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M.B. Index des textes publiés le 13 décembre 2013

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loi

type loi prom. -- pub. 13/12/2013 numac 2013009507 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 19 novembre 2013, **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il Par arrêté royal du 19 novembre 2013, **** ****, **** **** ****, baronne, née à(...) type loi prom. -- pub. 13/12/2013 numac 2013009506 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 7 novembre 2013, M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera **** **** arrêté royal du 12 novembre 2013, la nommée ****, **** ****, née à **** **** le 17(...) type loi prom. -- pub. 13/12/2013 numac 2013009510 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 19 novembre 2013, Mme ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à Liège, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur Par arrêté royal du 19 novembre 2013, **** ****, ****, née à **** (République de ****)(...) type loi prom. -- pub. 13/12/2013 numac 2013009539 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 1 er décembre 2013, ***** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps ut(...) Par arrêté royal du 1 er décembre 2013, Mlle ****, ****, née à Liège le 11(...) type loi prom. 27/11/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013009545 source service public federal justice Loi complétant les articles 43bis, 382**** et 433**** du Code pénal, ainsi que l'article 77**** de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, relativement à la confiscation spéciale type loi prom. 01/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013206739 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi modifiant la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans le domaine de la défense et de la sécurité

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2013 numac 2013000749 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1er décembre 2013, M. Robert Andersen, Premier Président du Conseil d'Etat, est mis à la retraite le 1er janvier 2014. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et type arrêté royal prom. 11/06/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013000782 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le modèle de la carte d'identification du personnel des entreprises de sécurité maritime, visée dans la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 11/06/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013000784 source service public federal interieur Arrêté royal concernant le journal de bord des entreprises de sécurité maritime. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 11/06/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013000785 source service public federal interieur Arrêté royal concernant le rapport de mission des entreprises de sécurité maritime. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 11/06/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013000783 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1991 fixant les modalités relatives à l'assurance couvrant la responsabilité civile des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 01/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013002054 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2013 numac 2013009533 source service public federal justice Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 26 novembre 2013, M. Eric SNOECK est désigné pour un terme renouvelable de cinq ans à l'emploi de directeur judiciaire de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire de Liège. type arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2013 numac 2013009548 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 novembre 2013, entrant en vigueur le 28 février 2014 au soir, Mme De Ridder V., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de Hal, est admise à la retraite à sa demande. Par arrêté royal du 27 novembre 2013, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Asmat Y.-N type arrêté royal prom. 26/11/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013011625 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile au titre du Fonds européen pour les réfugiés 2013 type arrêté royal prom. 04/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013014704 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté royal prom. 01/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013024426 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal organique de l'Administration de l'expertise médicale type arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2013 numac 2013031979 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agriculture et Pêche. - Publication faite en exécution de l'article 2, § 4, de la loi du 4 novembre 1969 limitant les fermages et de l'article 13 de l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages Vu l'arrêté ministériel du 1 er octobre 2013 fixant la composition de la commission des f(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2013 numac 2013206344 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 1er décembre 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Liège est accordée, à sa demande, à M. LIONE Salv type arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2013 numac 2013206346 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 1er décembre 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège est accordée, à sa demande, à M. CARPAY Jean. L'intére type arrêté royal prom. 22/11/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013206843 source service public federal interieur Arrêté royal de modification de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants type arrêté royal prom. 04/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013206896 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 55, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/11/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013011581 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la Commission des psychologues type arrêté ministériel prom. 06/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013011633 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013014684 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 52 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Termonde-Frontière du district, situé à Termonde à la hauteur de la borne kilométrique 14.577 type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013014685 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 54 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Termonde-Frontière du district, situé à Termonde à la hauteur de la borne kilométrique 13.815 type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013014686 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 59 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Termonde-Frontière du district, situé à Termonde à la hauteur de la borne kilométrique 13.516 type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013014687 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 61 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Schellebelle-Termonde, situé à Termonde à la hauteur de la borne kilométrique 11.994 type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013014689 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 63 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Schellebelle-Termonde, situé à Termonde à la hauteur de la borne kilométrique 9.822 type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013014688 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 62 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Schellebelle-Termonde, situé à Termonde à la hauteur de la borne kilométrique 11.327 type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013014691 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 65 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Schellebelle-Termonde, situé à Termonde à la hauteur de la borne kilométrique 8.470 type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013014693 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 67 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Schellebelle-Termonde, situé à Termonde à la hauteur de la borne kilométrique 7.025 type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013014692 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 66 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Schellebelle-Termonde, situé à Termonde à la hauteur de la borne kilométrique 7.538 type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013014690 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 64 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Schellebelle-Termonde, situé à Termonde à la hauteur de la borne kilométrique 9.284 type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013014696 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 71 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Schellebelle-Termonde, situé à Wichelen à la hauteur de la borne kilométrique 4.436 type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013014697 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 73 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Schellebelle-Termonde, situé à Wichelen à la hauteur de la borne kilométrique 3.878 type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013014694 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 68 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Schellebelle-Termonde, situé à Termonde à la hauteur de la borne kilométrique 6.122 type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013014695 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 69 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Schellebelle-Termonde, situé à Termonde à la hauteur de la borne kilométrique 4.985 type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013014699 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 76 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Schellebelle-Termonde, situé à Wichelen à la hauteur de la borne kilométrique 2.095 type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013014700 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 78 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Schellebelle-Termonde, situé à Wichelen à la hauteur de la borne kilométrique 1.071 type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013014701 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 79 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Schellebelle-Termonde, situé à Wichelen à la hauteur de la borne kilométrique 0.475 type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013014698 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 75 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Schellebelle-Termonde, situé à Wichelen à la hauteur de la borne kilométrique 2.856 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013022611 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/12/2013 numac 2013206758 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 5 novembre 2013 qui entre en vigueur le 5 novembre 2013, retire à sa demande l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la « BVBA Ronic ». Un arrêté ministériel du 5 novemb Un arrêté ministériel du 5 novembre 2013 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 5 (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/12/2013 numac 2013206950 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 9 décembre 2013 : - la demande de M. Brusselmans, A., candidat-notaire, d'entrer dans l'association "Boes, Bosmans & Brusselmans" à la résidence Louvain , est(...) M. Brusselmans, A., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Louvain (territoire(...)

décret

type décret prom. 17/10/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013029624 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération culturelle du 7 décembre 2012 conclu entre la Communauté flamande et la Communauté française

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/10/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013029623 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 13/12/2013 numac 2013029622 source ministere de la communaute francaise Délégué du Gouvernement près l'Université Catholique de Louvain. - Démission. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2013, la démission honorable de M. Philippe CHARLIER comme délégué du Gouvernement p Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2013, Mme Véronique CHARL(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013032002 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur l'agrément d'un chargé d'étude d'incidences

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/10/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013036092 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions relatives à la politique du logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013036130 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de parcours préalables au sein du système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande pour l'année scolaire 2013-2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/11/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013036129 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 23 de l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics et l'article 11 de l'arrêté ministériel du 18 juin 1975 déterminant les règles à suivre pour fixer le montant de l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés dans les frais de l'entretien, du traitement et de l'éducation des handicapés placés dans des institutions fonctionnant sous le régime du semi-internat

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013206818 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement le projet de révision du plan de secteur de Bastogne en vue de l'inscription de zones d'activité économique sur le territoire de la commune de Gouvy (Courtil)

avis

type avis prom. -- pub. 13/12/2013 numac 2013003420 source autorite des services et marches financiers Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession d'une partie du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise &q Cette cession est opposable à tous les tiers par la présente publication. type avis prom. -- pub. 13/12/2013 numac 2013206749 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 26 novembre 2013 et parvenue au greffe le 27 novembre 2013, un recours en annulation et une demande de suspen Cette affaire est inscrite sous le numéro 5756 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...)

liste

type liste prom. -- pub. 13/12/2013 numac 2013206873 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article 25bis, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° de la loi du Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 13/12/2013 numac 2013206872 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article 25bis de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 13/12/2013 numac 2013206917 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des spécialistes en mesures et essais techniques (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANF13187) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après l(...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 13/12/2013 numac 2013000741 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 1er décembre 2013 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « BRS » à Louvain à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er

code des sociétes

type code des sociétes prom. -- pub. 13/12/2013 numac 2013009547 source service public federal justice Direction du Moniteur belge Frais de publications A partir du 1 er janvier 2014, les frais de publications des mentions visées à l'article 180 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, à percevoir Les frais de publications des actes des personnes morales dans les annexes du Moniteur belge, aussi(...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 13/12/2013 numac 2013032001 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 06/12/2013, JAN STALLAERT S.A. a été enregistrée en tant qu'entrepreneur en assainisseme(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/EAS/001253747. (...)

décret

type décret prom. -- pub. 13/12/2013 numac 2013206744 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Cofely Fabricom, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2013 numac 2013206743 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Toitures P. Bastin, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2013 numac 2013206741 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL DM Transport, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2013 numac 2013206742 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Deal Construct, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2013 numac 2013206746 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SP Zoo Anneberg-Transpol », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 13/12/2013 numac 2013206747 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Michael Leleux, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2013 numac 2013206745 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL JIGE, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2013 numac 2013206748 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Luc De Roeck, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013206844 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre la construction du parc à conteneurs de Meix-devant-Virton

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2013 numac 2013206138 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 1er décembre 2013, M. MARIE, Ghislaine, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Liège en remplacement de Mme CARPENTIER, Maggy, dont il a

vacance d'emploi

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