M.B. Index des textes publiés le 8 juillet 2014

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loi

type loi prom. 05/05/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014009354 source service public federal justice Loi visant à corriger plusieurs lois en matière de justice type loi prom. 19/03/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014204240 source service public federal interieur Loi portant modifications de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Rectification. - E type loi prom. 26/12/2013 pub. 08/07/2014 numac 2014015042 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Commonwealth des Bahamas en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009 (2) (3) type loi prom. 26/12/2013 pub. 08/07/2014 numac 2014015046 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Saint-Vincent-et-les-Grenadines en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009 (2) (3) type loi prom. 15/05/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014014297 source service public federal mobilite et transports Loi portant des dispositions concernant la mobilité type loi prom. 05/05/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014009387 source service public federal justice Loi visant à corriger plusieurs lois réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014022367 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la composition du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à l'exception de la représentation des Communautés et de la Commission communautaire commune type arrêté royal prom. 10/06/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014018225 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif aux conditions pour le transport, le rassemblement et le commerce d'animaux agricoles type arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2014 numac 2014014348 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 juin 2014, qui entre en vigueur le 1 er juillet 2014, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Henri MAILLARD, classe A4, avec le titre de conseiller général. Il e

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 08/07/2014 numac 2014031484 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2014, est ouverte la proc(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 08/07/2014 numac 2014031520 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 avril 2014, est inscrit sur la l(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 08/07/2014 numac 2014031482 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014, est ouverte la procé(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 08/07/2014 numac 2014031483 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2014, est ouverte la proc(...)

décret

type décret prom. 11/04/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014029360 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/05/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014027189 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'eaux usées de Ny village-Hotton type arrêté ministériel prom. 19/05/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014027188 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour la construction de la station d'épuration de Straimont-Herbeumont type arrêté ministériel prom. 19/05/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014027187 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour la construction de la Station d'épuration de Martilly-Herbeumont type arrêté ministériel prom. 19/05/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014027186 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 2012 relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Hennuyères-Braine-le-Comte type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014027182 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation des emprises nécessaires à l'aménagement de la ligne 1 du tram de Liège type arrêté ministériel prom. 08/05/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014027180 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant les périmètres de reconnaissance d'utilité publique et d'expropriation visant à la mise en oeuvre des terrains nécessaires à la micro-zone « Val Benoit », situés sur le territoire de la ville de Liège et autorisan

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014029306 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire o type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014029302 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire l type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014029298 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Notélé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014029297 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale RTC type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014029293 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Télé Bruxelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014029291 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale TV LUX type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/03/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014029289 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'enseignement dispensé par le Groupe scolaire Agnès School comme permettant de satisfaire à l'obligation scolaire conformément à l'article 3 du décret du 25 avril 2008 fixant les c

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2014 numac 2014022360 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 17 juin 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/07/2014 numac 2014009397 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er juillet 2014, la désignation de M. Wynsdau, S., juge au tribunal du travail de Nivelles, au mandat de président à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 9 juille Le recours

liste

type liste prom. -- pub. 08/07/2014 numac 2014018154 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er mars 2014 et le 31 mars 2014 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel hu Etablissement

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 08/07/2014 numac 2014204266 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014062005 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 08/07/2014 numac 2014204267 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013028008 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 08/07/2014 numac 2014204262 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012064 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 08/07/2014 numac 2014204263 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014057004 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 08/07/2014 numac 2014204264 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR 002743 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 08/07/2014 numac 2014204261 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212669 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 08/07/2014 numac 2014204260 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 211979 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 08/07/2014 numac 2014204259 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 213025 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 08/07/2014 numac 2014204258 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212686 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 08/07/2014 numac 2014204253 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014080002 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 08/07/2014 numac 2014204257 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 616200 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 08/07/2014 numac 2014204252 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012212 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 08/07/2014 numac 2014204268 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350168289 L'autorité wallon

agrément

type agrément prom. -- pub. 08/07/2014 numac 2014029363 source ministere de la communaute francaise Notoriété professionnelle. - Reconnaissances. - Ecole supérieure des Arts Par arrêté ministériel du 16 janvier 2014 une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de professeur de cours techniques est reconnue à M. Luis Alejandro AR

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 08/07/2014 numac 2014204397 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'ingénieurs industriels, **** **** sélection comparative d'ingénieurs industriels (niveau A), ****, pour le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et ****(...) L type communication du selor prom. -- pub. 08/07/2014 numac 2014204425 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés Professions des Soins de Santé et Pratique professionnelle, francophones La sélection comparative d'attachés Professions des Soins de Santé et Pratique professionnelle (niveau A), francophones, pour le SPF (...) I
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