M.B. Index des textes publiés le 30 octobre 2014

Accès rapide:

loi

type loi prom. 19/12/1939 pub. 30/10/2014 numac 2014000672 source service public federal interieur Lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 11/11/2013 pub. 30/10/2014 numac 2014000815 source service public federal interieur Loi portant diverses modifications en vue de l'instauration d'un nouveau système social et fiscal pour les travailleurs occasionnels dans le secteur horeca. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 30/10/2014 numac 2014011589 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. - Agrément Crédit Professionnel SA. - Beroepskredit NV. - Beruflicher Kredit AG Par décision du 27 octobre 2014, prise en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 19(...) type loi prom. 31/12/2012 pub. 30/10/2014 numac 2014000787 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de justice. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 06/01/2014 pub. 30/10/2014 numac 2014000784 source service public federal interieur Loi relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 19/04/2014 pub. 30/10/2014 numac 2014000783 source service public federal interieur Loi fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail des membres professionnels opérationnels des zones de secours et du Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région Bruxelles-Capitale et modifiant la loi du 15 mai 2007 relat

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 30/10/2014 numac 2014012130 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation syndicale dans les boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2014 numac 2014206536 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Démission Par arrêté royal du 10 octobre 2014, qui produit ses effets le 15 septembre 2014, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. WAUTHIER Samuel, attaché au Service public fédéral Chancellerie du Premier Min type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2014 numac 2014011581 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Transfert Par arrêté royal du 25 septembre 2014, M. Philippe HERMKENS, conseiller dans la classe A3 au Bureau d'Intervention et de Restitution belge, est transféré, à partir du 1 er juillet 2014, dans le ca Conformémen type arrêté royal prom. 29/12/1992 pub. 30/10/2014 numac 2014000814 source service public federal finances Arrêté royal n° 10 relatif aux modalités d'exercice des options prévues aux articles 15, § 2, alinéa 3, et 25ter, § 1er, alinéa 2, 2°, alinéa 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, aux déclarations de commencement, type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 30/10/2014 numac 2014012113 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative au pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 30/10/2014 numac 2014012112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 19/09/2014 pub. 30/10/2014 numac 2014012177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de **** - **** type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 30/10/2014 numac 2014000782 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant les annexes 2 et 3 de l'arrêté royal du 6 mai 1971 fixant les types de règlements communaux relatifs à l'organisation des services communaux d'incendie. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 30/10/2014 numac 2014014681 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 52 Anvers - Puurs, situé à Hemiksem à la hauteur de la borne kilométrique 40.143 type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 30/10/2014 numac 2014014682 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 19 sur la ligne ferroviaire n° 52 Anvers - Puurs, situé à Hemiksem à la hauteur de la borne kilométrique 39.620 type arrêté ministériel prom. 22/04/2014 pub. 30/10/2014 numac 2014024382 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères particuliers d'agrément autorisant les kinésithérapeutes à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière en kinésithérapie pédiatrique. - Avis rectificatif type arrêté ministériel prom. 25/04/2014 pub. 30/10/2014 numac 2014024384 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères communs d'agrément autorisant les kinésithérapeutes à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière. - Avis rectificatif type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 30/10/2014 numac 2014014680 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 52 Anvers - Puurs, situé à Hemiksem à la hauteur de la borne kilométrique 40.884 type arrêté ministériel prom. 22/04/2014 pub. 30/10/2014 numac 2014024383 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères particuliers d'agrément autorisant les kinésithérapeutes à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière en kinésithérapie neurologique. - Avis rectificatif type arrêté ministériel prom. 10/10/2014 pub. 30/10/2014 numac 2014009563 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 205.000 EUR pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge type arrêté ministériel prom. 02/09/2014 pub. 30/10/2014 numac 2014000764 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'ex type arrêté ministériel prom. 02/09/2014 pub. 30/10/2014 numac 2014000765 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2005 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière et de ses arr type arrêté ministériel prom. 02/09/2014 pub. 30/10/2014 numac 2014000766 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 22/09/2014 pub. 30/10/2014 numac 2014206387 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 14 mai 2014 déterminant les modèles du formulaire de renseignements A visé à l'article 89 § 1er de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant r type arrêté ministériel prom. 27/05/2014 pub. 30/10/2014 numac 2014029622 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres des groupes de travail en langues modernes mis en application des articles 16, § 2, 25, § 2 et 35, § 2 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseigne type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/10/2014 numac 2014029627 source ministere de la communaute francaise Commission d'aide aux opérateurs audiovisuels Par arrêté ministériel du 2 juin 2014, l'article 1 er de l'arrêté ministériel du 7 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide aux opérateurs audiovisuels est modifié comme suit : 1° le type arrêté ministériel prom. 09/07/2014 pub. 30/10/2014 numac 2014029619 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Vidéaste » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs d type arrêté ministériel prom. 22/04/2014 pub. 30/10/2014 numac 2014024386 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères particuliers d'agrément autorisant les kinésithérapeutes à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière en rééducation abdominopelvienne et kinésithérapie périnatale. - Avis rectificat type arrêté ministériel prom. 22/04/2014 pub. 30/10/2014 numac 2014024385 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères particuliers d'agrément autorisant les kinésithérapeutes à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière en kinésithérapie cardiovasculaire. - Avis rectificatif

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2014 pub. 30/10/2014 numac 2014036553 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'enregistrement d'étudiants ayant des limitations fonctionnelles

avis

type avis prom. -- pub. 30/10/2014 numac 2014018390 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Paul DEHAYE et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté ministériel du type avis prom. -- pub. 30/10/2014 numac 2014206600 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 6 octobre 2014 et parvenue au greffe le 8 octobre 2014, un recours en annulation partielle de la loi du 11 fé type avis prom. -- pub. 30/10/2014 numac 2014018389 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Société régionale du Port de Bruxelles a demandé l'annulation de la décisio

accord de coopération

type accord de coopération prom. 15/05/2014 pub. 30/10/2014 numac 2014029617 source ministere de la communaute francaise Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française portant exécution de l'accord de coopération du 23 mai 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française portant sur le développement d'une initiative commune en ma

document

type document prom. -- pub. 30/10/2014 numac 2014206521 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Sarah Wolf, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 30/10/2014 numac 2014206601 source service public de wallonie Environnement Un acte du 11 septembre 2014 retire l'enregistrement n° 2013-05-17-06 en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 17 mai 2013 à la « BVBA Biesmans ALG. OND, Maastrichterstraat 141, à 3740

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/2014 pub. 30/10/2014 numac 2014029648 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 3 avril 2014 relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/2014 pub. 30/10/2014 numac 2014029628 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 1 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/2014 pub. 30/10/2014 numac 2014029618 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1978 portant création d'un conseil de recherche dans les institutions universitaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2014 pub. 30/10/2014 numac 2014029603 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'annexe 2-1 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture o

erratum

type erratum prom. 04/09/2014 pub. 30/10/2014 numac 2014004005 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers modifiant le règlement d'ordre intérieur de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers

arrêt

type arrêt prom. 24/04/2014 pub. 30/10/2014 numac 2014031524 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni portant exécution de l'ordonnance du 21 juin 2012 relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2014 numac 2014000810 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 8 octobre 2014, Monsieur Pol DEBROUX, auditeur, est nommé à partir du 23 octobre 2014, premier auditeur au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2014 numac 2014000809 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 8 octobre 2014, Monsieur Patrick RONVAUX, auditeur, est nommé à partir du 23 octobre 2014, premier auditeur au Conseil d'Etat.

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 24/04/2014 pub. 30/10/2014 numac 2014031769 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2014/562 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 5 juillet 2013 relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/10/2014 numac 2014018407 source commission de la protection de la vie privee Appel aux candidats à un mandat de membre externe effectif ou suppléant du comité sectoriel de la sécurite sociale et Santé (Section Sécurité sociale et Section Santé) Dans le courant du mois de décembre 2014, il sera procédé au renouvelle(.

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/10/2014 numac 2014009577 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 septembre 2014, entrant en vigueur le 31 octobre 2014 au soir, M. Desomer M., greffier à la justice de paix Ypres II - Poperinge, est admis à la retraite à sa demande; L'intéressé est admis à faire valo Pa

nominations

type nominations prom. -- pub. 30/10/2014 numac 2014024381 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 septembre 2014, Mme HERTENWEG Kelly, née le 22 mars 1981, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er juillet 2014, au titre d'Attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguis type nominations prom. -- pub. 30/10/2014 numac 2014011580 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 4 septembre 2014, M. Steven PATTYN est nommé en qualité d'agent de l'Etat, dans(...) type nominations prom. -- pub. 30/10/2014 numac 2014024377 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 22 mai 2014, Mme MIRGAUX Sophie, née le 14 décembre 1983, est nommée à titre définitif, à partir du 28 mars 2014, au titre d'Attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique néerlando

liste

type liste prom. -- pub. 30/10/2014 numac 2014206558 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que type liste prom. -- pub. 30/10/2014 numac 2014206557 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 30/10/2014 numac 2014000757 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisations. - Modification. - Renouvellements. - Refus Par arrêté du 6 juin 2014, l'autori type autorisation prom. -- pub. 30/10/2014 numac 2014000758 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisations. - Modifications. - Renouvellements. - Retrait. - Refus Par arrêté ministériel du 1 type autorisation prom. -- pub. 30/10/2014 numac 2014000756 source service public federal interieur Autorisation d'exercer des activités de surveillance, de protection et de sécurité à bord de navires, pour lutter contre la piraterie Par arrêté royal du 5 août 2014, l'autorisation d'exercer des activités de surveillance, de protection et de s

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 30/10/2014 numac 2014015183 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 2 juillet 2014, LL.EE. Mme Naghmana A. HASHMI, M. Asein K. ISAEV, Dr. Len Monica ISHMAEL, M. Mabrouk Mohamed MILAD et M. Mohamedoun DADDAH ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres q LL.EE.

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 30/10/2014 numac 2014206527 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014059076 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 30/10/2014 numac 2014206528 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001282 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 30/10/2014 numac 2014206526 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 603395 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 30/10/2014 numac 2014206522 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012175 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 30/10/2014 numac 2014206525 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 607067 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 30/10/2014 numac 2014206524 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012179 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 30/10/2014 numac 2014206523 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012174 L'autorité wallonne c

agrément

type agrément prom. -- pub. 30/10/2014 numac 2014000755 source service public federal interieur Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 30 juillet 2014 l

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 30/10/2014 numac 2014015261 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 30 septembre 2014, Mme Marie-Christine Butel, a reçu l'Autorisation nécesssaire pour exercer les fonctions de Consul Général de la République française à Bruxelles, avec comme circonscription le territoire belg

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 30/10/2014 numac 2014206672 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs technique, francophones, La sélection comparative de collaborateurs technique (niveau C), francophones, pour l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications (AFG14232) a été clôturée (...) type communication du selor prom. -- pub. 30/10/2014 numac 2014206633 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'inspecteurs financiers, francophones La sélection comparative d'inspecteurs financiers, francophones, (niveau A) pour l'Office de Contrôle des Mutualités et des Unions nationales de ****(...) Le n type communication du selor prom. -- pub. 30/10/2014 numac 2014206674 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de directeurs pensions - conseillers, francophones La sélection comparative de directeurs pensions - conseillers A3 , francophones, pour l'Office national des Pensions (AFG14268) a été clôturée le 24 octobre 2014. L(...)

document de la banque nationale

type document de la banque nationale prom. -- pub. 30/10/2014 numac 2014004006 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurances Conformément à l'article 74 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, le Comité de direction de la Banque nationale de Belgi Con
^