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M.B. Index des textes publiés le 17 novembre 2014

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loi

type loi prom. -- pub. 17/11/2014 numac 2014206932 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Pouvoir judiciaire Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation. M. Ghuysen X., juge de paix du premier canton de Liège, a été d

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2014 numac 2014000835 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 10 octobre 2014, M. Michel OST est désigné, pour un terme de cinq ans, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police GRÀCE-HOLLOGNE/AWANS. type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2014 numac 2014000833 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 10 octobre 2014 M. D'HAESE, Wim, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police HAACHT pour une durée de cinq ans et promu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2014 numac 2014000842 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 10 octobre 2014, M. Alain LAMBERT est désigné, pour un terme de cinq ans, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police BASSENGE/BLEGNY/DALHEM/ JUPRELLE/ type arrêté royal prom. 11/11/2014 pub. 17/11/2014 numac 2014004004 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Share & Play », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2014 numac 2014012098 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du lait, à l'exception des entreprises de crème glacée et de fromage fondu type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2014 numac 2014012107 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'effort en faveur des groupes à risque pour 2014 type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2014 numac 2014012110 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant l'article 7, § 1er, point 5 de la convention collective de travail du 6 octobre 1997 relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2014 numac 2014012111 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, portant sur l'augmentation, de 130 à 143 heures, du nombre d'heures supplémentaires pour lesquelles l'ouvrier peut renoncer au repos compensatoire type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2014 numac 2014012109 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au paiement d'une indemnité complémentaire après licenciement dans les boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2014 numac 2014203809 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative au droit à un emploi de fin de carrière pour les travailleurs avec une carrière longue type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2014 numac 2014203562 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2012 type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2014 numac 2014203818 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux primes pour les ouvriers des boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2014 numac 2014203819 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification de la convention collective de travail du 29 septembre 2011 relative à la formation type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2014 numac 2014203822 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise sectoriel dans le cadre des carrières de longue durée type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2014 numac 2014203823 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à la modification de la convention collective de travail du 31 janvier 2012 instituant un deuxième pilier de pension type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2014 numac 2014203827 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les employés occupés chez les notaires type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2014 numac 2014203833 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de la pêche maritime type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2014 numac 2014203832 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour le commerce du métal type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2014 numac 2014203837 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au montant minimum de l'indemnité de régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2014 numac 2014203836 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de la préparation du lin type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2014 numac 2014203839 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur du commerce de combustibles type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2014 numac 2014203840 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2014 numac 2014203841 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'industrie chimique type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2014 numac 2014203842 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2014 numac 2014203846 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, à l'exception de celles appartenant au secteur des entreprises de fabrications métalliques type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2014 numac 2014203849 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au système sectoriel de chèques-repas type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2014 numac 2014203851 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'industrie du béton type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2014 numac 2014203850 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative aux efforts en matière de formation dans le secteur bancaire pour 2014 type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2014 numac 2014203873 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'intervention patronale dans les frais de transport type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2014 numac 2014203875 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la pension complémentaire sectorielle WOOD-Life type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2014 numac 2014203878 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la formation type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2014 numac 2014203874 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur du nettoyage et de la désinfection

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/11/2014 pub. 17/11/2014 numac 2014011597 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 17/11/2014 numac 2014206893 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 7 octobre 2014 en cause de l'Etat belge contre Sofie Van Lierde, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 15 octobre 2014, la Cour d'appel d'Anvers a « L'article 135, 8°, du Code des droits de succession (Région flamande) viole-t-il le principe d'ég(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/04/2014 pub. 17/11/2014 numac 2014031914 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 17.870,00 EUR à l'ASBL TAXISTOP pour le 1er semestre 2014

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/11/2014 pub. 17/11/2014 numac 2014206949 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif à l'organisation des Directions territoriales de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/11/2014 pub. 17/11/2014 numac 2014206950 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 1994 portant règlement du personnel contractuel de la formation professionnelle de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi et portant une disposition transitoire en ce qui concerne les membres du personnel recrutés par examen d'urgence type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/11/2014 pub. 17/11/2014 numac 2014206951 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 2011 portant nomination des membres du Comité stratégique de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/11/2014 pub. 17/11/2014 numac 2014206952 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2011 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/11/2014 pub. 17/11/2014 numac 2014206953 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 septembre 2013 portant nomination des membres du bureau du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/11/2014 pub. 17/11/2014 numac 2014206954 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2010 portant désignation des membres de la Commission Chèques instituée par le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/11/2014 pub. 17/11/2014 numac 2014206955 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon octroyant un agrément aux centres de validation des compétences de l'enseignement de promotion sociale de Sud-Luxembourg et de l'enseignement de promotion sociale de Huy-Waremme-Saint-George type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/11/2014 pub. 17/11/2014 numac 2014206956 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon octroyant le renouvellement de 21 agréments de centres de validation des compétences type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/11/2014 pub. 17/11/2014 numac 2014206976 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars 2013 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

avis

type avis prom. -- pub. 17/11/2014 numac 2014206890 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 17 septembre 2014 en cause de M.C. contre l'ASBL « Koninklijk Orthopedagogisch Cen(...)

liste

type liste prom. -- pub. 17/11/2014 numac 2014207002 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriels - chefs d'unité adjoint à Crisnée (niveau A2), francophones, pour le SPF Intérieur (AFG14356) Une liste de 18 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette l(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? Ingénieur (...)

décret

type décret prom. -- pub. 17/11/2014 numac 2014206744 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH & Co KG Leonhard Deiml », en qualité de transporteur de déchets autres que dang L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/11/2014 numac 2014206743 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SP.zoo.Sp.K SPED-CAR TSM », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 17/11/2014 numac 2014206742 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Theo Kissel », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 17/11/2014 numac 2014206745 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SRL Marmelistrans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 17/11/2014 numac 2014206746 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Filsinger Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 17/11/2014 numac 2014206749 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la société « Barbara Ogrodniczuk Uslugi Transportowe », en qualité de transporteur de déchets L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/11/2014 numac 2014206748 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH & Co KG Karl Schmidt Spedition », en qualité de transporteur de déchets autres L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/11/2014 numac 2014206747 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la société « Horst Niebel Transporte », en qualité de transporteur de déchets autres que dang L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/11/2014 numac 2014206864 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 27 octobre 2014 annule : - la décision du 27 août 2014 par laquelle le comité de gestion de la SCRL « Intercommunale des Seniors des Communes de la Haute-Meuse liégeoise et de la Hesbaye », en abrégé - la décision du 27 août 2014 par laquelle le comité de gestion de la SCRL « Intercommunale des Se(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 17/11/2014 numac 2014207003 source selor - bureau de selection de l'administration federale Récrutement. - Résultat Sélection comparative de contrôleurs sécurité alimentaire, francophones La sélection comparative de contrôleurs sécurité alimentaire , francophones, (niveau B) pour le **** Economie, P.M.E., Classes moyennes et ****(...) Le nombre de lauréat(s) s'élève à 8.

document

type document prom. -- pub. 17/11/2014 numac 2014031912 source region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Nominations Par décision de la direction générale du 1 er juillet 2014, M. Richard Meganck est nommé (...) type document prom. -- pub. 17/11/2014 numac 2014206988 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 13 octobre 2014, a désigné M. Van Nuffel F., juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, comme vic
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