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M.B. Index des textes publiés le 16 mai 2014

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loi

type loi prom. 19/04/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014003218 source service public federal finances Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne l'établissement de taxes additionnelles sur des impôts régionaux type loi prom. 25/04/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014003219 source service public federal finances Loi adaptant dans la législation fiscale les dénominations des administrations du Service public fédéral Finances et portant diverses autres modifications législatives type loi prom. 24/04/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014014254 source service public federal mobilite et transports Loi relative à la publication de divers actes internationaux portant des prescriptions techniques en matière de navires et de navigation maritime

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 16/05/2014 numac 2013207077 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au chômage avec complément d'entreprise à partir de 56 ans (1) type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 16/05/2014 numac 2013207109 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification de la convention collective de travail du 16 juin 2011 portant modification et coordination des statuts du fonds social, modifiée par la convention collective de travail du 10 décembre 2012 type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 16/05/2014 numac 2013207116 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification de la convention collective de travail relative aux indemnités pour régime de stand-by type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 16/05/2014 numac 2013207154 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 56 ans dans les entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 16/05/2014 numac 2013207157 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prime annuelle payable en décembre type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 16/05/2014 numac 2013207164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 10 octobre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la culture des plaques de gazon type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 16/05/2014 numac 2013207222 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise travail en équipes type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 16/05/2014 numac 2013207285 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 16/05/2014 numac 2013207325 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la fourniture, l'entretien et le lavage des vêtements de travail type arrêté royal prom. 26/04/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014003220 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers du 15 avril 2014 concernant les informations à fournir préalablement et périodiquement par les établissements de crédit et les entreprises d'assurances dans le cadre des prêts-citoyen thématiques. - Addendum type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014000423 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, &****; 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2014 numac 2014009273 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtes royaux du 12 mai 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - M. Delmulle J., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, est nommé substitut du procureur général près la cou - M. Maréchal D., président de division au tribunal du travail de Liège, président du tribunal du t(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2014 numac 2014009270 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 avril 2014 : - sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet : - d'Anvers : - Mme Descheemaeker K., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers. - M. Smets W., - Mme Van der Auwera E.; - M. Van Deun T.; - M. Van Ingelgem Ph. et - Mme Van Strydonck L(...) type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014011259 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les règles de déontologie du psychologue type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014018155 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal fixant les mesures d'exécution de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine, concernant le comité d'éthique type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014018166 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution de l'article 225, § 2, de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014018167 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2009 fixant les conditions générales auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires et les établissements de production doivent satisfaire pour être agréés et modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2009 fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014018168 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2009 fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 16/05/2014 numac 2014024177 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier, et fixant la procédure d'agrément autorisant les infirmiers à porter un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière, et la procédure d'enregistrement comme aide-soignant. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014200054 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 56 ans avec une carrière de 40 ans (1) type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014200055 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans (1) type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014200056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux mesures en faveur des groupes à risque (1) type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014200061 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au montant et mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque du "Fonds social des établissements et services de santé" type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014200063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'instauration et au fonctionnement de l'équipe mobile type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014200098 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au montant et mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque du "Fonds social pour les homes pour personnes âgées et les maisons de repos et de soins privés" type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014201309 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014201308 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014201449 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté française et de la Communauté germanophone type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014201495 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté française et de la Communauté germanophone type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014202411 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant le président et le vice-président de la Commission paritaire auxiliaire pour employés type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2014 numac 2014202942 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 2 avril 2014 : - M. Verdoodt, R., juge suppléant honoraire au tribunal de commerce de Malines, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile; - M Il portera la décoration civile; - M. Van Broekhoven, N., juge consulaire honoraire au tribunal (...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2014 numac 2014202972 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 24 avril 2014 : - Mme Corbisier, C., juge au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour du travail de Bruxelles; - Mme Boucquey, S., stagiaire judiciaire dans Elle est nommée simultanément substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Niv(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2014 numac 2014203036 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 25 avril 2014, sont nommés huissier de justice : - M. Bouchelet, N., licencié en droit; - M. Tonnus, L., candidat-huissier de justice. Ils instrumenteront et seront tenus Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/02/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014014188 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 70 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Leuze-Tournai, situé à Beclers, à la hauteur de la borne kilométrique 72.996 type arrêté ministériel prom. 25/02/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014014187 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 69 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Leuze-Tournai, situé à Beclers, à la hauteur de la borne kilométrique 72.174 type arrêté ministériel prom. 25/02/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014014189 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 71 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Leuze-Tournai, situé à Beclers, à la hauteur de la borne kilométrique 73.619 type arrêté ministériel prom. 25/02/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014014193 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 77 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Leuze-Tournai, situé à Havinnes, à la hauteur de la borne kilométrique 77.434 type arrêté ministériel prom. 25/02/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014014190 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 73 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Leuze-Tournai, situé à Havinnes, à la hauteur de la borne kilométrique 75.112 type arrêté ministériel prom. 25/02/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014014191 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 74 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Leuze-Tournai, situé à Havinnes, à la hauteur de la borne kilométrique 76.307 type arrêté ministériel prom. 25/02/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014014192 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 76 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Leuze-Tournai, situé à Havinnes, à la hauteur de la borne kilométrique 77.281 type arrêté ministériel prom. 02/04/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014024166 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté ministériel prom. 25/03/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014202525 source autorite flamande Arrêté ministériel portant les modalités pour le prélèvement d'échantillons de cultures de légumes qui doivent être effectués pour obtenir la dérogation à l'interdiction d'épandage, visée à l'article 13, § 14, du décret sur les engrais du 22 décembre 2006 type arrêté ministériel prom. 15/04/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014202558 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel nommant le secrétaire d'une commission paritaire type arrêté ministériel prom. 15/04/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014202557 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel nommant le secrétaire d'une commission paritaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/05/2014 numac 2014203042 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 30 avril 2014 : - la demande d'association de M. Fassin, A., notaire à la résidence de Spa, et de Mme Fassin, A., candidat-notaire, pour former l'association "Armand & Amélie Fassin", avec Mme Fassin, A., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Spa; - la demande (...)

décret

type décret prom. 20/03/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014029285 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses mesures en faveur de l'éthique dans le sport en ce compris l'élaboration du code d'éthique sportive et la reconnaissance et le subventionnement d'un comité d'éthique sportive type décret prom. 14/03/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014035385 source autorite flamande Décret portant assentiment à la modification du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, adoptée à Doha le 8 décembre 2012

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/02/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014035437 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

avis

type avis prom. -- pub. 16/05/2014 numac 2014000417 source service public federal interieur Avis. - Vote automatisé/Vote électronique avec preuve papier. - Composition du Collège d'experts A. Collège permanent En application des articles 24 et 35, de la loi du 7 février 2014 organisant le vote électronique avec preuve papier, les e 1. Experts désignés par la Chambre des représentants : - effectifs : M. Bruno DE NYS, M. Karel V(...) type avis prom. -- pub. 16/05/2014 numac 2014203080 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 19 mars 2014 en cause de la SCRL « Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs » contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour « Les articles 192 et 233 du Code des impôts sur les revenus 1992 (dans leur version applicable à l(...) type avis prom. -- pub. 16/05/2014 numac 2014203082 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 11 avril 2014 en cause de Emmanuelle Ghiste contre le centre public d'action sociale d'Arlon, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 16 avril 201 « L'article 17 de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales [et diverses], modifié p(...)

liste

type liste prom. -- pub. 16/05/2014 numac 2014203197 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'infirmiers pénitentiaires (niveau BS1), francophones, pour les établissements pénitentiaires du SPF Justice (AFG14182) Une liste de 60 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cet(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...) type liste prom. -- pub. 16/05/2014 numac 2014203207 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins-experts en évaluation (classe A2), francophones, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (AFG14205) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Ou(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? Diplôme (...) type liste prom. -- pub. 16/05/2014 numac 2014203208 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins chercheurs à Mons (classe A2), francophones, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (AFG14206) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre (...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? Diplôme (...) type liste prom. -- pub. 16/05/2014 numac 2014203211 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins-experts accidents médicaux (classe A2), francophones, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (AF14220) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. ? Diplôme(...) type liste prom. -- pub. 16/05/2014 numac 2014203210 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins coordinateurs recherche et pratique médicale (classe A2), francophones, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (ANG14208) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie apr(...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...) type liste prom. -- pub. 16/05/2014 numac 2014203213 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins chercheurs (m/f) (classe A2), néerlandophones, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (ANG14207) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la (...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...) type liste prom. -- pub. 16/05/2014 numac 2014203234 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de techniciens pour le matériel de surveillance électronique (niveau C), francophones, pour le SPF Justice (AFG14198) Une liste de 36 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette (...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? attestat(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/05/2014 numac 2014203102 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 9 avril 2014 annule, en ce qui concerne l'octroi de jetons de présence aux vice-présidents et au président, la délibération du 16 décembre 2013 par laquelle l'assemblée générale de l'Intercommunale des M Un arrêté ministériel du 30 avril 2014 annule l'article 9 du règlement d'ordre intérieur du con(...)

décret

type décret prom. -- pub. 16/05/2014 numac 2014203134 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Adriano Ghisetti, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 16/05/2014 numac 2014203135 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Omar Lahbibi, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 16/05/2014 numac 2014203137 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL NK-Trans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 16/05/2014 numac 2014203138 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Rodepa Logistics », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 16/05/2014 numac 2014203139 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV J. en A. Van Den Noort Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/05/2014 numac 2014203141 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Rijnart Int. Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/05/2014 numac 2014203140 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transport Torlet & fils en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/05/2014 numac 2014203142 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF SB Trans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 16/05/2014 numac 2014203192 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs en communication et relations publiques La sélection comparative de collaborateurs en communication et relations publiques (niveau B), néerlandophones, pour la Bibliothèque royale de Belgique (ANG14(...) Le nombre de lauréat(s) s'élève à 9. type communication du selor prom. -- pub. 16/05/2014 numac 2014203194 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés ingénieur industriel néerlandophones La sélection comparative d'attachés ingénieur industriel (niveau A1), néerlandophones pour le SPF Justice (ANG14178), a été clôturée le 5 mai 2014. Le nombre de laur(...) type communication du selor prom. -- pub. 16/05/2014 numac 2014203193 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts en climatologie La sélection comparative d'experts en climatologie (niveau B), néerlandophones pour l'Institut royal météorologique (IRM) (ANG14172), a été clôturée le 7 mai 2014. Le nombre de lauréat(s(...) type communication du selor prom. -- pub. 16/05/2014 numac 2014203212 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins chercheurs (m/f) (classe A2), néerlandophones, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (ANG14206) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélec(...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...) type communication du selor prom. -- pub. 16/05/2014 numac 2014203209 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins-experts médicaments (classe A2), francophones, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (AFG14207) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outr(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : Diplôme de(...) type communication du selor prom. -- pub. 16/05/2014 numac 2014203224 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'adjoints bureau de paiement Bruxelles La sélection comparative d'adjoints bureau de paiement Bruxelles (niveau A), néerlandophones, pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC) (ANG14174(...) Il y a 1 lauréat. type communication du selor prom. -- pub. 16/05/2014 numac 2014203235 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossiers monitoring (niveau C), francophones, pour le SPF Justice (AFG14199) Une liste de 42 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, (...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? attestat(...) type communication du selor prom. -- pub. 16/05/2014 numac 2014203236 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables de projet bâtiments Anvers La sélection comparative de responsables de projet bâtiments Anvers (niveau A), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments (ANG14164) a été clôturée le 08/05/2014. Le (...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 16/05/2014 numac 2014203243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2014 numac 2014203046 source service public federal securite sociale Comité de gestion de la Banque-Carrefour de la Sécurité Sociale Démission et nomination Par arrêté royal du 19 avril 2014 qui produit ses effets le 15 avril 2014: - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de la Ba - M. Guy LETEN, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de la Banque-Carrefour de la Sé(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/05/2014 numac 2014031390 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Appel à candidatures. - Appel à candidatures en vue de l'attribution du mandat de Directeur d'administration de rang 15 de la Direction d'administration des Affaires budgétaires et patrimoniales de la Commission communautaire française E(...) La durée du mandat est de 5 ans. Le mandataire est évalué durant l'exercice de son mandat. En ap(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/05/2014 numac 2014203048 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : - de Koekelberg : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 21 mars 2014; - de Molenbeek-Saint-Jean : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du - de Couvin : 1; - de Sivry-Rance : 1. Les candidatures à une nomination de notaire doivent,(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 16/05/2014 numac 2014203229 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de chefs de bureau de dessin La sélection comparative de chefs de bureau de dessin (niveau B), ****, pour le Ministère de la Défense (****13149) a été clôturée le 09/05/2014.

document

type document prom. 26/02/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014035386 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux
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