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M.B. Index des textes publiés le 31 octobre 2014

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loi

type loi prom. -- pub. 31/10/2014 numac 2014009576 source service public federal justice Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation. - Nominations Par arrêté ministériel du 7 octobre 2014, Mme Isabelle Gobbe, avocate, est nommée comme membre supp(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2014 numac 2014002061 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 10 octobre 2014, Mme BRANDENBOURGER, Stéphanie, est promue par avancement à la (...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2014 numac 2014007368 source ministere de la defense Armée. - Marine Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 435 du 19 juin 2014, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2014 numac 2014007375 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 444 du 3 juillet 2014, le capitaine-commandant **** F. est mis à la pension, le 1 er avril 2015. type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2014 numac 2014007384 source ministere de la defense Forces armées Octroi d'une distinction honorifique à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 456 du 16 juillet 2014, la Décoration militaire de deuxième classe, pour services exceptionnels, est décernée au quartier-maître-chef **** S. P type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2014 numac 2014007383 source ministere de la defense Forces armée. - Distinction honorifique. - Décoration militaire Par arrêté royal n° 454 du 16 juillet 2014, la Décoration Militaire de 2 e classe, pour acte de courage ou de dévouement est décernée au caporal-chef **** F. type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2014 numac 2014007402 source ministere de la defense Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 468 du 22 juillet 2014 : Monsieur De Cuyper Alex, est promu Officier de l'Ordre de Léopold . Pour : " Son engagement depuis de (...) Madame Mynsberghe Nadine et monsieur Sagaert Danny, sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold (dé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2014 numac 2014007404 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignations Par arrêté royal n° 455 du 16 juillet 2014 : Le général-major **** J-P. est désigné à l'emploi d'aide de camp du Roi, le 1 er aôut 2014. Le général-major **** M. est désigné à l'emploi d'aide de camp du Roi, le 1 er aôut 2014.(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2014 numac 2014007408 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Anciens combattants Par arrêté royal n° 490 du 23 août 2014 : Monsieur Van **** **** **** est autorisé, comme titulaire de la Croix de Chevalier de l'Ordre de **** ****, à apposer sur le ruban l' Il prend rang dans l'Ordre à dater du 21 juillet 2014. type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2014 numac 2014007407 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 489 du 23 août 2014, le capitaine-commandant aviateur **** **** D. est commissionné le 7 septembre 2014, pour la durée de sa mission, au grade de major aviateur pour exercer type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2014 numac 2014007411 source ministere de la defense Forces armées. - Distinction honorifique. - Ancien combattant Par arrêté royal n° 491 du 23 août 2014 : Monsieur **** **** **** est nommé Officier de l'Ordre de **** avec attribution de l'insigne distinctif (...) Il prend rang dans l'Ordre à dater du 21 juillet 2014. type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2014 numac 2014007410 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - **** **** **** armée Par arrêté royal n° 493 du 23 août 2014, la Médaille de la Résistance est octroyée à monsieur **** **** et monsieur **** **** **** membres de la type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2014 numac 2014007417 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - **** combattants Par arrêté royal n° 494 du 23 août 2014 : La Médaille du volontaire de guerre combattant avec barrette en argent portant les millésimes "1940-1945" est octroyée aux **** **** **** et **** **** ****. La Médaille du volontaire de guerre ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2014 numac 2014009578 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 octobre 2014, il est temporairement mis fin aux fonctions de Mme Wyns J., secrétaire au parquet de la Cour de Cassation; L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée temporai Par arrêté ministériel du 27 octobre 2014, il est mis fin à la délégation aux fonctions de gref(...) type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014012118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2013-2014 type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2014 numac 2014018365 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 11 novembre 2017 inclus, l G-003 « Guide d'autocontrole en boucherie » G-007 « Guide pour l'instauration d'un système d'aut(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2014 numac 2014018387 source agence federale des medicaments et des produits de sante Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2017, l'organi G-001 « Guide autocontrôle alimentation animale » G-002 « Guide système d'autocontrôle industrie(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2014 numac 2014040310 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois d'octobre 2014 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 100.22 points en octobre 2014, contre 100.09 points e L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décembr(...) type arrêté royal prom. 30/09/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014206245 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants et de l'arrêté royal du 24 mars 2009 portant règlement de l'importation, du transit et de l'exportation de substances radioactives, en ce qui concerne l'exemption et l'utilisation de quantités réduites de substances radioactives dans des produits de consommation

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/10/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014004007 source service public federal finances Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de gestion de l'entreprise d'Etat "Monnaie royale de Belgique" type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/10/2014 numac 2014029660 source ministere de la communaute francaise Notoriété professionnelle. - Reconnaissances Par arrêté ministériel du 20 juin 2014, une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de professeur de cours artistiques est reconnue à Mme Inge NOPPE, pour les cours techniques suivants Conservation, restauration des oeuvres d'art/Art contemporain Conservation, restauration des oeu(...) type arrêté ministériel prom. 03/07/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014036500 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 22, § 4, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande, en ce qui concerne la réduction des pourcentages de subvention type arrêté ministériel prom. 27/10/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014036781 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 31/10/2014 numac 2014031845 source region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville, les communes et les C.P.A.S. BRUXELLES. - Par arrêté du 8 septembre 2014 n'est pas approuvée la délibération du 7 juillet 2014 par laquelle le conseil communal de la Ville de Bruxelles décide d'approuver, sous réserv EVERE. - Par arrêté du 8 septembre 2014 n'est pas approuvée la délibération du 19 juin 2014 par(...)

décret

type décret prom. 11/04/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014029652 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région Wallonne et la Commission communautaire française type décret prom. 23/10/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014206623 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 juillet 2013 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur type décret prom. 23/10/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014206624 source service public de wallonie Décret portant, pour les matières visées à l'article 138 de la constitution, assentiment à l'accord de coopération du 17 juillet 2013 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 31/10/2014 numac 2014206631 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Eupen Par ordonnance du 16 octobre 2014, Mme Grimar M.-R., a été désignée par le président du tribunal de première instance d'Eupen pour exercer, à partir du 1 er décembre 2014, les fonction

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014029651 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transfert des membres du personnel déjà engagés spécifiquement pour la simplification administrative ou l'administration électronique au sein du Ministère de la Communauté française au sein du service commun entre la Région wallonne et la Communauté française chargé de la simplification administrative et de l'administration électronique pour la Région wallonne et pour la Communauté française, dénommé ci-après « e-Wallonie-Bruxelles Simplification », en abrégé « eWBS » type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/06/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014029658 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les procédures d'élection des Directeurs-Présidents et des Directeurs de catégorie des Hautes Ecoles organisées et subventionnées par la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/09/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014036698 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de trois membres du personnel statutaires de la « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » au Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/09/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014036703 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant portant transfert d'un membre du personnel contractuel du Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille à l'Agence « Jongerenwelzijn »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 31/10/2014 numac 2014206603 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département de la Nature et des Forêts. - Direction de la Chasse et de la Pêche. - Examen de chasse 2015 En application de l'article 4 de l'arrêté du Gouver Epreuve théorique : le samedi 7 mars 2015; Première sous-épreuve pratique : les jours ouvrables (...)

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 31/10/2014 numac 2014206648 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés Par arrêté du Directeur général du 21 octobre 2014, qui produit ses effet M. Waldo VAN DE VELDE, à Termonde, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employ(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 31/10/2014 numac 2014018408 source chambres legislatives, chambre des representants Règlement de la Chambre des représentants Modification L'article 149, n° 1, du Règlement de la Chambre des représentants est remplacé par ce qui suit: "Conformément aux articles 157 et 158, la Chambre désigne en son sein, au débu(...) L'article 22 n'est pas d'application.". _______ Note (1) Chambre des représentants (w(...)

avis

type avis prom. -- pub. 31/10/2014 numac 2014018411 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Antoine WILHELMI et consorts ont demandé l'annulation de l'instruction ministé Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 213.705/XV-2658. Pour le Greffier en chef,(...) type avis prom. -- pub. 31/10/2014 numac 2014206656 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 3 octobre 2014 et parvenue au greffe le 6 octobre 2014, la SA « Rütgers Belgium » a introduit un recours en a Cette affaire est inscrite sous le numéro 6052 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...)

agrément

type agrément prom. 15/10/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014018393 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

liste

type liste prom. -- pub. 31/10/2014 numac 2014018392 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er septembre 2014 et le 30 septembre 2014 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel c Etablissement Localité Type de matériel co(...) type liste prom. -- pub. 31/10/2014 numac 2014206634 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0416.571.844 TRANSPORTS GIRAUD date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'(...) type liste prom. -- pub. 31/10/2014 numac 2014206635 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...)

décret

type décret prom. -- pub. 31/10/2014 numac 2014206547 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Thérèse Baude, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 31/10/2014 numac 2014206550 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transport Alain Paquay, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 31/10/2014 numac 2014206548 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL EFT Construct, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 31/10/2014 numac 2014206551 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Bevertrans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 31/10/2014 numac 2014206549 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Tragobel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 31/10/2014 numac 2014206554 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Sambre et Biesmes, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 31/10/2014 numac 2014206552 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Hekor », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 31/10/2014 numac 2014206553 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Hugues Daniaux, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 31/10/2014 numac 2014206555 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Recyrom, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 31/10/2014 numac 2014206556 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Shanks Vlaanderen », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres qu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2014 numac 2014007364 source ministere de la defense Forces armées Personnel enseignant militaire. - Nomination Par arrêté royal n° 428 du 10 juin 2014, le lieutenant-colonel administrateur militaire **** **** H.(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2014 numac 2014007403 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire Nomination. - Révocations Par arrêté royal n° 464 du 22 juillet 2014 : Est nommé dans l'emploi de répétiteur militaire du personnel enseignant militaire à l'Ecole royale militaire : Le 19 Le capitaine **** D. Sont déchargés de l'emploi de répétiteur militaire du personnel enseigna(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2014 numac 2014007409 source ministere de la defense Aumônerie. - Nomination Par arrêté royal n° 487 du 23 août 2014, Monsieur Muller Israël est nommé aumônier de deuxième classe du culte israélite, le 1 er juillet 2014. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2014 numac 2014007416 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 498 du 23 août 2014, monsieur Merken Patrick, docteur en sciences appliquées, est nommé professeur ordinaire à l'Ecole royale militaire, le 1 er septembre 2014. Un recour type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2014 numac 2014007430 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations et commissions de candidats officiers de carrière du niveau A du recrutement spécial Par arrêté royal n° 521 du 12 septembre 2014 : Force terrestre Le candidat officier de carrière du niveau A, **** A. est nom Le candidat officier de carrière du niveau A, **** S. est commissionné au grade de sous-****(...)

document

type document prom. -- pub. 31/10/2014 numac 2014206386 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire des pompes funèbres Par arrêté du Directeur général du 10 octobre 2014, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : Membres effectifs : MM. :
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