M.B. Index des textes publiés le 30 août 2013

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loi

type loi prom. -- pub. 30/08/2013 numac 2013022423 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique dentaire du 18 avril 2013 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à R type loi prom. 31/07/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013011420 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers ainsi que les compétences de l'Autorité des services et marchés financiers, et portant des dispositions diverses (1) type loi prom. 17/08/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013000567 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux type loi prom. 30/07/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013011419 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers ainsi que les compétences de l'Autorité des services et marchés financiers, et portant des dispositions diverses (1)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013000559 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la communication des informations contenues dans le registre d'attente et modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à type arrêté royal prom. 30/07/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013024306 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'interdiction de mise sur le marché de téléphones mobiles spécifiquement conçus pour les jeunes enfants type arrêté royal prom. 23/07/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013024296 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013024297 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013203444 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative au c type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013011432 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 3 avril 2013 portant insertion du livre IV « Protection de la concurrence » et le livre V « La concurrence et les évolutions de prix » dans le Code de droit économ type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013203434 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013014447 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013014445 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2010 relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013011433 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 3 avril 2013 portant insertion des dispositions réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution, dans le livre IV « Protection de la concurrence » et type arrêté royal prom. 06/07/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013024305 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-40-14 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature liées au personnel d'entretien et de type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013003282 source regie des batiments Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier, propriété de l'Etat et géré par la Régie des Bâtiments, à la ville de Nieuport par la conclusion d'un bail emphytéotique type arrêté royal prom. 30/07/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013024307 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la disponibilité d'informations à l'attention des consommateurs concernant le débit d'absorption spécifique de téléphones mobiles et à la publicité pour les téléphones mobiles type arrêté royal prom. -- pub. 30/08/2013 numac 2013204800 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 30 juillet 2013, qui produit ses effets le 1 er mars 2013, Mme CNOCKAERT, Cécile, agent de la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, est pro Par arrêté type arrêté royal prom. -- pub. 30/08/2013 numac 2013009407 source service public federal justice Direction générale E PI. - Etablissements pénitentiaires Service P & O Par arrêté royal du 17août 2013, est promue par avancement de classe à la classe A2 au titre d'atta(...) type arrêté royal prom. 25/04/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013011222 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à des enquêtes statistiques dans le domaine du lait et des produits laitiers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/08/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013011424 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2012 type arrêté ministériel prom. 30/08/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013014446 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté ministériel prom. 29/08/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013003280 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 14/08/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO AVIA BelgoMazout du Gouverneur de la province de Liège

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/07/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013031726 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un emploi de mandat de Directeur général auprès de la Société régionale du Port de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/07/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013031723 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un emploi de mandat de Directeur administratif et financier - chef de service auprès de la Société régio type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/07/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013031724 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un emploi de mandat de Directeur commercial et juridique - Chef de service auprès de la société régional type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/07/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013031633 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de Directeur général de l'Administration des Finances et du Budget du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/07/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013031725 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un emploi de mandat de Directeur Général adjoint auprès de la Société régionale du Port de Bruxelles

décret

type décret prom. 05/07/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013035784 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et Bioversity International, signé à Bruxelles le 3 décembre 2012, portant modification de l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'« International Plant Genetics Resourc type décret prom. 12/07/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013035771 source autorite flamande Décret relatif au renforcement de l'enseignement supérieur professionnel HBO 5 en Flandre

circulaire

type circulaire prom. 29/07/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013011415 source service public federal securite sociale et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Circulaire aux hôpitaux. - Projet MediPrima phase 1

avis

type avis prom. -- pub. 30/08/2013 numac 2013018375 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA BELGACOM, la SA MOBISTAR et la SA TELENET, ayant toutes élu domicile chez Me type avis prom. -- pub. 30/08/2013 numac 2013018376 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA BELGACOM, la SA MOBISTAR et la SA TELENET, ayant toutes élu domicile chez M

document

type document prom. 18/07/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013204823 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. 04/07/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013027132 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant codification de la législation en matière de santé et d'action sociale en Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013029491 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 30 avril 2009 instituant une procédure de reconnaissance des librairies de qualité et fixant le règlement d'usage et de contrôle de la marque collective « Le libra

ordonnance

type ordonnance prom. 26/07/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013031701 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire type ordonnance prom. 26/07/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013031706 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/08/2013 numac 2013204841 source selor - bureau de selection de l'administration federale Candidats mandataires de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Cycle 2 du certificat de management public. - Appel à candidatures 1. Le régime des mandats : création d'un pool de candidats Dans le cadre de la réfor(...) Ce pool se

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/08/2013 numac 2013204844 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juin 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. De Waele, D., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est désigné en qualité d'avocat général près cette cou type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/08/2013 numac 2013204845 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 17 août 2013 : - Mme Nieuboer, I., premier substitut du procureur du Roi honoraire près le tribunal de première instance d'Hasselt, est promue Officier de l'Ordre de Léopold. Ell - Mme De

composition

type composition prom. -- pub. 30/08/2013 numac 2013009409 source chambre nationale des notaires Composition du Comité de Direction de la Chambre nationale des Notaires au 1 er septembre 2013 Président : James DUPONT, notaire à Bruxelles Vice-Président : Henri MEERT, notaire à Sint-Niklaas Trésorier : Roland STIERS, notaire Secrétaire : Pau

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 30/08/2013 numac 2013009404 source service public federal justice Modification du règlement d'ordre intérieur du conseil de direction de l'Institut national de Criminalistique et Criminologie Article 1 er . Dans le règlement d'ordre intérieur du 20 juin 2012 du Conseil de direction de l'Institut natio La procédur

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 30/08/2013 numac 2013204851 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'ETL développeurs, francophones La sélection comparative d'ETL développeurs (niveau B), francophones, pour le SPF Justice (AFG12248) a été clôturée le 19 mars 2013. Le nombre de lauréa(...) type communication du selor prom. -- pub. 30/08/2013 numac 2013204842 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'expert plans de paiement (classe A1), francophones, pour l'Office national de Sécurité sociale (AFG13114) Une liste de 15 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des (...) Condi type communication du selor prom. -- pub. 30/08/2013 numac 2013204840 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables de contrôle financier interne et gestion de contrôle (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Intérieur (ANG13113) Une liste de 15 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. • Dipl

indice des prix

type indice des prix prom. -- pub. 30/08/2013 numac 2013040308 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois d'août 2013 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 122.58 points en août 2013, contre 122.66 points en juil
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