M.B. Index des textes publiés le 18 novembre 2014

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 18/11/2014 numac 2014205295 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les ouvriers âgés moins type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 18/11/2014 numac 2014205305 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant la convention collective de travail du 9 juin 2009 concernant la modi type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 18/11/2014 numac 2014205304 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 31 janvier 2012 relative aux statuts du fon type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 18/11/2014 numac 2014205298 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 18/11/2014 numac 2014205297 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'instauration et au financement de l'apprentissage à temps partiel en entreprise pour type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 18/11/2014 numac 2014205291 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 18/11/2014 numac 2014205274 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 18/11/2014 numac 2014205243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du "Fonds de sécurit type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 18/11/2014 numac 2014203556 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 24 février 2010 relative à l'in type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 18/11/2014 numac 2014012153 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la mise en oeuvre de l type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 18/11/2014 numac 2014012158 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative au jour de carence type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 18/11/2014 numac 2014012159 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, modifiant la convention collective de travail du 6 mars 200 type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 18/11/2014 numac 2014012151 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Bra type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 18/11/2014 numac 2014012152 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entr type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 18/11/2014 numac 2014012150 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux mesures concernant les groupes à risque et à la formation type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 18/11/2014 numac 2014012145 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à l'instauration et à la détermination, pour 2013-2014, de la procédure de mise

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/11/2014 numac 2014018416 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 10 avril 2014, Mme Greet Declerck, est promue par avancement à la classe (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/11/2014 numac 2014018417 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 18 août 2014, Mme Caroline Van Droogenbroeck, est promue par avancement à(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/10/2014 pub. 18/11/2014 numac 2014031918 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/10/2014 pub. 18/11/2014 numac 2014036808 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'enseignement artistique à temps partiel en vue d'un certain nombre de mesures pour l'innovation au niveau du contenu

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/11/2014 pub. 18/11/2014 numac 2014206957 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées et modifiant l'annexe XVI de

avis

type avis prom. -- pub. 18/11/2014 numac 2014018421 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Association belge des Syndicats médicaux et le Groupement des Unions profession type avis prom. -- pub. 18/11/2014 numac 2014206713 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 2 octobre 2014 et parvenues(...)

document

type document prom. -- pub. 18/11/2014 numac 2014206846 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Negotie en Valorisatie Van Materialen », en qualité de collecteur de déchets aut type document prom. -- pub. 18/11/2014 numac 2014206845 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « CVBA Wintraco », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 18/11/2014 numac 2014206843 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Marc Legrain, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 18/11/2014 numac 2014206844 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH SKR Spedition », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' type document prom. -- pub. 18/11/2014 numac 2014206842 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Robert Legat, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 18/11/2014 numac 2014206848 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Lux-Maintenance, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d type document prom. -- pub. 18/11/2014 numac 2014031923 source region de bruxelles-capitale Appel aux candidatures pour le mandat de directeur à pourvoir dans une Ecole supérieure des Arts de l'enseignement libre subventionné Appel aux candidatures suite à l'ouverture du mandat de directeur pour une durée de cinq ans à partir du 01.09. L type document prom. -- pub. 18/11/2014 numac 2014029720 source ministere de la communaute francaise Appel à candidatures pour la reconnaissance ou le renouvellement de reconnaissance des Centres de ressources relatifs à la transmission de la mémoire visés par le décret du 13 mars 2009 Dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transm type document prom. -- pub. 18/11/2014 numac 2014206885 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la ville de Beauraing, votées en séance du conseil communal en date du 27 août 2014. BERLOZ. - Un arrê BERT type document prom. -- pub. 18/11/2014 numac 2014206847 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA belgo luxembourgeoise de Services publics, en qualité de collecteur et de transporteu

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/10/2014 pub. 18/11/2014 numac 2014206958 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Seraing

erratum

type erratum prom. 24/04/2014 pub. 18/11/2014 numac 2014206947 source service public de wallonie Décret abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du Développement territorial. - Erratum

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 18/11/2014 numac 2014206878 source service public federal securite sociale Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 228.830 prononcé par le Conseil d'Etat le 21 octobre 2014 annule l'arrêté royal du 17 janvier 2013 modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 18/11/2014 numac 2014000848 source service public federal justice Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 228.989 du 30 octobre 2014 du Conseil d'Etat, est annulé l'arrêté royal du 15 août 20(...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 18/11/2014 numac 2014018419 source centre federal pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des etrangers et la lutte contre la traite des etres humains Règlement d'ordre intérieur Approuvé par le conseil d'administration lors de sa réunion du 16 octobre 2014 TITRE 1 er . - Règlement d'ordre intérieur Article 1 er . Le conseil d'administration accepte ce règlement d'ordre Chaque membre du conseil

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/11/2014 numac 2014207005 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'attachés communication externe, francophones La sélection comparative d'attachés communication externe (niveau A), francophones, pour l'Office national des **** (****14240) a été ****(...) Le

notification de la banque nationale

type notification de la banque nationale prom. -- pub. 18/11/2014 numac 2014004012 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique entre des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Le Comité de direction de la Banque nationale de Belgique, en sa séa
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