M.B. Index des textes publiés le 18 juin 2014

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loi

type loi prom. -- pub. 18/06/2014 numac 2014009359 source service public federal justice Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation. - Nominations Par arrêté ministeriel du 21 mai 2014, sont nommés membres de la commission de probation de Lou type loi prom. 22/05/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014203485 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires en vue de rendre le volontariat accessible aux étrangers type loi prom. 15/05/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014203464 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en ce qui concerne les domestiques et les gens de maison

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014024250 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014011368 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles en ce qui concerne l'alimentation du fonds type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014021080 source institut federal pour le developpement durable Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 02-33-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'éner type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014024249 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014024253 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une contribution financière au fonds de contributions volontaires du Mécanisme de notification et d'évaluation systématiques type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 18/06/2014 numac 2014002034 source service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication type arrêté royal prom. 10/06/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014203618 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation et la désignation de mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des r type arrêté royal prom. 10/06/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014202867 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur la désignation de mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative type arrêté royal prom. 10/06/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014202561 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation des mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisa

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/06/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014202640 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation visée à l'article 9, § 3, de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédé type arrêté ministériel prom. 29/04/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014203426 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant désignation du jury spécialisé chargé d'approuver les concepts globaux 2015-2017 des établissements de formation pour adultes de la Communauté germanophone type arrêté ministériel prom. 28/05/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014203460 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services type arrêté ministériel prom. 05/06/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014011402 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 90 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014011403 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article XV.2 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 05/06/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014011401 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/04/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014031459 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant diverses dispositions relatives à la dénomination botanique de la tomate type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/04/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014031487 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef d type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/04/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014031458 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef d

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/05/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014203732 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la cellule d'informations financières et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 18/06/2014 numac 2014203733 source service public de wallonie Equipe interne de Walcomfin Un arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 qui entre en vigueur le 1 er juillet 2014, décharge Mme Suzanne Desille, première auditrice à la Cour des Comptes, de ses fonctions de chef de projet coordinat

décret

type décret prom. 28/04/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014203693 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centre type décret prom. 24/04/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014203698 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la création et au développement de structures collectives d'enseignement supérieur dédiées aux activités de formation continue type décret prom. 04/04/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014202559 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 1er juin 2012 portant protection d'habitations au moyen de détecteurs de fumée optiques type décret prom. 11/04/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014029348 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone organisant la mise en oeuvre d'un cadastr type décret prom. 03/04/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014029349 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 juillet 2013 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, type décret prom. 03/04/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014029351 source ministere de la communaute francaise Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs

avis

type avis prom. -- pub. 18/06/2014 numac 2014203798 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 25 avril 2014 en cause de P.L., en présence de E.P., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 30 avril 2014, le Tribunal de la jeunesse de Namur a « type avis prom. -- pub. 18/06/2014 numac 2014203731 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 22 avril 2014 en cause de la SC SCRL « Woonmaatschappij IJzer & Zee » contre Adjetey Afatsawo, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 14 mai « L'ar type avis prom. -- pub. 18/06/2014 numac 2014018201 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Inter-Environnement Bruxelles et consorts ont demandé l'annulation de l'ar type avis prom. -- pub. 18/06/2014 numac 2014018202 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone de Belgique a demandé l'annulat type avis prom. -- pub. 18/06/2014 numac 2014018203 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Ordre des barreaux flamands et Kati VERSTREPEN, ayant tous deux élu domicile ch type avis prom. -- pub. 18/06/2014 numac 2014018205 source conseil d'etat Avis prescrit par 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Frans VERSYCK et Maria ROOSE, ayant tous deux élu domicile chez Me Jan GHYSELS, avocat, ayant son cabinet à 1170 Bruxelles, ch

document

type document prom. -- pub. 18/06/2014 numac 2014203931 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Gerard Waringer, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 18/06/2014 numac 2014203926 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Spedition Kammler », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu type document prom. -- pub. 18/06/2014 numac 2014203937 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Baets », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 18/06/2014 numac 2014203936 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Lucien Coppens, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 18/06/2014 numac 2014203935 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Patrick Pisele, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. 14/03/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014202536 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. -- pub. 18/06/2014 numac 2014203934 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Van Boxtel Logistiek », en qualité de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 18/06/2014 numac 2014203927 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Victor Fasquelle, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 18/06/2014 numac 2014203928 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jacky Drecourt, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 18/06/2014 numac 2014203929 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Sita Remediation », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autre type document prom. -- pub. 18/06/2014 numac 2014203930 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Vittorio Grilli, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 18/06/2014 numac 2014203933 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA L&C Trans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In V type document prom. -- pub. 18/06/2014 numac 2014203932 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Courcelles, en qualité de collecteur et de transporteur de d type document prom. -- pub. 18/06/2014 numac 2014203925 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « KG Kuhne + Nagel », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Insp

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/04/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014029352 source ministere de la communaute francaise Arrêté du gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions auxquelles le Fonds Ecureuil de la Communauté française exerce ses missions dans le cadre de la rénovation du Conservatoire royal de Musique à Bruxelles

erratum

type erratum prom. 04/04/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014000481 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention Kerncentrale Doel du Gouverneur de la province d'Anvers. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. 08/05/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014031461 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement, d'autres législations en matière d'environnement et instituant un Code de l'inspecti

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/06/2014 numac 2014022237 source service public federal securite sociale Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 19 avril 2014 est nommé à la date en regard de son nom : ORDRE DE LEOPOLD Officier M. MAUS de ROLLEY Bertrand - 15 novembre 2010.

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 18/06/2014 numac 2014203797 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par arrêt du 13 mars 2014 en cause du ministère public et autres contre P.B., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 24 avril 2014, la Cour d'appel de Liège a « type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 18/06/2014 numac 2014203730 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 9 avril 2014 en cause de la Région flamande contre la SA « Braco Immobiliën », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 8 mai 2014, la Cour d'appel de type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 18/06/2014 numac 2014203718 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 227.240 du 29 avril 2014 en cause de Guillaume Laveaux contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 12 mai 2014, le Conseil d'Etat a «

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 13/03/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014203214 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil pour la formation des adultes

nominations

type nominations prom. -- pub. 18/06/2014 numac 2014021084 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Nominations Par arrêté ministériel du 7 avril 2014 qui produit ses effets le 1 er mai 2014, M. Journée, Michel, né le 15 novembre 1982, est nommé dans la carrière scientifique du personnel scientifique à l'Institut royal m Par arrê type nominations prom. -- pub. 18/06/2014 numac 2014021083 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 30 août 2013 qui produit ses effets le 1 er mars 2010, Mme Gérin, Cécile, née le 27 septembre 1968, assistant stagiaire du rôle linguistique français à l'Institut royal des Sciences naturell Par arr

liste

type liste prom. -- pub. 18/06/2014 numac 2014203190 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article 25bis de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour de

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/06/2014 numac 2014203885 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de directeur délégué (niveau I) pour l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. (AFD14001) Une liste de lauréats, valable deux an, sera établie après la sélection.
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