M.B. Index des textes publiés le 4 mars 2014

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loi

type loi prom. 19/11/2013 pub. 04/03/2014 numac 2013014745 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant la loi du 5 février 2007 relative à la sûreté maritime (2) type loi prom. 18/02/2014 pub. 04/03/2014 numac 2014009085 source service public federal justice Loi relative à l'introduction d'une gestion autonome pour l'organisation judiciaire

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2014 numac 2014200952 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 26 janvier 2014, démission honorable de ses fonctions de conseiller médecin-ins(...) type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 04/03/2014 numac 2014200643 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la modification et la coordination des statuts du "Fonds de sécurité d'existence des ouvri type arrêté royal prom. 27/02/2014 pub. 04/03/2014 numac 2014003075 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution des articles 10, § 1er, alinéa 2, et 16, alinéa 3, de la loi du 21 décembre 2013 relative à diverses dispositions concernant le financement des petites et moyennes entreprises type arrêté royal prom. 07/02/2014 pub. 04/03/2014 numac 2014011058 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 2006 portant création du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité type arrêté royal prom. 07/02/2014 pub. 04/03/2014 numac 2014024067 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une dotation pour 2014 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/02/2014 pub. 04/03/2014 numac 2014011139 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la ville de Mons comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture d type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 04/03/2014 numac 2014201209 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les services d'adoption pour l'adoption internationale type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 04/03/2014 numac 2014000142 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO Ahlers Belgium du Gouverneur de la province de Flandre orientale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2012 pub. 04/03/2014 numac 2014201211 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités relatives au contenu et à la procédure pour l'établissement, la conclusion et l'évaluation des accords politiques

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/02/2014 pub. 04/03/2014 numac 2014201448 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2010 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres du Conseil wallon de l'Action sociale et de la Santé instauré par le décret-cadre du type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/02/2014 pub. 04/03/2014 numac 2014201447 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de l'Action sociale, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallo type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/02/2014 pub. 04/03/2014 numac 2014201446 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 04/03/2014 numac 2014027048 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32023 - "Vallée du Ruisseau d'Acoz" type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 04/03/2014 numac 2014027040 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32015 - « Canal souterrain de la Bête refaite » type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 04/03/2014 numac 2014027039 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32006 "Bois d'Enghien et de Silly"

décret

type décret prom. 06/02/2014 pub. 04/03/2014 numac 2014201445 source service public de wallonie Décret relatif à la voirie communale

avis

type avis prom. -- pub. 04/03/2014 numac 2014003064 source autorite des services et marches financiers Autorité des services et marchés financiers Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances type avis prom. -- pub. 04/03/2014 numac 2014201481 source service public de wallonie Avis d'enquête publique Projet de rapport d'Evaluation environnementale stratégique (...) Vous êtes invité à prendre connaissance et donner votre avis sur le projet de rapport d'Evaluation (...)
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