M.B. Index des textes publiés le 6 février 2014

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loi

type loi prom. 07/01/2014 pub. 06/02/2014 numac 2014000041 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2014 numac 2014015026 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 9 janvier 2014, démission honorable de ses fonctions auprès du Service public f(...) type arrêté royal prom. 07/01/2014 pub. 06/02/2014 numac 2014024041 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Forum des Associations de Généralistes de la Communauté française de Belgique : FAG » pour la période du 1er décembre 2013 au 31 décembre 2014 inclus type arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2014 numac 2014015028 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Admissions à la pension Par arrêté royal du 1 er décembre 2013, Monsieur Jan DE BOCK est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans le Royaume d'Espagne et dans la Principauté d'Andorre. Il est admis à faire valo type arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2014 numac 2014015029 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de Chancellerie Cessation de fonctions et admissions à la pension Par arrêté royal du 21 décembre 2013, Monsieur Paul DE VOS est déchargé de ses fonctions de Consul auprès du Consulat général de Belgique à Hong Kong. Il est admis à type arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2014 numac 2014015027 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière des attachés de la coopération internationale Cessations de fonctions et admissions à la pension Par arrêté royal du 12 novembre 2013, démission honorable de ses fonctions est accordée à Madame El(...) type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 06/02/2014 numac 2014011049 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant création d'un réseau de fonctionnaires fédéraux de lutte contre la pauvreté type arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2014 numac 2014009049 source service public federal justice Service centraux. - Démission Par arrêté royal du 26 janvier 2014, qui entre en vigueur le 1 er février 2014, il est mis fin aux fonctions de Mme Danielle GHEUDE, conseiller général. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pe type arrêté royal prom. 09/01/2014 pub. 06/02/2014 numac 2014022031 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 17, § 12, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 06/02/2014 numac 2014200320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée et modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 d type arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2014 numac 2013206750 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux Par arrêté royal du 21 décembre 2013. Sont nommés : Officier de l'Ordre de Léopold : Monsieur Frank LINGIER Conseiller social au titre de travailleur employé à la cour du travail d'Anvers Monsieur Nico SCHEPER Conseiller social a type arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2014 numac 2014000102 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 26 janvier 2014, la désignation d'Alphonse PEETERS à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police d'ANDERLECHT/FOREST/SAINT-G

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/01/2014 pub. 06/02/2014 numac 2014000095 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2013 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 06/02/2014 numac 2014009033 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 204.000 EUR pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique belge type arrêté ministériel prom. 29/07/2013 pub. 06/02/2014 numac 2014000069 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2007 déterminant le modèle et l'emblème des tenues de travail des agents de gardiennage. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 21/01/2014 pub. 06/02/2014 numac 2014015039 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant attribution de compétence en matière d'état civil et de notariat

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 06/02/2014 numac 2014035125 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle d'initiateur type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 06/02/2014 numac 2014035118 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle de conducteur de machines à bois type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 06/02/2014 numac 2014035117 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle d'opérateur de ligne de production de vêtements et d'articles de confection et de garnissage de meubles type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/09/2013 pub. 06/02/2014 numac 2014035097 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2007 portant les conditions minimales pour le cadre organique, le statut et le régime de mandats du personnel communal et du personnel provincial, type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/09/2013 pub. 06/02/2014 numac 2014200684 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au classement et au subventionnement de musées au niveau flamand pour la période de gestion 2014-2018 et au subventionnement de partenariats en vue d'un profilage international pour la période de gestion 2014-20 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2013 pub. 06/02/2014 numac 2014035116 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0/1CB-G-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013

décret

type décret prom. 23/01/2014 pub. 06/02/2014 numac 2014200791 source service public de wallonie Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale type décret prom. 17/01/2014 pub. 06/02/2014 numac 2014035145 source autorite flamande Décret abrogeant l'article 158 de la Nouvelle Loi communale

circulaire

type circulaire prom. 31/10/2013 pub. 06/02/2014 numac 2014000070 source service public federal interieur Circulaire ministérielle PLP 51 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2014 à l'usage des zones de police. - Traduction allemande

avis

type avis prom. 28/01/2014 pub. 06/02/2014 numac 2014018042 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alime type avis prom. -- pub. 06/02/2014 numac 2014200741 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 1. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 27 décembre 2013 et parvenue au greffe le 30 décembre 2013, l'ASBL « Federatie Belgische Biogasinstallati type avis prom. -- pub. 06/02/2014 numac 2014200737 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 1. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 16 décembre 2013 et parvenue(...) type avis prom. -- pub. 06/02/2014 numac 2014200740 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 2 janvier 2014 et parvenue au g(...) type avis prom. -- pub. 06/02/2014 numac 2014011047 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, application de l'article 3,

document

type document prom. -- pub. 06/02/2014 numac 2014200781 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Johnny Duvinage, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 06/02/2014 numac 2014200782 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Dieter Gonska, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 06/02/2014 numac 2014200784 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Batissimo, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 06/02/2014 numac 2014200785 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCS JC Recup Metal, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 06/02/2014 numac 2014200786 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRI Cuma du Chat de Nuit, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 06/02/2014 numac 2014200787 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Stoll, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In type document prom. -- pub. 06/02/2014 numac 2014200788 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 5 décembre 2013 procédant à l'enregistrement de M. Ignace Blomme, en qualité de transporteur de déche type document prom. -- pub. 06/02/2014 numac 2014200790 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 6 septembre 2013 procédant à l'enregistrement de M. Jacques Debast, en qualité de collecteur et de tran type document prom. -- pub. 06/02/2014 numac 2014200789 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 16 septembre 2013 procédant à l'enregistrement de M. John Peeters, en qualité de transporteur de déche type document prom. -- pub. 06/02/2014 numac 2014200780 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Dominique Timmermans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins type document prom. -- pub. 06/02/2014 numac 2014200779 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Fabrice Godart, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 06/02/2014 numac 2014200783 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Yves Saeys, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé type document prom. -- pub. 06/02/2014 numac 2014029056 source ministere de la communaute francaise Emplois de directeurs, de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux dans les centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, à conférer par mutation L'article 109 de l'arrêté royal du 27 juil type document prom. -- pub. 06/02/2014 numac 2014200704 source service public de wallonie Pouvoirs locaux LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2013 approuve la délibération du 30 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Léglise établit, pour les exercices 2014 à 2019, une redevance sur l'exhumation de restes mortel

arrêt

type arrêt prom. 23/01/2014 pub. 06/02/2014 numac 2014200640 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du président du Comité de Direction constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2014 numac 2014024026 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 15 juillet 2013. Ordre de Léopold II Sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold II : M. DE HAUWERE, Etienne, médecin-ophtalmologue, domicilié à Alost; M. FLAMEE, Walter, M. GABRIEL type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2014 numac 2014024025 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 18 juillet 2013. Ordre de Léopold II L'arrêté royal du 8 mai 2012 est retiré en ce qui concerne M. PEETERS, Johan. Ordre de la Couronne Est nommé au grade de Grand Officier de l'Ordr M. PEETERS, type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2014 numac 2014024027 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 24 juin 2013. Ordre de Léopold Sont nommés au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : M. BORGIONS Joseph, conseiller au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaî M. D

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/02/2014 numac 2014200961 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 février 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - M. Luyten B., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est désigné au mandat de premier président à cette cour pour un terme d - M type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/02/2014 numac 2014200953 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 décembre 2013 : - Mme Renson-Salme M., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort - la

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 06/02/2014 numac 2014000094 source service public federal interieur Article 705 du Code judiciaire. - Délégation Par une décision ministérielle du 28 janvier 2014, le service juridique du service de coordination et d'appui du Service public fédéral Intérieur, sis à 1000 Bruxelles, rue de Louvain 1, est désigné

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 06/02/2014 numac 2014200951 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts financiers (niveau B), francophones, pour le Fonds des maladies professionnelles (AFG14135) Une liste de 6 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréat(...) Condit type communication du selor prom. -- pub. 06/02/2014 numac 2014200960 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de collaborateurs de gestion de l'Organisation - Business Intelligence La sélection comparative de collaborateurs de gestion de l'Organisation - Business Intelligence (niveau A), ****(...) **** ****

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 06/02/2014 numac 2014200954 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 17 janvier 2014 Mme Lebrun J., premier substitut émérite près le tribunal de première instance de Namur, a été désignée par le procureur général près la cour d'appel de Liège pour c

publication

type publication prom. -- pub. 06/02/2014 numac 2013055212 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Emile Théophile Ghislain Lambert M. Emile Théophile Ghislain Lambert, né à Temploux le 21 jui Avant

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 15/12/2013 pub. 06/02/2014 numac 2013003415 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Vip Club », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
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