M.B. Index des textes publiés le 9 août 2013

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loi

type loi prom. -- pub. 09/08/2013 numac 2013009385 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 19 juillet 2013 **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisée, sauf opposition en temps(...) type loi prom. -- pub. 09/08/2013 numac 2013009384 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 18 juillet 2013 le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il se

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 09/08/2013 numac 2013204048 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 17 juillet 2013, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand est accordée à M. TEMMERMAN Christian, à la fin du mo type arrêté royal prom. 01/07/2013 pub. 09/08/2013 numac 2013003193 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1994 relatif à la perception et à la bonification du précompte mobilier conformément au chapitre Ier de la loi du 6 août 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 09/08/2013 numac 2013022323 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat d'administration de l'Office national des pensions type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 09/08/2013 numac 2013022324 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat d'administration de l'Office national de sécurité sociale type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 09/08/2013 numac 2013022322 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat d'administration de l'Office national de l'emploi type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 09/08/2013 numac 2013022326 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat d'administration de l'Office national des vacances annuelles type arrêté royal prom. -- pub. 09/08/2013 numac 2013024273 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 2 juillet 2013, Mme Marietoula ISKA, née le 2 août 1976, est promue, à partir du 2 juillet 2013, par avancement à la classe supérieure au titre d'Attaché dans un emploi de classe A2 - cadre linguistiqu type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 09/08/2013 numac 2013022321 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat d'administration de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 09/08/2013 numac 2013022325 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat d'administration de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales type arrêté royal prom. 30/07/2013 pub. 09/08/2013 numac 2013022420 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2012 instituant un financement pour les groupes locaux d'évaluation médicale type arrêté royal prom. -- pub. 09/08/2013 numac 2013204042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Démission Par arrêté royal du 17 juillet 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. DE WORTEL type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 09/08/2013 numac 2013024278 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2012 au Conseil international pour l'Exploration de la Mer type arrêté royal prom. -- pub. 09/08/2013 numac 2013204043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 17 juillet 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand est accordée, à sa demande, à Mme DE COCK, Lutgardis. type arrêté royal prom. 13/06/2013 pub. 09/08/2013 numac 2013021090 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal accordant des décorations civiques à certains membres du personnel du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 09/08/2013 numac 2013022317 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat d'administration du Fonds des accidents de travail type arrêté royal prom. -- pub. 09/08/2013 numac 2013009360 source service public federal justice Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 7 mai 2013, qui entre en vigueur le 1er juillet 2013, il est mis fin aux fonctions de Mme Blanche DE BORLE, conseiller. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et e type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 09/08/2013 numac 2013000515 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Ludo Coeck en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 09/08/2013 numac 2013000514 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Jan Breydel en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 09/08/2013 numac 2013022313 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat d'administration de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 09/08/2013 numac 2013022312 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat d'administration de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 09/08/2013 numac 2013022314 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat d'administration de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 09/08/2013 numac 2013022315 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat d'administration de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 09/08/2013 numac 2013000513 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre de la Ghelamco-Arena en matière de sécurité lors des matches de footbal type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 09/08/2013 numac 2013022316 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du second contrat d'administration de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 09/08/2013 numac 2013022319 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 09/08/2013 numac 2013022320 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 09/08/2013 numac 2013022318 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat d'administration du Fonds des maladies professionnelles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/07/2013 pub. 09/08/2013 numac 2013003240 source service public federal finances Arrêté ministériel portant approbation du règlement « I » de la Banque Nationale de Belgique type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/08/2013 numac 2013204648 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 2 août 2013, la demande d'association de M. Jansen, G., et Mme Wallays, A., notaires associés à la résidence de Louvain, et de M. De Meutter, J., candidat-notaire, pour former l'association "Jansen, Wallay M. D

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 09/08/2013 numac 2013031659 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Admissions au stage. - Nominations. - Pensions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2013, M. Gaëtan CUARTERO DIAZ est admis au stage pour une période d'1 an à partir du 1 er mai 2013, en qualité d'In Par arrêt

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/07/2013 pub. 09/08/2013 numac 2013204509 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la croissance maximale pour les Centres d'éducation de base et les Centres d'éducation des adultes pour l'année scolaire 2013-2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2013 pub. 09/08/2013 numac 2013204508 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de programmations dans l'enseignement artistique à temps partiel type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/07/2013 pub. 09/08/2013 numac 2013204490 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément des formations de bachelor à orientation académique « Bachelor of Food Technology », « Bachelor of Environmental Technology » et « Bachelor of Molecular Biotechnology », en tant que nouvelles form type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/07/2013 pub. 09/08/2013 numac 2013204516 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2012 fixant des mesures visant à soutenir de jeunes adultes handicapés vulnérables type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/07/2013 pub. 09/08/2013 numac 2013204507 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation professionnelle de bachelor « bachelor in de ergotherapie » de la « Hogeschool West-Vlaanderen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/07/2013 pub. 09/08/2013 numac 2013204506 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation professionnelle de bachelor « bachelor in het sociaal werk » de la « XIOS Hogeschool Limburg » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2013 pub. 09/08/2013 numac 2013204462 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au Plan d'Action sur l'Achat public innovant 2013

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/07/2013 pub. 09/08/2013 numac 2013204593 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2008 fixant les interventions financières de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

décret

type décret prom. 12/07/2013 pub. 09/08/2013 numac 2013035682 source autorite flamande Décret modifiant l'intitulé du décret du 7 mai 2004 portant transformation de l'ASBL « de Rand » en une agence autonomisée externe de droit privé type décret prom. 12/07/2013 pub. 09/08/2013 numac 2013204463 source autorite flamande Décret modifiant certaines dispositions du décret du 16 juin 2006 relatif à l'assistance à la navigation sur les voies d'accès maritimes et à l'organisation du « Maritiem Reddings- en Coördinatiecentrum » (1) type décret prom. 12/07/2013 pub. 09/08/2013 numac 2013204464 source autorite flamande Décret modifiant le décret forestier du 13 juin 1990, modifié par les décrets des 18 mai 1999, 7 décembre 2007 et 30 avril 2009 et du Code rural du 7 octobre 1886, modifié par la loi du 4 décembre 1961, notamment en ce qui concerne la réduction de

avis

type avis prom. -- pub. 09/08/2013 numac 2013204430 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 19 juin 2013 et parvenue au greffe le 20 juin 2013, Luc Lamine, demeurant à 3110 Rotselaer, Steenweg op Wezem type avis prom. -- pub. 09/08/2013 numac 2013204431 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 19 juin 2013 et parvenue au gre(...)

document

type document prom. -- pub. 09/08/2013 numac 2013204375 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir Par arrêté du directeur général du 23 juillet 2013, so type document prom. -- pub. 09/08/2013 numac 2013204652 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Turnhout Le tribunal, réuni en assemblée générale le 20 juin 2013, a désigné Mme Liesse, M., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Turnhout, comme vice-président, pour une

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/07/2013 pub. 09/08/2013 numac 2013027144 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'amélioration d'égouttage - suppression de rejets d'eaux usées en rivière rue d'Athus à Longeau - Messancy type arrêté ministériel prom. 08/07/2013 pub. 09/08/2013 numac 2013027143 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Walcourt - Walcourt type arrêté ministériel prom. 08/07/2013 pub. 09/08/2013 numac 2013027142 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de dérivation des eaux claires refoulées par la station de pompage secondaire de démergement « Seraing N° 5 » - Seraing type arrêté ministériel prom. 08/07/2013 pub. 09/08/2013 numac 2013027141 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station de pompage de Kinkempois et conduite de refoulement et travaux de pose des collecteurs de Renory - 2e partie et de Kinkempois - Seraing et Liège

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/08/2013 numac 2013204047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 17 juillet 2013, M. KOPPEN, Johan est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde en remplacement de M. BOSSCHAERT Leo, dont il achèvera le mandat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/08/2013 numac 2013204046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 17 juillet 2013, M. VAN DRIESSCHE Ludo est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde en remplacement de M. STURTEWAGEN Daniël, dont il achèvera l

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/08/2013 numac 2013204044 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Joris DE WORTELAER Les organisations représentatives intére Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/08/2013 numac 2013204049 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand en remplacement de M. Christian TEMMERMAN Les organisations représentatives intér Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/08/2013 numac 2013204045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand en remplacement de Mme Lutgardis DE COCK Les organisations représentatives intéressée Ces

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/08/2013 numac 2013009397 source service public federal justice Ordre Judiciaire Par arrêté royal du 18 juillet 2013, entrant en vigueur le 28 février 2014 au soir, M. De Nollin C., greffier à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande; L'intéressé est admis à faire valoir ses droi P

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 09/08/2013 numac 2013204446 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011655 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 09/08/2013 numac 2013204447 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011656 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 09/08/2013 numac 2013204449 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000925 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 09/08/2013 numac 2013204444 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 315090 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 09/08/2013 numac 2013204445 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011654 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 09/08/2013 numac 2013204448 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0009003 L'autorité wallonne V

agrément

type agrément prom. -- pub. 09/08/2013 numac 2013031603 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 21 mars 2013, Mme DECEUNINCK, Delphine, domiciliée Processiestraat 11, à 9000 GENT a été agréée en tant que Conseiller PEB, personne phy

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 09/08/2013 numac 2013204645 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriel transport exceptionnel (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transport (ANG13082) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cett(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 09/08/2013 numac 2013204675 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de programmeurs Web (niveau B), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments (ANG13084) Une liste de 12 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifiq(...) C

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 09/08/2013 numac 2013011391 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-13/0021 : Eneco Wind Belgium NV/Portfineco NV. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 1 er
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