe de cette initiative

ordonnance

type ordonnance prom. 11/07/2013 pub. 23/07/2013 numac 2013031616 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la Nouvelle Loi communale suite à la réforme de la législation relative aux marchés publics type ordonnance prom. 11/07/2013 pub. 23/07/2013 numac 2013031617 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord, fait à Bruxelles le 10 novembre 2009, entre le Royaume de Belgique et la Principauté de Liechtenstein en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale type ordonnance prom. 11/07/2013 pub. 23/07/2013 numac 2013031620 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord, fait à Bruxelles le 23 octobre 2009, entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2013 pub. 23/07/2013 numac 2013029453 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/07/2013 pub. 23/07/2013 numac 2013031626 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant l'article 15 de l'ordonnance du 18 mars 2004 sur l'accès à l'information relative à l'environnement et à l'aménagement du territoire dans la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/07/2013 pub. 23/07/2013 numac 2013031632 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres de la Commission régionale pour l'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/04/2013 pub. 23/07/2013 numac 2013035611 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le programme actualisé de suivi de l'état des eaux en exécution des articles 67 en 69 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2013 pub. 23/07/2013 numac 2013035645 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions à l'appui et en exécution de la politique de carrière et de diversité type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/06/2013 pub. 23/07/2013 numac 2013204120 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande, pour ce qui est de la description des secteurs politiques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/07/2013 numac 2013204158 source service public de wallonie Aménagement du territoire MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Malmedy, dont la composition est contenue dans la délibération du conseil c La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territo(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. 23/05/2013 pub. 23/07/2013 numac 2013204168 source service public de wallonie Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française portant sur le développement d'une initiative commune en matière de partage de données et sur la gestion conjointe de cette initiative

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 23/07/2013 numac 2013204269 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'assistants administratifs pénitentiaires, d'expression néerlandaise, pour le **** **** La sélection comparative d'assistants administratifs pénitentiaires (niveau C), d'expression ****(...) Le nombre de lauréats s'élève à 58.

document

type document prom. -- pub. 23/07/2013 numac 2013029437 source ministere de la communaute francaise et service public de wallonie Wallonie-Bruxelles International. - Carrière extérieure. - appel à candidatures Dans leur note de politique internationale, les Gouvernements wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles indiquaient clairement vouloir optimaliser les formes et Dans la mesure où la pratique des relations internationales est avant tout le prolongement naturel (...) type document prom. 26/06/2013 pub. 23/07/2013 numac 2013204196 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. -- pub. 23/07/2013 numac 2013204209 source service public de wallonie Wallonie-Bruxelles International. - Carrière extérieure Appel à candidatures Dans leur note de politique internationale, les Gouvernements wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles indiquaient clairement vouloir optimaliser les formes et Dans la mesure où la pratique des relations internationales est avant tout le prolongement naturel (...)
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