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M.B. Index des textes publiés le 26 février 2014

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loi

type loi prom. 26/11/2013 pub. 26/02/2014 numac 2014015000 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, fait à Bruxelles le 26 janvier 2010 (2) (3) type loi prom. 29/03/2012 pub. 26/02/2014 numac 2014015002 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'Accord de partenariat entre les Membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005, et à l'Acte final, ouverts à la signature à Ouagadougou le 22 juin 2010 et à Bruxelles du 1er juillet au 31 octobre 2010 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 26/02/2014 numac 2014000155 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 14 février 2014 M. VANROBAYS Lee est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police HEKLA pour une durée de cinq ans et pr(...) type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 26/02/2014 numac 2014003068 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 26/02/2014 numac 2014003067 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 26/02/2014 numac 2014003072 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l`article 178 de l'AR/CIR 92 en matière de proposition de déclaration simplifiée type arrêté royal prom. -- pub. 26/02/2014 numac 2014009079 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 février 2014, sont nommés secrétaire à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi : Mme Mertens A., assistant à ce parquet. Le présent arrêté M. Wilmart T., collaborateur sous contrat à ce parquet. Le présent arrêté entre en vigueur le jo(...) type arrêté royal prom. 04/12/2013 pub. 26/02/2014 numac 2014015044 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 2008 portant approbation des Règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel de l'Enseignement des Communautés française, flamande et germanophone. - Addendum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/02/2014 pub. 26/02/2014 numac 2014035218 source autorite flamande Arrêté ministériel portant délégation de la compétence d'octroi de subventions dans le cadre de l'appel à projets fermé « ESKIMO - Stimulation du marché des ESCO pour les PME » type arrêté ministériel prom. 15/10/2013 pub. 26/02/2014 numac 2014201271 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 15/10/2013 pub. 26/02/2014 numac 2014201270 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13, le programme 11 de la division organique 14, le programme 21 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 26/02/2014 numac 2014201277 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/01/2014 pub. 26/02/2014 numac 2014035199 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères d'évaluation des plans d'amélioration type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/01/2014 pub. 26/02/2014 numac 2014035198 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 1995 fixant une prime pour des travaux effectués à des biens archéologiques protégés, l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 instaurant un régime de primes pour les travaux de restauration aux monuments protégés, l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 portant exécution du décret du 29 mars 2002 portant protection du patrimoine nautique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 janvier 2011 établissant les règles générales de l'agrément et du subventionnement des actions paysagères de paysages régionaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/07/2013 pub. 26/02/2014 numac 2014201171 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2012-2013 du Parlement flamand

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/02/2014 pub. 26/02/2014 numac 2014201254 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du comité de pilotage de l'ASBL « Un Pass dans l'Impasse - Centre de Référence Info-Suicide » type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/02/2014 pub. 26/02/2014 numac 2014201253 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 5 à 7 du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/02/2014 pub. 26/02/2014 numac 2014201361 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 septembre 2012 réformant le régime de mandats des fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Région wallonne et de certains organismes d'intérêt public dépendant de la Région wallonne et l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne et projet d'accord de coopération remplaçant l'accord de coopération du 20 septembre 2012 relatif au certificat de management public pour l'accès aux emplois soumis au régime des mandats au sein de la Communauté française et de la Région wallonne

avis

type avis prom. -- pub. 26/02/2014 numac 2014201123 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 31 janvier 2014 et parvenue au (...) type avis prom. -- pub. 26/02/2014 numac 2014201127 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 24 janvier 2014 et parvenue au greffe le 27 janvier 2014, un recours en annulation partielle de la loi du 15 Cette affaire est inscrite sous le numéro 5820 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...)

liste

type liste prom. -- pub. 26/02/2014 numac 2014201430 source service public federal securite sociale Liste des caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, constituées dans le cadre de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants GROUP S - Caisse d'Assurances sociales pour Xerius Caisse d'Assurances sociales, ASBL, Brouwersvliet 4, bte 2, 2000 Anvers. ZENITO, Caisse d(...) type liste prom. -- pub. 26/02/2014 numac 2014201436 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteur pour la Région de Liège (niveau B), francophones, pour le SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie sociale et Politique des Grandes Villes (AFG1415) Une liste de 5 lauréats maximum, va(...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...)

erratum

type erratum prom. 11/02/2014 pub. 26/02/2014 numac 2014000157 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes de fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/02/2014 numac 2014027035 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune d'Amay arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 septembre 2013. ANDENNE. - Un arrêté ministériel d AWANS. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétai(...)

décret

type décret prom. -- pub. 26/02/2014 numac 2014201303 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2014/198/3/4 délivré à la SPRL Terrassements Leon L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 19 Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 26/02/2014 numac 2014201305 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2014/482/3/4 délivré à la SPRL Hublet L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif a Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 26/02/2014 numac 2014201304 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2014/407/3/4 délivré à M. Delecosse Sébastien L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 r Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 26/02/2014 numac 2014201313 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2014/420/3 délivré à la SA ASWEBO L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux d Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 26/02/2014 numac 2014201315 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2014/929/3 délivré à la SA Louon M. L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 26/02/2014 numac 2014201316 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2014/930/3 délivré à la SA Viabuild Sud L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 26/02/2014 numac 2014201317 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Ets Witdouck, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 26/02/2014 numac 2014201318 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2014/491/3 délivré à l'administration communale de Wellin L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 26/02/2014 numac 2014201320 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2014/931/3 délivré à la SPRL Jean Dreessen L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 rela Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 26/02/2014 numac 2014201321 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n ° 2014/932/3/4 délivré à l'administration communale de Bastogne L'Office wallon des déchets, Vu le décret Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. 06/02/2014 pub. 26/02/2014 numac 2014201362 source service public de wallonie Accord de coopération remplaçant l'accord de coopération du 20 septembre 2012 relatif au certificat de management public pour l'accès aux emplois soumis au régime des mandats au sein de la Communauté française et de la Région wallonne

document

type document prom. -- pub. 26/02/2014 numac 2014201125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Charleroi Le 3 février 2014, M. MARTIN, Alain, juge social au titre de travailleur- employé, au tribunal du travail de Charleroi, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer les fonct type document prom. -- pub. 26/02/2014 numac 2014201126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Namur-Dinant Le 17 janvier 2014, M. PATERNOSTRE, Michel, juge social au titre de travailleur-ouvrier, au tribunal du travail de Namur-Dinant, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exerc
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