M.B. Index des textes publiés le 16 août 2013

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loi

type loi prom. -- pub. 16/08/2013 numac 2013041308 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 16/08/2013 numac 2013204726 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant diverses dispositions en matière de force probante type arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2013 numac 2013014441 source service public federal mobilite et transports Direction générale Transport routier et Sécurité routière. - Examen pour l'obtention du certificat de capacité professionnelle au transport de voyageurs par route En exécution de l'arrêté royal du 21 avril 2007, l'Institut Transport routier & L type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 16/08/2013 numac 2013024288 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 7 novembre 1973 portant création du Conseil supérieur de la Génétique humaine type arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2013 numac 2013014440 source service public federal mobilite et transports Direction générale Transport routier et Sécurité routière. - Examen pour l'obtention du certificat de capacité professionnelle au transport de marchandises par route En exécution de l'arrêté royal du 7 mai 2002, l'Institut Transport routier & L type arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2013 numac 2013014426 source service public federal mobilite et transports Mandat de police judiciaire Par arrêté royal du 19 juillet 2013, il est mis fin à la qualité d'officier de police judiciaire de M. ing. Pirson, Pierre, attaché, le jour de sa publication par le présent avis au Moniteur belge. type arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2013 numac 2013014439 source service public federal mobilite et transports Désignation. - Personnel. - Désignation en qualité de Président du Comité de Direction du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté royal du 19 juillet 2013, M. Laurent LEDOUX, est désigné pour exercer la fonction de Pré(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/07/2013 pub. 16/08/2013 numac 2013014379 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° 78613/128B/IIC du 4 mai 1938 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé sur la ligne ferroviaire n° 128, tronçon Ciney - Yvoir, situé à Haut-le-Wastia, à la hauteur d type arrêté ministériel prom. 16/07/2013 pub. 16/08/2013 numac 2013024290 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel accordant pour la saison 2013-2014 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 11/01/2013 pub. 16/08/2013 numac 2013024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des présidents et vice-présidents des chambres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 17/07/2013 pub. 16/08/2013 numac 2013204605 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans le parc communal de Nismes type arrêté ministériel prom. 24/07/2013 pub. 16/08/2013 numac 2013024283 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 04/07/2013 pub. 16/08/2013 numac 2013014382 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 48 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath - Tournai, situé à Chapelle-à-Wattines, à la hauteur de la borne kilométrique 61.146 type arrêté ministériel prom. 04/07/2013 pub. 16/08/2013 numac 2013014377 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 128, tronçon Ciney - Yvoir, situé à Yvoir, à la hauteur de la borne kilométrique 9.860 type arrêté ministériel prom. 04/07/2013 pub. 16/08/2013 numac 2013014378 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/04693/128 BD/XB du 23 novembre 1984 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé sur la ligne ferroviaire n° 128, tronçon Ciney - Yvoir, situé à Yvoir, à la hauteur type arrêté ministériel prom. 04/07/2013 pub. 16/08/2013 numac 2013014387 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 60 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath - Tournai, situé à Pipaix, à la hauteur de la borne kilométrique 67.686 type arrêté ministériel prom. 04/07/2013 pub. 16/08/2013 numac 2013014380 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 44 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath - Tournai, situé à Chapelle-à-Wattines, à la hauteur de la borne kilométrique 59.988

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/07/2013 pub. 16/08/2013 numac 2013035710 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand sanctionnant le Règlement relatif à l'agrément d'organes d'évaluation chargés de la coordination de l'évaluation externe des formations dans l'enseignement supérieur en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2013 pub. 16/08/2013 numac 2013204491 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2013 fixant les moda type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/07/2013 pub. 16/08/2013 numac 2013035709 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand sanctionnant le Règlement relatif aux formalités pour les demandes de mise en place d'une accréditation, d'une évaluation institutionnelle ou d'une évaluation nouvelle formation des formations en Communauté flamande

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/07/2013 pub. 16/08/2013 numac 2013204562 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'éner

document

type document prom. -- pub. 16/08/2013 numac 2013204517 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Sal Dumay Canard et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 16/08/2013 numac 2013204567 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 1 er juillet 2013 approuve la délibération du conseil d'administration de l'association intercommunale pour la collecte et la distribution des immondices de la région de Charleroi du 15 (...) Un arrêté m type document prom. -- pub. 16/08/2013 numac 2013204523 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Recup Sambreville, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Ins type document prom. -- pub. 16/08/2013 numac 2013204524 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Société athoise de Travaux, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets type document prom. -- pub. 16/08/2013 numac 2013204521 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Renato Weiss, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 16/08/2013 numac 2013204520 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Luc Lerch, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 16/08/2013 numac 2013204519 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Louis Weber, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu type document prom. -- pub. 16/08/2013 numac 2013204522 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Dessein Lieven », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autre

arrêt

type arrêt prom. 19/07/2013 pub. 16/08/2013 numac 2013035711 source autorite flamande Arrêté réglant le devoir d'information, de prévention, de restriction et de réparation en matière de dommages environnementaux et la procédure de recours

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2013 numac 2013011408 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorité belge de la Concurrence. - Nominations Par arrêté royal du 31 juillet 2013, M. Jacques STEENBERGEN est nommé président de l'Autorité belge de la Concurrence, pour une durée de six ans, à partir du 1 er septembre 2013. Par arrêté roya

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/08/2013 numac 2013204741 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : - de Bruxelles : 1 (en association). Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 19 avril 2013; - de Liège (territoire du quatrième canto(...) - de Virton : 1; - d'Erezée : 1 (à pa

nominations

type nominations prom. -- pub. 16/08/2013 numac 2013014438 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 juillet 2013, M. Stijn ROEGIERS est nommé à titre définitif dans la classe A(...) type nominations prom. -- pub. 16/08/2013 numac 2013014425 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 juillet 2013 Mme. Flavie VANDEN BORRE est nommée à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique f
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