M.B. Index des textes publiés le 13 août 2013

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 13/08/2013 numac 2013009401 source service public federal justice Direction générale E PI Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royaldu 30 juillet 2013, sont promues par avancement de classe à la classe A2 au titre d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/08/2013 numac 2013029444 source service public federal chancellerie du premier ministre ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Fonctionnaires et agents du Ministère de la Communauté française Par arrêté royal du 25 août 2012 : La Croix civique de 1 re classe est décernée aux membres du personnel désignés c Pour 35 type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 13/08/2013 numac 2013204568 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 2012 "relatif à l'octroi de distinctions dans l'Ordre de la Couronne à certains membres du personnel des pouvoirs locaux en Région flamande"

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/07/2013 pub. 13/08/2013 numac 2013014407 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - Ottignies, à Wavre, situé à la hauteur de la borne kilométrique 21.877 type arrêté ministériel prom. 16/07/2013 pub. 13/08/2013 numac 2013014410 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 34 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - Ottignies, à Wavre, situé à la hauteur de la borne kilométrique 23.179 type arrêté ministériel prom. 16/07/2013 pub. 13/08/2013 numac 2013014413 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 41 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - Ottignies, à Wavre, situé à la hauter de la borne kilométrique 26.661 type arrêté ministériel prom. 16/07/2013 pub. 13/08/2013 numac 2013014412 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 37 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - Ottignies, à Wavre, situé à la hauteur de la borne kilométrique 24.408 type arrêté ministériel prom. 16/07/2013 pub. 13/08/2013 numac 2013014411 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 36 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - Ottignies, à Wavre, situé à la hauteur de la borne kilométrique 23.690 type arrêté ministériel prom. 16/07/2013 pub. 13/08/2013 numac 2013014414 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 42 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - Ottignies, à Wavre, situé à la hauteur de la borne kilométrique 26.866 type arrêté ministériel prom. 24/07/2013 pub. 13/08/2013 numac 2013204514 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 2007 octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole type arrêté ministériel prom. 16/07/2013 pub. 13/08/2013 numac 2013014409 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 33 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - Ottignies, à Wavre, situé à la hauteur de la borne kilométrique 22.705 type arrêté ministériel prom. 16/07/2013 pub. 13/08/2013 numac 2013014408 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 32 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - Ottignies, à Wavre, situé à la hauteur de la borne kilométrique 22.332 type arrêté ministériel prom. 16/07/2013 pub. 13/08/2013 numac 2013014400 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - Ottignies, à Grez-Doiceau, situé à la hauteur de la borne kilométrique 14.075 type arrêté ministériel prom. 16/07/2013 pub. 13/08/2013 numac 2013014399 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - Ottignies, à Grez-Doiceau, situé à la hauteur de la borne kilométrique 13.701 type arrêté ministériel prom. 16/07/2013 pub. 13/08/2013 numac 2013014398 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 12 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - Ottignies, à Grez-Doiceau, situé à la hauteur de la borne kilométrique 12.633 type arrêté ministériel prom. 16/07/2013 pub. 13/08/2013 numac 2013014401 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 22 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - Ottignies, à Grez-Doiceau, situé à la hauteur de la borne kilométrique 15.978 type arrêté ministériel prom. 16/07/2013 pub. 13/08/2013 numac 2013014403 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 24 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - Ottignies, à Grez-Doiceau, situé à la hauteur de la borne kilométrique 17.024 type arrêté ministériel prom. 16/07/2013 pub. 13/08/2013 numac 2013014405 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - Ottignies, à Grez-Doiceau, situé à la hauteur de la borne kilométrique 18.708 type arrêté ministériel prom. 16/07/2013 pub. 13/08/2013 numac 2013014402 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - Ottignies, à Grez-Doiceau, situé à la hauteur de la borne kilométrique 16.463 type arrêté ministériel prom. 16/07/2013 pub. 13/08/2013 numac 2013014404 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - Ottignies, à Grez-Doiceau, situé à la hauteur de la borne kilométrique 17.913 type arrêté ministériel prom. 16/07/2013 pub. 13/08/2013 numac 2013014406 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 27 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - Ottignies, à Grez-Doiceau, situé à la hauteur de la borne kilométrique 19.285

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 13/08/2013 numac 2013031601 source ministere de la region de bruxelles-capitale Mobilité intrarégionale Congé pour mission. - Démission. - Fonctions supérieures Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 juin 2013, Mme VIVIER Marie-Pier(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/07/2013 pub. 13/08/2013 numac 2013035693 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le programme de plan « Brugse Veldzone », partie « Veldgebied Brugge »

décret

type décret prom. 12/07/2013 pub. 13/08/2013 numac 2013204599 source autorite flamande Décret portant assentiment au Traité entre la Région flamande et le Royaume des Pays-Bas modifiant le Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas en vue de l'amélioration de la liaison entre le canal Albert et le canal Juliana, sig type décret prom. 12/07/2013 pub. 13/08/2013 numac 2013204600 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention internationale de Nairobi de 2007 sur l'enlèvement des épaves, et aux annexes, faites à Nairobi le 18 mai 2007 type décret prom. 12/07/2013 pub. 13/08/2013 numac 2013204597 source autorite flamande Décret portant octroi de subsides pour bâtiments du culte, bâtiments destinés à l'exercice public de l'assistance morale non confessionnelle et crématoriums type décret prom. 12/07/2013 pub. 13/08/2013 numac 2013204601 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, signé à Bruxelles le 12 décembre 2006 type décret prom. 19/07/2013 pub. 13/08/2013 numac 2013204469 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision

document

type document prom. -- pub. 13/08/2013 numac 2013204484 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transport Van Caudenberg, en qualité de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 13/08/2013 numac 2013204363 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation Par arrêté du Directeur général du 22 juillet 2013, qui entre en vigueur le jour de sa pu so type document prom. -- pub. 13/08/2013 numac 2013204723 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 25 avril 2013, a désigné Mme Swalens, N., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant type document prom. -- pub. 13/08/2013 numac 2013204483 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL D. Belmans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 13/08/2013 numac 2013204479 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Rony Duve, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén type document prom. -- pub. 13/08/2013 numac 2013204481 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Aimee Grandfils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 13/08/2013 numac 2013204480 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Johanna Buwalda, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 13/08/2013 numac 2013204465 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du sol et des déchets. - Office wallon des déchets. - Direction de la politique des déchets. - Enregistrement n° 2013/885/3/4 délivré à l'ad type document prom. -- pub. 13/08/2013 numac 2013204478 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Lucien De Backer, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 13/08/2013 numac 2013204482 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Elisa Buwalda, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/07/2013 pub. 13/08/2013 numac 2013027148 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Celles - Houyet type arrêté ministériel prom. 16/07/2013 pub. 13/08/2013 numac 2013027147 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rues de la Falise et de Au Chaudfour - Olne type arrêté ministériel prom. 08/07/2013 pub. 13/08/2013 numac 2013027149 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'amélioration d'égouttage - Tronçon défectueux rue Sainte-Odile à Selange - Messancy

loi

type loi prom. -- pub. 13/08/2013 numac 2013011392 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Procédure simplifiée. - Décision n° 2013-C/C-17-AUD du 30 juillet 2013. - Affaire n° CONC-C/C-13/0017 : Groupe Exxonmobil/Uhoda SA. - Loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15

document

type document prom. 29/04/2013 pub. 13/08/2013 numac 2013203153 source ministere de la communaute germanophone Décret portant modification du décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/08/2013 numac 2013029448 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 14 avril 2013 : Sont nommés Officier de l'Ordre de Léopold : Niv M. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/08/2013 numac 2013029449 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 14 avril 2013 : Est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold II : M. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/08/2013 numac 2013029447 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 14 avril 2013 : Sont nommées Officier de l'Ordre de l N

nominations

type nominations prom. -- pub. 13/08/2013 numac 2013015197 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'administration centrale. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 25 août 2012 et à partir du 28 octobre 2011, M. Paul DE WIN, attaché a été nommé dans la classe A3 - échelle de traitement (...) Conformément aux lois coord type nominations prom. -- pub. 13/08/2013 numac 2013015196 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'administration centrale Personnel. - Nomination. - Correction Dans l'article 1 er de l'arrêté royal du 25 août 2012, par lequel M. Paul DE WIN a été nommé conseiller, à partir du 28 octobre 2011, dans le cadre linguistiqu

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 13/08/2013 numac 2013011406 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel - A330-55 Par arrêté ministériel du 31 juillet 2013, une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à EDF Luminus SA, conformément aux dispositions de l'arrêté royal

document

type document prom. -- pub. 13/08/2013 numac 2013204707 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 13/08/2013 numac 2013204720 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriels en construction (niveau A), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments (ANG13115) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 13/08/2013 numac 2013204705 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de formateurs en électrotechnique et moteurs thermiques, francophones La sélection comparative de formateurs en électrotechnique et moteurs thermiques pour le Centre de compétences de la Marine à Le type communication du selor prom. -- pub. 13/08/2013 numac 2013204706 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de géomètres-experts, francophones La sélection comparative de géomètres-experts (niveau A), francophones, pour le Ministère de la Défense (AFG13050) a été clôturée le 2 août 2013. Le nombre de lauréat s'élève à (
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