M.B. Index des textes publiés le 7 novembre 2014

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2014 numac 2014014754 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 4 septembre 2014, qui entre en vigueur le 1 er janvier 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Guy FREDERIX, classe A2, avec le titre d'attaché. Il est admis à type arrêté royal prom. 08/03/1989 pub. 07/11/2014 numac 2014031896 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté royal créant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement type arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2014 numac 2014014755 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 octobre 2014, qui entre en vigueur le 1 er septembre 2014, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Heidi KOPPEN, classe A3, avec le titre de conseiller. Elle est

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/07/2014 pub. 07/11/2014 numac 2014014729 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 65 sur la ligne ferroviaire n° 96, tronçon Tubize - Mons, situé à Soignies, à la hauteur de la borne kilométrique 34.428 type arrêté ministériel prom. 15/07/2014 pub. 07/11/2014 numac 2014014730 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 73 sur la ligne ferroviaire n° 96, tronçon Tubize - Mons, situé à Masnuy-Saint-Pierre, à la hauteur de la borne kilométrique 44.189 type arrêté ministériel prom. 15/07/2014 pub. 07/11/2014 numac 2014014731 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 74 sur la ligne ferroviaire n° 96, tronçon Tubize - Mons, situé à Masnuy-Saint-Pierre, à la hauteur de la borne kilométrique 44.828 type arrêté ministériel prom. 15/07/2014 pub. 07/11/2014 numac 2014014732 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 76 sur la ligne ferroviaire n° 96, tronçon Tubize - Mons, situé à Jurbise, à la hauteur de la borne kilométrique 46.130 type arrêté ministériel prom. 15/07/2014 pub. 07/11/2014 numac 2014014733 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 78 sur la ligne ferroviaire n° 96, tronçon Tubize - Mons, situé à Jurbise, à la hauteur de la borne kilométrique 47.394 type arrêté ministériel prom. 15/07/2014 pub. 07/11/2014 numac 2014014734 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 80 sur la ligne ferroviaire n° 96, tronçon Tubize - Mons, situé à Jurbise, à la hauteur de la borne kilométrique 47.875 type arrêté ministériel prom. 04/07/2014 pub. 07/11/2014 numac 2014014724 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/9934/124 du 31 septembre 1979 type arrêté ministériel prom. 07/10/2014 pub. 07/11/2014 numac 2014036786 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif au rapport sur l'application des dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand portant définition des droits et obligations des exploitants des réseaux publics de distribution d'eau et de leurs clients relatifs à la f type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/11/2014 numac 2014206653 source service public de wallonie Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 29 septembre 2014 agrée, pour une durée de dix ans prenant cours le 29 septembre 2014, la société « Newrest Servair Belgium SPRL » pour prester des activités d'assistance en escale sur l'aé type arrêté ministériel prom. 19/12/2013 pub. 07/11/2014 numac 2014029684 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Service laïque d'aide aux justiciables et aux victimes de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles II - S.L.A.J.-V. », avenue Ducpetiaux 148, à 1060 Bruxelles, en tant que service type arrêté ministériel prom. 19/12/2013 pub. 07/11/2014 numac 2014029683 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Autrement », chaussée de Waterloo 41, à 1060 Bruxelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles I type arrêté ministériel prom. 15/07/2014 pub. 07/11/2014 numac 2014014728 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 64 sur la ligne ferroviaire n° 96, tronçon Tubize - Mons, situé à Soignies, à la hauteur de la borne kilométrique 33.575 type arrêté ministériel prom. 15/07/2014 pub. 07/11/2014 numac 2014014727 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 63 sur la ligne ferroviaire n° 96, tronçon Tubize - Mons, situé à Braine-le-Comte, à la hauteur de la borne kilométrique 32.285 type arrêté ministériel prom. 04/07/2014 pub. 07/11/2014 numac 2014014726 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/10312/124 du 30 avril 1981 type arrêté ministériel prom. 04/07/2014 pub. 07/11/2014 numac 2014014719 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur le raccordement ferroviaire Total-Fina, qui relie les installations industrielles d'Ecaussinnes à la ligne ferroviaire n° 269, tronçon Feluy - zoning, situé à type arrêté ministériel prom. 04/07/2014 pub. 07/11/2014 numac 2014014721 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 10 sur la ligne ferroviaire n° 269A, tronçon Feluy - zoning - desserte nord, situé à Ecaussinnes, à la hauteur de la borne kilométrique 3.076 type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 07/11/2014 numac 2014014717 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 98 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Grammont - frontière du district, situé à Grammont à la hauteur de la borne kilométrique 48.054 type arrêté ministériel prom. 04/07/2014 pub. 07/11/2014 numac 2014014718 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 269, tronçon Feluy - zoning, situé à Seneffe, à la hauteur de la borne kilométrique 0.399 type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 07/11/2014 numac 2014014716 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 96 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Grammont - frontière du district, situé à Grammont à la hauteur de la borne kilométrique 47.427 type arrêté ministériel prom. 04/07/2014 pub. 07/11/2014 numac 2014014722 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/92188/124BM/IIG du 26 mars 1992 type arrêté ministériel prom. 04/07/2014 pub. 07/11/2014 numac 2014014723 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/05197/130BM/ID du 31 janvier 1985 type arrêté ministériel prom. 15/10/2014 pub. 07/11/2014 numac 2014036788 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région fla type arrêté ministériel prom. 04/07/2014 pub. 07/11/2014 numac 2014014725 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/9981/124 du 19 juillet 1979 type arrêté ministériel prom. 04/07/2014 pub. 07/11/2014 numac 2014014720 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 269A, tronçon Feluy - zoning - desserte nord, situé à Ecaussinnes, à la hauteur de la borne kilométrique 0.597

avis

type avis prom. -- pub. 07/11/2014 numac 2014206715 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 6 octobre 2014 et parvenue au greffe le 7 octobre 2014, V.V. a introduit un recours en annulation de la loi d C type avis prom. -- pub. 07/11/2014 numac 2014206714 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 1 er octobre 2014 et parvenue au greffe le 3 octobre 2014, un recours en annulation partielle du dé Cette affa

document

type document prom. -- pub. 07/11/2014 numac 2014206705 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire des métaux non-ferreux Par arrêté du Directeur général du 28 octobre 2014, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge type document prom. -- pub. 07/11/2014 numac 2014027255 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Enregistrement n° 2014/13/200/3/4 délivré à la SA Galère Le Ministre de l'Environne type document prom. -- pub. 07/11/2014 numac 2014027254 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Enregistrement n° 2014/13/197/3/4 délivré à la SA SITA Remediation Le Ministre de l' type document prom. -- pub. 07/11/2014 numac 2014027253 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2014/946 délivré à M. Platteeum, Michaël L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relati Vu l

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2014 pub. 07/11/2014 numac 2014029653 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation scientifique et déterminant les compétence type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/09/2014 pub. 07/11/2014 numac 2014029693 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 72 périodes supplémentaires à 5 établissements de l'enseignement fondamental ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en appl type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2014 pub. 07/11/2014 numac 2014029700 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'intervention et d'accompagnement en accueil familial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 07/11/2014 numac 2014029695 source ministere de la communaute francaise Inspecteur général de l'enseignement secondaire ordinaire au sein du Service général de l'Inspection. - Mandat Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2014 et en vertu du décret du(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2014 pub. 07/11/2014 numac 2014029671 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Dison type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 07/11/2014 numac 2014029692 source ministere de la communaute francaise Chef de Cabinet. - Démissions Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 2014, démission honorable de ses fonctions de Chef de Cabinet du Vice-Président, Ministre du Budget, des Finances et des Sports du Gouvernement de type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 07/11/2014 numac 2014029670 source ministere de la communaute francaise Biens culturels mobiliers La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 10 avril 2014 le christ en croix de Huy dans sa totalité, avec la quali type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2014 pub. 07/11/2014 numac 2014029676 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Vielsalm type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2014 pub. 07/11/2014 numac 2014029675 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Verviers type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2014 pub. 07/11/2014 numac 2014029674 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Olne type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2014 pub. 07/11/2014 numac 2014029672 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale « réseau local liégeois de lecture publique »

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2014 numac 2014022522 source service public federal securite sociale Office national des Pensions Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 24 octobre 2014 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre effectif du C - Madam

nominations

type nominations prom. -- pub. 07/11/2014 numac 2014014756 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 25 septembre 2014 Mme Eloïse MINET est nommée à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique franç

liste

type liste prom. -- pub. 07/11/2014 numac 2014206821 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N type liste prom. -- pub. 07/11/2014 numac 2014206822 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/11/2014 numac 2014206857 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés aide humanitaire et coopération au développement (niveau A), francophones, pour le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement (AFG14326) Une liste de 15 l(.

document

type document prom. -- pub. 07/11/2014 numac 2014014617 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur En exécution d'une décision du Secrétaire d'Etat à la Mobilité du 09/01/2014, la suspension de l'agrément de l'école de conduite Euro-Permis , suspen(...) type document prom. -- pub. 07/11/2014 numac 2014014618 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a.

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 08/10/2014 pub. 07/11/2014 numac 2014003388 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Christmas Fun", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type document concernant la loterie nationale prom. 08/10/2014 pub. 07/11/2014 numac 2014003389 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Winter Millions", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
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