M.B. Index des textes publiés le 26 mai 2014

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loi

type loi prom. 08/05/2014 pub. 26/05/2014 numac 2014009293 source service public federal justice Loi modifiant le Code civil en vue d'instaurer l'égalité de l'homme et de la femme dans le mode de transmission du nom à l'enfant et à l'adopté type loi prom. 19/04/2014 pub. 26/05/2014 numac 2014015125 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne la constitution du comité d'orientation RER type loi prom. 26/03/2014 pub. 26/05/2014 numac 2014011351 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 26/05/2014 numac 2014024202 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 concernant l'établissement des normes de produits pour des moteurs à combustion interne aux engins mobiles non routiers type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 26/05/2014 numac 2014011339 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux pièces d'identification que doivent présenter les personnes chargées de la surveillance en mer type arrêté royal prom. 19/05/2014 pub. 26/05/2014 numac 2014003212 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 26/05/2014 numac 2014002035 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. 14/03/2014 pub. 26/05/2014 numac 2014018131 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2014 portant nomination des membres du Comité consultatif type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 26/05/2014 numac 2014203358 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 2, cinquième alinéa de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salari

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/04/2014 pub. 26/05/2014 numac 2014027150 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la carte de visite et aux indicateurs de performance des services de distribution d'eau et abrogeant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2007 type arrêté ministériel prom. 21/03/2014 pub. 26/05/2014 numac 2014029329 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Veille juridique appliquée au droit social " (code 718402U32V1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 21/03/2014 pub. 26/05/2014 numac 2014029331 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Gestion administrative du personnel " (code 718401U32V1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de r type arrêté ministériel prom. 03/04/2014 pub. 26/05/2014 numac 2014029332 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en agronomie - finalité : techniques et gestion agricoles » classée au niveau de l'enseignement supérieur agronomique de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 06/05/2014 pub. 26/05/2014 numac 2014035535 source autorite flamande Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2014 type arrêté ministériel prom. 21/03/2014 pub. 26/05/2014 numac 2014029330 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Droit social appliqué aux ressources humaines " (code 713401U32V1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type co

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/05/2014 pub. 26/05/2014 numac 2014203271 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 fixant le statut des commissaires d'arrondissement type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2014 pub. 26/05/2014 numac 2014203313 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2008 relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2014 pub. 26/05/2014 numac 2014203274 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une période d'adaptation dérogeant à la protection transitoire accordée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 octobre 2010 reconnaissant les dénominations « Saucisson d'Ardenne », « Petit Saucisson d'

décret

type décret prom. 11/04/2014 pub. 26/05/2014 numac 2014029321 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 11 mai 2010 et à The Valley, Anguilla le 24 septembre 2010, entre le Royaume de Belgique et Anguilla en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale type décret prom. 03/04/2014 pub. 26/05/2014 numac 2014029337 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 janvier 2014 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la politique criminelle et à la politique de sécurité type décret prom. 11/04/2014 pub. 26/05/2014 numac 2014029324 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et la Principauté de Liechtenstein en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, et le Protocole, faits à Bruxelles le 10 novembre 2009 type décret prom. 20/03/2014 pub. 26/05/2014 numac 2014029322 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française et modifiant le décret-programme du 18 décembre 2013 portant diverses mesures r type décret prom. 03/04/2014 pub. 26/05/2014 numac 2014029338 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'exercice des missions des Maisons de justice type décret prom. 11/04/2014 pub. 26/05/2014 numac 2014029325 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République tchèque tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le type décret prom. 11/04/2014 pub. 26/05/2014 numac 2014029333 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Bahreïn tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Manama le 4 nove type décret prom. 11/04/2014 pub. 26/05/2014 numac 2014029326 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator le 30 avril 2013

accord de coopération

type accord de coopération prom. 30/01/2014 pub. 26/05/2014 numac 2014203268 source service public de wallonie Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois Régions et à la constitution d'un partenariat inte

document

type document prom. -- pub. 26/05/2014 numac 2014203339 source service public de wallonie IWEPS - Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique Mobilité interne d'office. - Emploi de gestionnaire comptable en finances publiques de niveau B Appel à candidatures Conformément aux dispositions de l'article 75, type document prom. -- pub. 26/05/2014 numac 2014031410 source region de bruxelles-capitale Personnel. - Promotions Par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014, M. DEGIVES, Frédéric, est nommé au grade de directeur à partir du 1 er mai 2014. Par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Cap

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2014 pub. 26/05/2014 numac 2014029327 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de réaffectation pour les centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2014 pub. 26/05/2014 numac 2014029334 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 à Bruxelles sur le site de l'hôpital Saint-Jean

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 26/05/2014 numac 2014203344 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FI 002902 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 26/05/2014 numac 2014203345 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013062054 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 26/05/2014 numac 2014203343 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001211 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 26/05/2014 numac 2014203342 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012043 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 26/05/2014 numac 2014203341 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774079942 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 26/05/2014 numac 2014203340 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 602720 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 26/05/2014 numac 2014203346 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 315819 L'autorité wallonne V

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 26/05/2014 numac 2014009286 source service public federal justice Changement d'adresse de la justice de paix de Bruxelles V A partir du 7 avril 2014, les services de la justice de paix de Bruxelles V siègeront avenue Houba de Strooper 156, 3 e étage, bte n° 6, à 1020 Bruxelles. Tél. 02-426 28 03 Fax. 02-426 65 2

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 26/05/2014 numac 2014203371 source service public federal justice Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Liège Par ordonnance du 15 mai 2014 du président du tribunal du travail de Liège, la désignation de Mme Guidet Corine, juge au tribunal du travail de Liège, comme vice-président à ce tribunal, est re

document

type document prom. -- pub. 26/05/2014 numac 2014203090 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 60/2014 du 3 avril 2014 Numéro du rôle : 5624 En cause : la question préjudicielle concernant les articles XI.1 à XI.7 du décret de la Communauté flamande du 13 juillet 2001 relatif à l'enseignement-XIII-Mosaïque, posée

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 26/05/2014 numac 2014203409 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'adjoints techniques fonction d'agent d'entretien polyvalent (niveau 3), francophones, pour le Ministère de la Communauté française et les OIP qui en dépendent (AFG12050) Une liste de lauréats, valable deux ans, ser(...) Ou type communication du selor prom. -- pub. 26/05/2014 numac 2014203407 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de facility managers (m/f) (niveau A4), francophones, pour l'Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité (AFG14229) Une liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspo(...) Outre cette liste d

publication

type publication prom. -- pub. 26/05/2014 numac 2014055297 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines **** prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, ****, célibataire, née à ***** le ** ***** ****, sans **** **** de
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