M.B. Index des textes publiés le 2 juillet 2014

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loi

type loi prom. -- pub. 02/07/2014 numac 2014009248 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 19 avril 2014, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur ****(...) Par arrêté type loi prom. 12/05/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014009388 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales en ce qui concerne le subventionnement des maisons de justice type loi prom. 05/05/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014009317 source service public federal justice Loi modifiant l'article 409 du Code pénal incriminant l'incitation à pratiquer des mutilations génitales chez les femmes

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 02/07/2014 numac 2014015073 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Démission Par arrêté royal du 9 mars 2014, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, le 28 février 2014 au soir à Mme Ghislaine BRAIBANT , attaché - classe A2 au Service public f( type arrêté royal prom. 29/06/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014022309 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans les coûts des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014014268 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les conditions de sécurité de la pêche à canne professionnelle en mer dans une zone de navigation restreinte type arrêté royal prom. 26/03/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014000491 source service public federal interieur Arrêté royal attribuant des subventions pour le financement des primes linguistiques payées en 2012 par les institutions et services bruxellois type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014018209 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif aux contrôles vétérinaires applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits type arrêté royal prom. -- pub. 02/07/2014 numac 2014021095 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 8 mai 2014, le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de M. Gijsbrecht Dekk(...) type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014024219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé, pour la profession d'infirmier et pour la profession de sage-femme type arrêté royal prom. 18/06/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014022358 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2002 fixant le montant des jetons de présence et indemnités à attribuer aux présidents, vice-présidents, membres et secrétaires de certains conseils, comités, commissions et collèges de l'Ins type arrêté royal prom. 18/06/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014022359 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les indemnités et jetons de présence du président, du vice-président et des membres du Comité de gestion du service "Fonds des Accidents médicaux" type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014000495 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au prélèvement du fonds de la sécurité routière d'un montant destiné aux projets de la police intégrée type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014024218 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 71, 1°, de la loi du 19 décembre 2008 portant des dispositions diverses en matière de santé

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/06/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014021094 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mars 2013 désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014015152 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil consultatif Genre et Développement type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014014336 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 45 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Zottegem - Audenarde, situé à Zottegem à la hauteur de la borne kilométrique 21.320 type arrêté ministériel prom. 30/04/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014203372 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2014 portant octroi d'aides aux entreprises à titre de compensation des coûts des émissions indirectes type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014014335 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 41 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Zottegem à la hauteur de la borne kilométrique 17.797 type arrêté ministériel prom. 20/06/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014000509 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention VLS-Group Belgium - Magazijn Hazop du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 11/06/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014000483 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO GFS nv du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 20/06/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014000505 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention ITC Rubis Terminal Antwerp du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 20/06/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014000507 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention VLS-Group Belgium - Magazijn Hazop du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 11/06/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014000486 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO Rütgers Belgium nv du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 20/06/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014000506 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Luiknatie Opslagbedrijf nv - Magazijnen Beverland du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 20/06/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014000508 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Vopak Chemical Terminals Belgium - Vopak Terminal Linkeroever (VTL) du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014014334 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 40 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Zottegem à la hauteur de la borne kilométrique 17.418

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014203641 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la politique en matière de prévention et de gestion du comportement sexuel illicite dans des structures de soins de santé et des structures de services de soins et de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014203448 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 11 et 14 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 réglementant l'octroi de l'autorisation préalable pour certaines structures de services de soins et de logement, pour ce qui est de la type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014035639 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une aide aux entreprises en compensation des coûts des émissions indirectes type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014203450 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les montants de la subvention pour la garde d'enfants en exécution du quatrième Accord intersectoriel flamand pour 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014203632 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des gouverneurs de province et de l'adjoint du gouverneur de la province du Brabant flamand, en ce qui concerne la procédure de sélection et au type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/03/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014202659 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la législation sur le pécule de vacances et l'allocation de fin d'année accordés aux membres du personnel de l'enseignement, des centres d'encadrement des élèves, des instituts supérieurs et des centres d'

décret

type décret prom. 28/03/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014035439 source autorite flamande Décret modifiant l'article 246 du Décret communal du 15 juillet 2005, en ce qui concerne la composition des organes d'une société, association ou fondation communales, chargées des tâches d'exécution de la politique d'intérêt communal ayant trait type décret prom. 31/03/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014202570 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à l'accueil d'enfants

avis

type avis prom. -- pub. 02/07/2014 numac 2014018227 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Union professionnelle « Fédération des Courtiers en assurances et Intermédiai type avis prom. -- pub. 02/07/2014 numac 2014000496 source service public federal interieur Avis relatif à la représentativité d'organisations syndicales Publication en exécution de l'article 14 de l'arrêté royal du 8 février 2001. I. Par lettre daté(...) type avis prom. -- pub. 02/07/2014 numac 2014018226 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Union professionnelle « Fédération des Courtiers en assurances et Intermédiai

document

type document prom. -- pub. 02/07/2014 numac 2014029340 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques type document prom. 10/04/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014203452 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux

loi

type loi prom. -- pub. 02/07/2014 numac 2014029358 source ministere de la communaute francaise Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française, instituant la « Commission belge francophone et germanophone pour l'UNESCO » Vu les articles 39, 127, 1

accord de coopération

type accord de coopération prom. 15/05/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014204139 source service public de wallonie Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française, instituant la « Commission belge francophone et germanophone pour l'UNESCO »

erratum

type erratum prom. 08/05/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014031523 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant deuxième modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2004. - Erratum type erratum prom. 10/04/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014022349 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant dispositions diverses en matière de santé. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/07/2014 numac 2014024107 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personel. - Nomination Par arrêté royal du 21 février 2014, M. OPSOMER Yves, né le 29 décembre 1961, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er octobre 2013, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, au Service public fédéral

nominations

type nominations prom. -- pub. 02/07/2014 numac 2014015078 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 mars 2014, Mme Catherine DUJARDIN, attaché stagiaire dans la classe A2, est n(...)

liste

type liste prom. -- pub. 02/07/2014 numac 2014204142 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N type liste prom. -- pub. 02/07/2014 numac 2014027191 source service public de wallonie Liste des trieurs à façon agréés en Wallonie du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 02/07/2014 numac 2014204212 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014059007 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 02/07/2014 numac 2014204211 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014059001 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 02/07/2014 numac 2014204210 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 603348 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 02/07/2014 numac 2014204208 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350178970 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 02/07/2014 numac 2014204207 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DK 006037 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 02/07/2014 numac 2014204206 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013062072 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 02/07/2014 numac 2014204204 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 315915 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 02/07/2014 numac 2014204205 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013062062 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 02/07/2014 numac 2014204201 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 603349 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 02/07/2014 numac 2014204213 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014059008 L'autorité wallon

règlement

type règlement prom. 16/06/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014022312 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type règlement prom. 16/06/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014022311 source service public federal securite sociale Règlement fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestatio

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 02/07/2014 numac 2014009386 source selor - bureau de selection de l'administration federale Cours et Tribunaux. - Organisation d'une sélection comparative pour désignation au mandat de greffier en chef des justices de paix et du tribunal de police de l'arrondissement d'Anvers Erratum Au Moniteur belge du 20 juin 2014, page 4(...) type communication du selor prom. -- pub. 02/07/2014 numac 2014204275 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'adjoints techniques - fonction d'agents de maintenance des bâtiments et espaces verts, francophones La sélection comparative d'adjoints techniques - fonction d'agents de maintenance des bâtiment Le no
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