Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 19 novembre 2013

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013003354 source service public federal finances Arrêté royal modifiant diverses lois en vue de la transposition partielle de la Directive 2010/78/UE du 24 novembre 2010 en ce qui concerne les compétences des autorités européennes de surveillance type arrêté royal prom. 12/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013003373 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux en vue de la transposition partielle de la Directive 2010/78/UE du 24 novembre 2010 en ce qui concerne les compétences des autorités européennes de surveillance type arrêté royal prom. 07/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013011572 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement et son suppléant auprès du Conseil de l'Institut des experts en automobiles type arrêté royal prom. 12/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013024385 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant un montant de 612.360 EUR au « Fonds de réduction du coût global de l'énergie » type arrêté royal prom. 07/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013205599 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour les entreprises de maintenance industrielle et atelier de réparation situées dans l'entité de Seraing et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 07/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013205598 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises occupées dans le lavage et le carbonisage de la laine et ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. -- pub. 19/11/2013 numac 2013206305 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 11 novembre 2013 démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Yves MAIRESSE, attaché classe A2, à partir du 1 er octobre 2013. type arrêté royal prom. -- pub. 19/11/2013 numac 2013206325 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 novembre 2013 : - M. Mormont H., vice-président au tribunal du travail de Bruxelles, est nommé conseiller à la cour du travail de Liège; - Mme Vanden Avenne M., stagiaire judiciaire pour l'arrondi - M. Dehing K., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Schilde, est nommée juge a(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013003370 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 07/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013011569 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article 11, § 1er, de la loi du 30 juillet 2013 relative à la revente de titres d'accès à des événements type arrêté ministériel prom. 25/10/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013206168 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant les cas dans lesquels les services Plan de soutien peuvent dispenser un accompagnement aux personnes handicapées recevant déjà du soutien de structures et services agréés et subventionnés par la "Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap" type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/11/2013 numac 2013206217 source service public de wallonie Santé Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013 agrée, pour une durée déterminée de trois ans prenant cours le 1 er juillet 2013, l'ASBL « Maison médicale des Balances », sise chaussée de Charleroi 218, à 5000 Namur, en qualité d'ass Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013 agrée, pour une durée indéterminée prenant cours le (...)

décret

type décret prom. 08/02/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013031858 source parlement de la region de bruxelles-capitale Décret instituant une centralisation financière de la trésorerie de la Commission communautaire française et de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle

ordonnance

type ordonnance prom. 07/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013031871 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 18 décembre 2009, entre le Royaume de Belgique et Saint-Christophe-et-Niévès en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale et au Protocole (1) type ordonnance prom. 07/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013031868 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009, entre le Royaume de Belgique et le Commonwealth des Bahamas en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale type ordonnance prom. 07/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013031870 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord, fait à Paris le 16 décembre 2009, entre la Belgique et Gibraltar en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale type ordonnance prom. 07/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013031869 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 26 février 2010, entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale type ordonnance prom. 07/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013031875 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009, entre le Royaume de Belgique et Antigua-et-Barbuda en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale type ordonnance prom. 07/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013031874 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 11 mai 2010 et à The Valley le 24 septembre 2010, entre le Royaume de Belgique et Anguilla en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale type ordonnance prom. 07/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013031873 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009, entre le Royaume de Belgique et Saint-Vincent-et-les-Grenadines en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale type ordonnance prom. 07/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013031876 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 15 mars 2010 et le 18 mars 2010, entre le Royaume de Belgique et la Grenade en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale type ordonnance prom. 07/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013031877 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord, fait à Londres le 16 février 2010, entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Montserrat, tel que mandaté par le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale type ordonnance prom. 07/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013031879 source region de bruxelles-capitale Ordonnance approuvant l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Protocole signé à Bruxelles le 21 octobre 2010 par les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du grand-duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Suède modifiant l'accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, en application de l'article 4, § 4, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions type ordonnance prom. 07/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013031878 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Protocole modifiant l'accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, aux fins 1) de satisfaire à la Directive 2006/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et 2) de convenir, entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du grand-duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Suède, de l'introduction d'un système de « paperless vignette » dans leur système commun pour la perception du droit d'usage, signé à Bruxelles le 21 octobre 2010, et modifiant les articles 7bis et 12 de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment à l'accord précité et instaurant une Eurovignette, conformément à la Directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013206272 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts de la Société wallonne des Eaux type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013206273 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 2011 portant nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013206274 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Moselle et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013206277 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 janvier 2004 instaurant une aide à l'embellissement extérieur des immeubles destinés principalement à l'habitation

avis

type avis prom. -- pub. 19/11/2013 numac 2013011576 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorité Belge de la Concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-13/0030 : TECTEO SERVICES GROUP SA/EDITIONS DE L'AVENIR SA et CORELIO CONNECT SUD SA Le 5 novembre 2013, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notificatio(...) type avis prom. -- pub. 19/11/2013 numac 2013011577 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorité belge de la Concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-13/0029 : BELORTA CVBA et VEILING BORGLOON CVBA Le 5 novembre 2013, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notificatio(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 19/11/2013 numac 2013015246 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 22 octobre 2013, M. **** **** a reçu l'exequatur nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de **** à **** avec comme circonscription consulaire la province ****.

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 19/11/2013 numac 2013042411 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi    Indice novembre 2013 Moyen(...)

décret

type décret prom. -- pub. 19/11/2013 numac 2013206141 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA De Loof », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 19/11/2013 numac 2013206143 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV GBS », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 19/11/2013 numac 2013206145 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Curata », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 19/11/2013 numac 2013206144 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Bulk Cargo Sweden », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 19/11/2013 numac 2013206142 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV VLG Recycling », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 19/11/2013 numac 2013206146 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Indaver Logistics », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres qu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 19/11/2013 numac 2013206147 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA MTD Maritime Services », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 19/11/2013 numac 2013206289 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'électriciens (niveau C), néerlandophones, pour l'Office national de l'Emploi (ANG13168) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une list(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : un des diplôme(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/11/2013 numac 2013022574 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du service « Fonds des Accidents médicaux ». - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 4 novembre 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication Par le même arrêté, M. BERKEIN, Philiep, est nommé en qualité de membre effectif du Comité de gesti(...)
^