M.B. Index des textes publiés le 3 novembre 2014

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loi

type loi prom. 04/04/2014 pub. 03/11/2014 numac 2014000761 source service public federal interieur Loi portant modification de la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 03/11/2014 numac 2014000813 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/01/2014 pub. 03/11/2014 numac 2014029624 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 03/11/2014 numac 2014029625 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 03/11/2014 numac 2014029626 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/11/2014 numac 2014206622 source service public de wallonie Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 19 mai 2014 agrée, pour une durée de quatre ans à partir du 22 mai 2014, la SCRL AAUM, dont le siège social est situé rue Notre-Dame 23, à 1360 Malève-Sainte-Marie, pour l'élaboration, la mo type arrêté ministériel prom. 03/09/2014 pub. 03/11/2014 numac 2014000702 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention Air Products du Gouverneur de la province de Flandre orientale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/07/2014 pub. 03/11/2014 numac 2014036699 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes hand type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/07/2014 pub. 03/11/2014 numac 2014036779 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de subventions pour la plantation de systèmes agroforestiers en application du Programme flamand de Développement rural pour la période de programmation 2014-2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/09/2014 pub. 03/11/2014 numac 2014036704 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création et composition du comité de suivi en vue de l'exécution du Programme flamand pour le Développement rural pour la période 2014-2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/09/2014 pub. 03/11/2014 numac 2014036723 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2014 du Parlement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/09/2014 pub. 03/11/2014 numac 2014036706 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 21 mars 2014 relatif à des mesures pour les élèves à besoins éducatifs spécifiques pour ce qui est de la concordance de certains membres du personnel de la forme d'enseignement 1, typ type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/09/2014 pub. 03/11/2014 numac 2014036726 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en matière d'infrastructure affectée aux matières personnalisables, en ce qui concerne les structures agréées par l'« Agentschap Jongerenwelzijn » et les services autorisés type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/10/2014 pub. 03/11/2014 numac 2014036736 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 28 juin 2013 relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2006 concernant l'organisation, la composi type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/09/2014 pub. 03/11/2014 numac 2014036727 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la fixation des règles de demande et d'octroi de la subvention à l'Ecole maternelle itinérante flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 03/11/2014 numac 2014036777 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/10/2014 pub. 03/11/2014 numac 2014206625 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant au 30 novembre 2014 la date limite de dépôt des demandes d'aide pour les engagements de l'année 2015 type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/10/2014 pub. 03/11/2014 numac 2014206626 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes

avis

type avis prom. -- pub. 03/11/2014 numac 2014018400 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 03/11/2014 numac 2014018399 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 03/11/2014 numac 2014018402 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Pascal DE GEYTER et la SPRL E.T.S.A., ayant tous deux élu domicile chez Me Johan type avis prom. -- pub. 03/11/2014 numac 2014018401 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Carlo ACKERMANS, la SPRL HET SPRINGPAARD, Joseph VAN CASTER, Filip HUYBRECHTS, Gu C type avis prom. -- pub. 03/11/2014 numac 2014018403 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL BUURTOPBOUWWERK WINTERSLAG et Thomas LEMMENS, ayant tous deux élu domicile type avis prom. -- pub. 03/11/2014 numac 2014018404 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA PANS, ayant élu domicile chez Me Dirk VAN HEUVEN, avocat, ayant son cabinet type avis prom. -- pub. 03/11/2014 numac 2014018409 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Bart DEMEESTERE et Griet MORTIER, ayant tous deux élu domicile chez Me Karin DE R

document

type document prom. -- pub. 03/11/2014 numac 2014206578 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Johannes Peek, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 03/11/2014 numac 2014206580 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Reining Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 03/11/2014 numac 2014206581 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transportes Iruna, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 03/11/2014 numac 2014206582 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Ali Ozkan, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 03/11/2014 numac 2014206583 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Ecosearch », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 03/11/2014 numac 2014206584 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Alpha Construct, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 03/11/2014 numac 2014206579 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport Meers Internationaal », en qualité de transporteur de déchets autres

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/05/2014 pub. 03/11/2014 numac 2014029559 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2013-2014 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la dif type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/09/2014 pub. 03/11/2014 numac 2014029614 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2013 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des Allocations et Prêts d'études type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/09/2014 pub. 03/11/2014 numac 2014029613 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2010 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'études type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/05/2014 pub. 03/11/2014 numac 2014029612 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française

erratum

type erratum prom. 25/07/2014 pub. 03/11/2014 numac 2014029620 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française. - Erratum

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/11/2014 numac 2014206650 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 février 2014, entrant en vigueur le 30 novembre 2014, M. Margraff Ch., conseiller à la cour du travail de Liège, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension P type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/11/2014 numac 2014009582 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 28 octobre 2014 : - Mme Vanlaeke, C., collaborateur au parquet de l'auditorat du travail de Hal-Vilvorde est temporairement déléguée pour exercer les fonctions de secrétaire à ce parquet. Le pré - M.

communication

type communication prom. -- pub. 03/11/2014 numac 2014206673 source service public federal securite sociale Le Ministre des Affaires sociales. - Communication Le Conseil supérieur des Volontaires Introduction L'année internationale du Volontaire en 2001 a clairement démontré la nécessité d'un organe permanent de représentation des volontaires. Cet La

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 03/11/2014 numac 2014031884 source parlement de la region de bruxelles-capitale Concours de recrutement pour la fonction de conseiller adjoint/gestionnaire des bâtiments (m/f) (niveau A) avec connaissance suffisante du néerlandais pour le **** **** **** terme de cette sélection, une réserve de lauréats sera con(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 03/11/2014 numac 2014206751 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'architectes d'entreprise (niveau A3), francophones, pour l'Agence fédérale des Médicaments et Produits de Santé (AFMPS) (AFG14300) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : type communication du selor prom. -- pub. 03/11/2014 numac 2014206733 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de collaborateurs techniques, **** **** sélection comparative de collaborateurs techniques (niveau C), ****, pour l'Institut belge des services postaux et des ****(...) Le type communication du selor prom. -- pub. 03/11/2014 numac 2014206703 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de database administrator & lead developer , francophones, pour le SPF Justice (AFG14319) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, un(...) Conditions d' type communication du selor prom. -- pub. 03/11/2014 numac 2014206702 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de bases de données (niveau B), francophones, pour le SPF Justice (AFG14309) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une li(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 03/11/2014 numac 2014206708 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés marchés publics, francophone La sélection comparative d'attachés marchés publics (niveau A2), francophones, pour le SPF Technologie de l'Information et de la Communication (AFG14230) a été clôturée le 20 oc(.. type communication du selor prom. -- pub. 03/11/2014 numac 2014206719 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de méthodologues, francophones La sélection comparative de méthodologues (niveau A), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG14253) a été clôturée le 13 octobre 2014. Le nombre d(...) type communication du selor prom. -- pub. 03/11/2014 numac 2014206679 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts congés et carrières, francophones La sélection comparative d'experts congés et carrières (niveau B), francophones, pour le Fonds des Maladies professionnelles (AFG14247) a été clôturée le 14 octobre 2014. type communication du selor prom. -- pub. 03/11/2014 numac 2014206752 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs/juristes contrôles contrefaçon et veille sur internet, néerlandophones La sélection comparative d'inspecteurs/juristes contrôles contrefaçon et veille sur internet (niveau A), néerlandophones, pour le SP(...)

mise en compétition

type mise en compétition prom. 03/11/2014 pub. 03/11/2014 numac 2014004002 source service public federal finances Mise en compétition au SPF Finances d'emplois dans les nouveaux services de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale
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