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M.B. Index des textes publiés le 20 septembre 2013

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loi

type loi prom. 31/07/2013 pub. 20/09/2013 numac 2013007185 source ministere de la defense Loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires du cadre actif des Forces armées et modifiant certaines dispositions relatives au statut du personnel militaire

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/07/2013 pub. 20/09/2013 numac 2013000596 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 23/05/2013 pub. 20/09/2013 numac 2013000606 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux commissionnements complémentaires dans le grade de commissaire de police de certains membres du personnel de la direction générale de la police judiciaire de la police fédérale. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 15/09/2013 pub. 20/09/2013 numac 2013011474 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 2010 relatif à la mise sur le marché d'articles pyrotechniques type arrêté royal prom. 15/09/2013 pub. 20/09/2013 numac 2013011475 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs type arrêté royal prom. 06/09/2013 pub. 20/09/2013 numac 2013014548 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 20/09/2013 numac 2013022439 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 20/09/2013 numac 2013022454 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des pharmaciens type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 20/09/2013 numac 2013022470 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 26, § 11, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 16/09/2013 pub. 20/09/2013 numac 2013022481 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2008 instaurant un remboursement forfaitaire pour les traitements de l'infertilité féminine type arrêté royal prom. 16/09/2013 pub. 20/09/2013 numac 2013022482 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant une intervention spécifique dans le coût des contraceptifs pour les femmes n'ayant pas atteint l'âge de 21 ans type arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2013 numac 2013205122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - A Par arrêté ministériel du 13 septembre 2013, la « BV SARABER INDUSTRIAL SERVICES », Modempark 10, à(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2013 numac 2013205123 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - A Par arrêté ministériel du 13 septembre 2013, la SPRL JACOB'S BEHEER, Kieldrechtsebaan 51, bus 10, à(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2013 numac 2013205163 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 11 septembre 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Hauwaerts, K., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notai La résidence est fixée à Huldenberg. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individ(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2013 numac 2013205167 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 septembre 2013, produisant ses effets le 31 juillet 2013, Mme Dael, L., juge aux tribunaux du travail d'Ypres, de Courtrai et de Furnes, est admise à la retraite. Elle est admise à faire droits à la pe L'arrêté royal du 23 mai 2013, par lequel l'intéressée a été admise à la retraite, à sa demande, à (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 20/09/2013 numac 2013000618 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat de certains membres de la Commission chargée du traitement des plaintes individuelles des occupants des centres fermés type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/09/2013 numac 2013003302 source service public federal finances Installation d'un conservateur des hypothèques Par arrêté ministériel du 11 septembre 2013, M. DAEVELOOSE Rudy Oscar Joseph, conseiller au comité (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/09/2013 numac 2013018355 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Promotions Par arrêté ministériel du 14 janvier 2013, Mme Wespes, Anne, est promue par avancement à la classe (...) type arrêté ministériel prom. 19/09/2013 pub. 20/09/2013 numac 2013022476 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 19/09/2013 pub. 20/09/2013 numac 2013022475 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 19/09/2013 pub. 20/09/2013 numac 2013022478 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 19/09/2013 pub. 20/09/2013 numac 2013022477 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 20/09/2013 numac 2013024327 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des Inspecteurs d'hygiène, secrétaires des commissions médicales type arrêté ministériel prom. 22/08/2013 pub. 20/09/2013 numac 2013027187 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant le modèle du contrat de stage en transition prévu par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2013 relatif aux stage de transition

avis

type avis prom. -- pub. 20/09/2013 numac 2013018400 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Benjamin SIMONS, la S.P.R.L. LANDBOUWORGANISATIE NOORD, la SPRL AGRO-DESSIM, la S Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 3 juin 2013. Ces affaires sont inscrites au rôle so(...)

liste

type liste prom. -- pub. 20/09/2013 numac 2013205138 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'analystes informatique (niveau A2), francophones, pour la Régie des Bâtiments (AFG13087) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une lis(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...) type liste prom. -- pub. 20/09/2013 numac 2013205140 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs électromécanique (niveau B), francophones, pour la Régie des Bâtiments (AFG13097) Une liste de 12 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, u(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? enseigne(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/09/2013 numac 2013027186 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 août 2013 approuve la délibération du conseil d'administration de l'AISH du 6 mai 2013 relative aux modifications apportées au statut pécuniaire et aux règles particulières de rec(...) Un arrêté ministériel du 14 août 2013 approuve la délibération du conseil d'administration d'In(...)

document

type document prom. -- pub. 20/09/2013 numac 2013042009 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour la consultation du tableau, voir image

règlement

type règlement prom. -- pub. 20/09/2013 numac 2013205085 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000193 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/09/2013 numac 2013205087 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212237 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/09/2013 numac 2013205086 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 603156 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/09/2013 numac 2013205090 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 209006 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/09/2013 numac 2013205088 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000989 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/09/2013 numac 2013205092 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 315167 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/09/2013 numac 2013205091 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011424 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/09/2013 numac 2013205096 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office Wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Installation de valorisation préautorisée en matière de transferts transfrontaliers de dé L'autorité wallonne compétente en matière de déchets, Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement (...) type règlement prom. -- pub. 20/09/2013 numac 2013205093 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001047 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/09/2013 numac 2013205095 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office Wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Installation de valorisation préautorisée en matière de transferts transfrontaliers de dé L'autorité wallonne compétente en matière de déchets, Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement (...) type règlement prom. -- pub. 20/09/2013 numac 2013205094 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000751 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/09/2013 numac 2013205098 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office Wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Installation de valorisation préautorisée en matière de transferts transfrontaliers de dé L'autorité wallonne compétente en matière de déchets, Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement (...) type règlement prom. -- pub. 20/09/2013 numac 2013205097 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office Wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Installation de valorisation préautorisée en matière de transferts transfrontaliers de dé L'autorité wallonne compétente en matière de déchets, Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 20/09/2013 numac 2013205155 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des responsables helpdesk (niveau B), néerlandophones, pour la Bibliothèque royale de Belgique (ANG13121) Une liste de 5 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lau(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...) type communication du selor prom. -- pub. 20/09/2013 numac 2013205160 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative, d'attachés finances A2 (niveau A2), francophones, pour l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés (AFG13134) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélectio(...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...) type communication du selor prom. -- pub. 20/09/2013 numac 2013205158 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Senior Systems Architects (niveau A2), néerlandophones, pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (ANG13129) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection.(...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2013 numac 2013015204 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'administration centrale. - Personnel Nomination définitive Par arrêté royal du 18 juillet 2013 et à partir du 1 er juin 2013, M. Kris PALMERS, est n(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2013 numac 2013022456 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 30 août 2013, qui entre Par le même arrêté, M. VERHAEGEN Patrick est nommé en qualité de membre effectif de la dite section(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2013 numac 2013022459 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 août 2013, qui entre en vigueur le jour Par le même arrêté, Mme VERGISON Anne est nommée, en qualité de membre suppléant, à ladite Commissi(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2013 numac 2013022460 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 août 2013, qui entre Par le même arrêté, M. LONFILS, Bernard est nommé en qualité de membre effectif à ladite section co(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2013 numac 2013022457 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 30 août 2013, qui entre en vigueur le jour de la présent Par le même arrêté, sont nommés membres audit Collège, au titre de représentants d'un organisme ass(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2013 numac 2013022461 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 6 septembre 2013, les mandats de Par le même arrêté, M. VANNESTE, Patrick est nommé en qualité de membre suppléant, dudit Conseil, d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2013 numac 2013022462 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 août 2013, qui entre en vigueur Par le même arrêté, Mme HUEZ Sandrine est nommée, en qualité de membre effectif, audit Conseil, au (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2013 numac 2013022473 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 9 septembre 2013, qui entre en vig Mme D'HAEZE, Nele, en qualité de membre effectif et Mme PIERLET, Mireille, en qualité de membre sup(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2013 numac 2013205062 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 août 2013 Mme VAN LINTHOUDT, Marie-Eve, est nommée en qualité d'agent de l'E(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/09/2013 numac 2013205164 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - Référendaire près la Cour de Cassation : 2. Ces places seront pourvues par la nomination de candidats néerlandophones ayant réussi depuis moins de six ans le concours de référendaire à la Cour de Cassati Toute candidature à une nomination doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/09/2013 numac 2013205165 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : - de Lommel : 2 ; - de Koekelberg : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 19 juillet 2013; - de Gammerages : 1. Cette p(...) - de Hoegaarden : 1 (en association) (à partir du 28 avril 2014); - de Lede : 1. Cette place (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 20/09/2013 numac 2013205157 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'attachés achat et marchés publics, **** **** sélection comparative d'attachés achat et marchés publics (niveau A), ****, pour l'Institut scientifique de Santé publique (...) Il n'y a pas de lauréats.
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