M.B. Index des textes publiés le 5 mars 2014

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loi

type loi prom. 19/01/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014000165 source service public federal interieur Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 12 juin 2013 visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations type loi prom. 17/08/2013 pub. 05/03/2014 numac 2014000166 source service public federal interieur Loi adaptant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme en vue de le transformer en un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2014 numac 2014007050 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté royal n° 84 du 24 octobre 2013, le lieutenant-colonel d'aviation breveté d'état-major ****, A., est déchargé le 22 juillet 2013, de l'emploi d'attaché auprès de l type arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2014 numac 2014007053 source ministere de la defense Forces armées. - Changement de force Par arrêté royal n° 85 du 24 octobre 2013, le capitaine **** ****, W., est transféré à sa demande,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2014 numac 2014007051 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Octroi de la Décoration militaire Par arrêté royal n° 82 du 24 octobre 2013, la Décoration militaire de 2 e classe, pour services exceptionnels, est décernée au premier qu type arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2014 numac 2014007047 source ministere de la defense Force armées. - Changement de force Par arrêté royal n° 80 du 24 octobre 2013, le capitaine-commandant ****, D., est transféré(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2014 numac 2014007045 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission Par arrêté royal n° 121 du 1 décembre 2013, Monsieur Verbruggen Raf, attaché, est démissionné à sa demande de son emploi, à la date du 1 er octobre 2013. type arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2014 numac 2014007048 source ministere de la defense Personnel civil. - Octroi de la Médaille du Mérite Par arrêté royal n° 63 du 14 octobre 2013, la Médaille du Mérite est décernée à Mme Prospero, Martine. type arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2014 numac 2014007042 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 116 du 20 novembre 2013, le colonel breveté d'état-major ****-**** H. est commissionné le 9 décembre 2013, pour la durée de la mission, au grade de général de brigade type arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2014 numac 2014007041 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 115 du 20 novembre 2013, le colonel breveté d'état-major ****-**** P. est commissionné le 2 décembre 2013, pour la durée de la mission, au grade de général de brigade **** type arrêté royal prom. 26/12/2013 pub. 05/03/2014 numac 2014000137 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2014 numac 2014007037 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 95 du 7 novembre 2013, le colonel breveté d'état-major **** X., est commissionné le 15 décembre 2013, pour la durée de la mission, au grade de général de brigade pour type arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2014 numac 2014007038 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté royal n° 68 du 14 octobre 2013, le lieutenant-général DE ****, N., est déchargé, le 22 juillet 2013, de l'emploi de chef de la Maison des Ducs de Brabant et est dés type arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2014 numac 2014007035 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 60 du 2 octobre 2013, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie (...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2014 numac 2014201476 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 15 juillet 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dumoulin Th., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Châtel type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014022083 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 124, § 1er, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/01/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014029147 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel désignant le président et le vice-président de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein type arrêté ministériel prom. 14/01/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014029146 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 05/03/2014 numac 2014201464 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 août 2013 relatif aux relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014027060 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 2014 portant exécution de l'article 55quater du Code des droits de succession type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/03/2014 numac 2014201474 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 15 février 2011 octroie, pour une période de cinq ans prenant cours le 15 février 2011, l'agrément en matière de bruit au bureau ACSOFT SPRL. Un arrêté ministériel du 23 juin 2011 octroie, pour une Un a type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/03/2014 numac 2014029145 source ministere de la communaute francaise Directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des Arts visuels de la Cambre. - Désignation Par arrêté ministériel du 18 décembre 2013, M. Jean-Luc METTEN, né le 11 septembre 1949 à Namur, est désigné directeur adjoint de l'Ecole nationale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2013 pub. 05/03/2014 numac 2014035225 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la liste des instituts supérieurs à la suite de la fusion des instituts supérieurs « Thomas More Antwerpen » et « Thomas More Mechelen » en l'institut supérieur « Thomas More Mechelen-Antwerp

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014027042 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32022 - « Trou des Sarrazins à Loverval » type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/02/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014201509 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/02/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014201452 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 24 mai 2014 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche « La Protectrice de Berzée », dans le cadre de sa journée « fête de la p type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/02/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014201462 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titr type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/02/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014201450 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation ou agréation du président, du président suppléant, des assesseurs et du greffier de la Chambre de recours de Wallonie-Bruxelles International type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/02/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014201453 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté royal du 21 mars 1986 relatif à l'octroi de subventions pour encourager la tenue de comptabilités de gestion agricoles ou horticoles et favoriser le développement de groupes de gestion, l'arrêté mi type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014027050 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32033 - « Sources de la Hante » type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014027049 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32047 - « Vallée de la Thure » type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014027041 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32016 - « Forêt de Mariemont » type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/02/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014201508 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération

décret

type décret prom. 20/01/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014200747 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 juin 2013 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminati type décret prom. 20/12/2013 pub. 05/03/2014 numac 2014035242 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 juin 2013 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminati type décret prom. 05/12/2013 pub. 05/03/2014 numac 2014029149 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 juin 2013 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminati type décret prom. 05/12/2013 pub. 05/03/2014 numac 2014029094 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination type décret prom. 11/12/2013 pub. 05/03/2014 numac 2014201484 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 23 juillet 2012 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discrimin

avis

type avis prom. -- pub. 05/03/2014 numac 2014201417 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 31 janvier 2014 et parvenue au (...)

document

type document prom. -- pub. 05/03/2014 numac 2014027053 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 5 février 2014 approuve, à l'exception de l'article 2, la délibération du conseil communal d'Amay du 23 décembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux, arrêt d

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2013 pub. 05/03/2014 numac 2014029151 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 17 juillet 2013 relatif au financement de la recherche par le Fonds national de la Recherche scientifique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 05/03/2014 numac 2014029144 source ministere de la communaute francaise Chef de cabinet du Ministre-Président. - Démission Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2013, démission honorable de ses fonctions de Chef de Cabinet du Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté franç type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/01/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014029152 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 2011 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2014 numac 2014200303 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 26 janvier 2014, M. COQUERELLE Christophe est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons en remplacement de M. DUPONT Pierre dont il achèvera le m

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/03/2014 numac 2014000180 source conseil d'etat Emplois vacants de conseiller d'Etat Deux emplois de conseiller d'Etat d'expression néerlandaise et deux emplois de conseiller d'Etat d'expression française seront prochainement à conférer au Conseil d'Etat. L'article 70, type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/03/2014 numac 2014201593 source service public federal justice Commissions de nomination des huissiers de justice Deuxième appel aux candidats-magistrats, aux candidats-professeurs d'université et chargés de cours enseignant le droit et aux candidats-membres externes en vue de la composition de la commissi En ex

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 05/03/2014 numac 2014007026 source ministere de la defense Forces armées Nomination de candidats officiers de carrière du recrutement normal Par arrêté royal n° 52 du 26 septembre 2013 : Force terrestre Les sous-lieutenants commissionnés de la 163 e promotion de la faculté polytechnique Corps de ****

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/03/2014 numac 2014201475 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 février 2014, produisant ses effets le 31 décembre 2013, Mme Hubert M.-Ch., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est admise à la retraite. Elle est admi Par type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/03/2014 numac 2014201477 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 11 février 2014, Mme Wauthy B., juge honoraire aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant, est nommée Chevalier de l'Ordre de Léopold. Elle portera la décoration civile. type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/03/2014 numac 2014009087 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 février 2014, produisant ses effets le 30 septembre 2013 au soir, M. Roderburg, R., greffier au tribunal de première instance d'Eupen, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire P

nominations

type nominations prom. -- pub. 05/03/2014 numac 2014007043 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire Nominations. - Révocations Par arrêté royal n° 64 du 14 octobre 2013 : Sont nommés dans l'emploi de répétiteur militaire du personnel enseignant militaire à l'Ecole royale militaire : Le 5 a Les type nominations prom. -- pub. 05/03/2014 numac 2014007049 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Nomination Par arrêté royal n° 81 du 24 octobre 2013, le capitaine de corvette De Vos, E., est nommé dans l'emploi de répétiteur militaire du personnel enseignant militaire de l'Ecole royale mi type nominations prom. -- pub. 05/03/2014 numac 2014007036 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 24 du 30 août 2013, M. Temmerman, Jan, est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 15 février 2013. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A type nominations prom. -- pub. 05/03/2014 numac 2014007044 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 240 du 19 janvier 2014, monsieur Muyllaert Ruben est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 1 er septembre 2013. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son anc Le présent

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 05/03/2014 numac 2014201485 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers en Audit interne (niveau A3), francophones, pour la Régie des Bâtiments (AFG14147) Une liste de dix lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats,(...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 05/03/2014 numac 2014201468 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des attachés managers "Kernprocessen Justitiehuis" (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Justice (ANG14150) Une liste de 20 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cet(...) Conditions d'ad
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