M.B. Index des textes publiés le 29 août 2013

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loi

type loi prom. 17/08/2013 pub. 29/08/2013 numac 2013204494 source service public federal chancellerie du premier ministre, ministere de la defense, affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement, economie, p.m.e., classes moyennes et energie, securite sociale, interieur, justice, budget et controle de la gestion, emploi, travail et concertation sociale et finances Loi relative à la modernisation du droit du travail et portant des dispositions diverses type loi prom. -- pub. 29/08/2013 numac 2013011431 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Retrait d'agréments - SA EBG MERELBEKE NV DELTA - NV KREFIMA Par décision du 22 août 2013, l'agrément numéro 961 de la SA EBG MERELBEKE, numéro d'entreprise 0404.164.653, Verlorenbro Par d

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/01/2013 pub. 29/08/2013 numac 2013000553 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 29/08/2013 numac 2013204839 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 13 mars 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Jorissen, F., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers. Par Il est type arrêté royal prom. -- pub. 29/08/2013 numac 2013204803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Liste des communes permettant l'application de l'arrêté royal du 15 juillet 1998 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article 7, type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 29/08/2013 numac 2013015200 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination de Conseillers en Diplomatie économique type arrêté royal prom. 30/07/2013 pub. 29/08/2013 numac 2013014466 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2011 fixant les règles relatives aux examens médicaux et aux examens psychologiques sur le plan professionnel pour les conducteurs de train et les accompagnateurs de train ainsi que les critères de r type arrêté royal prom. -- pub. 29/08/2013 numac 2013000560 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 17 août 2013, Monsieur Thierry MEUNIER est désigné, pour un terme de cinq ans, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police d'ANDERLUES/BINCHE. type arrêté royal prom. -- pub. 29/08/2013 numac 2013014448 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Désignations en qualité de directeur du Service de Régulation du transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National Par arrêté royal du 5 juin 2013, rapportant l'arrêté royal du 19 mars 2013, M. Serge DRU

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/08/2013 pub. 29/08/2013 numac 2013014469 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 114 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Ypres - Poperinge, situé à Poperinge à la hauteur de la borne kilométrique 42.890 type arrêté ministériel prom. 05/08/2013 pub. 29/08/2013 numac 2013014478 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 85 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Ypres - Poperinge, situé à Ypres à la hauteur de la borne kilométrique 33.814 type arrêté ministériel prom. 22/08/2013 pub. 29/08/2013 numac 2013003283 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux mesures de contrôle à appliquer aux carburants liquides détenus, vendus ou utilisés pour l'alimentation des moteurs à explosion ou des moteurs à combustion type arrêté ministériel prom. 18/06/2013 pub. 29/08/2013 numac 2013027163 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 18/06/2013 pub. 29/08/2013 numac 2013027164 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 02/08/2013 pub. 29/08/2013 numac 2013014449 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant les arrêtés ministériels nos A1/9858/163 du 16 décembre 1980, A1/07633/163 du 30 mars 1988 et A1/92521/163 du 30 octobre 1992 fixant les dispositifs de sécurité respectivement des passages à niveau no type arrêté ministériel prom. 18/06/2013 pub. 29/08/2013 numac 2013027162 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/08/2013 numac 2013000541 source service public federal interieur Police fédérale. - Procurations Par arrêté ministériel du 9 août 2013 sont autorisés à signer, au nom du Ministre de l'Intérieur, tous les écrits et pièces de procédure relatifs aux litiges devant le Conseil d'Etat concernant la police féd type arrêté ministériel prom. 02/08/2013 pub. 29/08/2013 numac 2013014450 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant les arrêtés ministériels nos 13536/124 BR/IF du 1er juillet 1959, 16733/124 BF/I B du 8 avril 1960 et 8612/124 du 22 mars 1978 fixant les dispositifs de sécurité des passages à niveau situés sur type arrêté ministériel prom. 05/08/2013 pub. 29/08/2013 numac 2013014477 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 87 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Ypres - Poperinge, situé à Ypres à la hauteur de la borne kilométrique 34.830 type arrêté ministériel prom. 05/08/2013 pub. 29/08/2013 numac 2013014470 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 109 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Ypres - Poperinge, situé à Poperinge à la hauteur de la borne kilométrique 41.797 type arrêté ministériel prom. 05/08/2013 pub. 29/08/2013 numac 2013014471 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 104 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Ypres - Poperinge, situé à Ypres à la hauteur de la borne kilométrique 39.741 type arrêté ministériel prom. 05/08/2013 pub. 29/08/2013 numac 2013014474 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 96 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Ypres - Poperinge, situé à Ypres à la hauteur de la borne kilométrique 37.360 type arrêté ministériel prom. 05/08/2013 pub. 29/08/2013 numac 2013014475 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 94 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Ypres - Poperinge, situé à Ypres à la hauteur de la borne kilométrique 36.633 type arrêté ministériel prom. 05/08/2013 pub. 29/08/2013 numac 2013014472 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 99 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Ypres - Poperinge, situé à Ypres à la hauteur de la borne kilométrique 38.422 type arrêté ministériel prom. 05/08/2013 pub. 29/08/2013 numac 2013014476 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 90 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Ypres - Poperinge, situé à Ypres à la hauteur de la borne kilométrique 35.371 type arrêté ministériel prom. 05/08/2013 pub. 29/08/2013 numac 2013014468 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 115 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Ypres - Poperinge, situé à Poperinge à la hauteur de la borne kilométrique 43.631 type arrêté ministériel prom. 05/08/2013 pub. 29/08/2013 numac 2013014473 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 97 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Ypres - Poperinge, situé à Ypres à la hauteur de la borne kilométrique 37.733

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/07/2013 pub. 29/08/2013 numac 2013031666 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant un subside de 8.355.362,00 EUR visant à financer une prime à la vie chère de 360,00 EUR par an, au personnel des pouvoirs locaux domicilié en Région de Bruxelles-Capitale (des com

circulaire

type circulaire prom. 19/07/2013 pub. 29/08/2013 numac 2013000521 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 74. - La promotion de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes au sein des services de police

document

type document prom. 18/07/2013 pub. 29/08/2013 numac 2013204749 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. -- pub. 29/08/2013 numac 2013027151 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15 5100 Jambes Arrêté ministeriel octroyant : E Dossier : COM/

circulaire

type circulaire prom. 30/05/2013 pub. 29/08/2013 numac 2013204722 source service public de wallonie Circulaire relative à l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 29/08/2013 numac 2013204843 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 août 2013, entrant en vigueur à la date de publication au Moniteur belge pour un terme expirant le 28 février 2019, M. Robert, E., juge de complément au tribunal de police de Verviers, est nommé membre de P
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