M.B. Index des textes publiés le 10 juin 2014

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loi

type loi prom. 10/04/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014009233 source service public federal justice Loi modifiant le Code judiciaire, la loi du 25 avril 2007 modifiant le Code judiciaire, notamment les dispositions relatives au personnel judiciaire de niveau A, aux greffiers et aux secrétaires ainsi que les dispositions relatives à l'organisation judi type loi prom. 12/05/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014203606 source service public federal securite sociale, service public federal interieur et service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant création de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale type loi prom. 24/04/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014011363 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à l'organisation de la représentation des indépendants et des PME type loi prom. 10/04/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014009225 source service public federal justice Loi modifiant certaines dispositions du Code judiciaire en vue d'instaurer une nouvelle carrière pécuniaire pour le personnel judiciaire ainsi qu'un système de mandats pour les greffiers en chef et les secrétaires en chef

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014011258 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 26 janvier 2007 relatif à la police des ondes en modulation de fréquence dans la bande 87.5 MHz - 108 MHz type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014024163 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2014 au secrétariat permanent de la convention relative à la protection des espèces de faune et de flore sauvage par le contrôle de leur commerce type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014015106 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant assentiment au quatrième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public à finalité sociale « Coopération Technique Belge » type arrêté royal prom. 05/06/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014203707 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014011292 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les indemnités de réintégration prévues à l'article 16 de l'arrêté royal du 11 mai 2003 fixant le statut, la rémunération et les devoirs du président et des membres du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014011364 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique pour le Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Namur type arrêté royal prom. -- pub. 10/06/2014 numac 2014011289 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Désignation d'un titulaire de fonction de management N-1 Par arrêté royal du 10 avril 2014, Monsieur Nicolas WAEYAERT a été désigné en qualité de titulaire de la fonction de management-1 « Directeur général Statistiq type arrêté royal prom. -- pub. 10/06/2014 numac 2014011290 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Désignation d'un titulaire de fonction de management N-1 Par arrêté royal du 10 avril 2014, Monsieur Geert DE POORTER a été désigné en qualité de titulaire (...) type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014011349 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des représentants auprès du Bureau du suivi de la tarification visé à l'article 217 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014011279 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal réglementant certains contrats d'assurance visant à garantir le remboursement du capital d'un crédit hypothécaire type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014009288 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel judiciaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/06/2014 numac 2014018191 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté ministériel du 19 mai 2014, démission honorable de ses fonctions de Conseiller est accordée, à partir du 1 er juin 2014, à M. Léonard BOSSCHAERT, qui est admis à faire valoir ses droits à la Par le type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/06/2014 numac 2014203611 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 20 mai 2014, la demande d'association de M. De Baets P., notaire à la résidence de Coxyde, et de Mme De Kock L., candidat-notaire, pour former l'association « DE BAETS & DE KOCK », à la résidence de Koksij Mme type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/06/2014 numac 2014029305 source ministere de la communaute francaise Notoriété professionnelle. - Reconnaissance Par arrêté ministériel du 25 mars 2014, une notoriété professionnelle en relation avec la fonction maître assistant pour le cours à conférer « Diététique » est reconnue à Mme Nicole NIHANT à pa type arrêté ministériel prom. 03/04/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014029304 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres des Conseils zonaux des Centres psycho-médico-sociaux

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/04/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014035453 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master dispensées par institution d'enseignement supérieur en Flandre

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014027165 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Carrière de Restaumont » à Ecaussinnes type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014027164 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « L'Etang de Coubry » à Willerzie et Bourseigne-Neuve type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014027163 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « Rempache » à Schaltin type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014027161 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la tenue de service et les signes distinctifs pour les agents des voies hydrauliques, les agents liés à l'exploitation aéroportuaire et les agents liés au transport de personnes dans l'exercice de leur fonc type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014027162 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Rond Tienne » à Agimont

décret

type décret prom. 24/04/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014203548 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne relatif à la création d'une Commission de déontologie et d'éthique pour les matières 138 de la Cons type décret prom. 11/04/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014029344 source ministere de la communaute francaise Décret adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études type décret prom. 24/04/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014203547 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne relatif à la création d'une Commission de déontologie et d'éthique

accord de coopération

type accord de coopération prom. 13/03/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014203549 source service public de wallonie Accord de coopération entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d'une Commission de déontologie et d'éthique

document

type document prom. -- pub. 10/06/2014 numac 2014203582 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Enregistrement n° 2014/13/179/3/4 délivré à l'intercommunale de soins spécialisés type document prom. -- pub. 10/06/2014 numac 2014203583 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Enregistrement N° 2014/13/182/3/4 délivré à la SA Sita Remediation Le Ministre de l' type document prom. -- pub. 10/06/2014 numac 2014011382 source bureau d'intervention et de restitution belge Nomination d'un directeur général Par arrêté du conseil d'administration du 9 mai 2014, M. Bernard HENNUY, directeur général adjoint, est nommé au Bureau d'intervention et de restitution belge au 1 er janvier 2014, dans une fonction de Le recours type document prom. -- pub. 10/06/2014 numac 2014011383 source bureau d'intervention et de restitution belge Nomination d'un directeur général adjoint Par arrêté du conseil d'administration du 9 mai 2014, M. William DROESHOUT, conseiller, est nommé au Bureau d'intervention et de restitution belge au 1 er janvier 2014, dans une fonction de la Le recours e

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014029290 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Antenne Centre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014029346 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission zonale de réaffectation pour les centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 4 : Provinces de Namur et du Luxe type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014029345 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission zonale de réaffectation pour les centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 3 : Province de Liège type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014029301 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Canal C type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014029320 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014029328 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondair type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014029341 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission zonale de réaffectation pour les centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 2 : Province de Hainaut type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014029343 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission zonale de réaffectation pour les centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 1 : Province du Brabant wallon et

erratum

type erratum prom. 17/03/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014018187 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2005 établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale p

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/06/2014 numac 2014203644 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtes royaux du 22 mai 2014 : - Mme De Cooman, A., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, est nommée juge au tribunal de première instance de Flandre orientale; - Mme Deprey, N., juge au tribun Le recours type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/06/2014 numac 2014203612 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 avril 2014, entrant en vigueur le 30 juin 2014, est acceptée, la démission de Mme de Smet N., de ses fonctions d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, pour le r type document concernant l'ordre judiciaire prom. 27/05/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014009203 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'évaluation des membres du personnel de l'Ordre judiciaire type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/06/2014 numac 2014203647 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêté royal du 22 mai 2014 : - est déchargé de ses fonctions de membre effectif du jury chargé de procéder aux examens linguistiques pour candidats aux fonctions d'huissier de justice : - M. - est nomm type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/06/2014 numac 2014203610 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 25 avril 2014 : - M. Draulans J., juge de paix émérite du canton d'Aarschot, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne. - M. Fièvet J., juge consulaire honoraire au tribunal Il portera

nominations

type nominations prom. -- pub. 10/06/2014 numac 2014203608 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 5 mai 2014, Mme AMIRE, Yasmina, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la(...)

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 10/06/2014 numac 2014203595 source service public de wallonie Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 décide de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision des plans de secteur de Liège et de Verviers-Eup(...)
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