M.B. Index des textes publiés le 1 décembre 2014

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loi

type loi prom. -- pub. 01/12/2014 numac 2014022527 source service public federal securite sociale Fusion de mutualités En application des articles 11 et 44 de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, le Conseil de l'Office de contrôle a approuvé la fusion de la mutualité "Euromut Mutualité li La f type loi prom. -- pub. 01/12/2014 numac 2014207188 source service public de wallonie Commissions de conservation pour le suivi de la gestion des sites Natura 2000. - Appel aux candidats Conformément à l'article 30 de la loi du 12 juillet 1973 relative à la conservation de la nature, modifiée par les décrets du 6 décembre 2001, d C type loi prom. 26/02/2014 pub. 01/12/2014 numac 2014015267 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du grand-duché de Luxembourg, concernant la mise e

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/11/2014 pub. 01/12/2014 numac 2014014736 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs à la sécurité de la navigation type arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2014 numac 2014011608 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Mobilité Par arrêté royal du 7 octobre 2014, Mme Alicia SPITAELS, est transférée par mobilité volontaire en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lu type arrêté royal prom. 10/10/2014 pub. 01/12/2014 numac 2014011610 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Bureau fédéral du Plan

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/12/2014 numac 2014031904 source region de bruxelles-capitale Collecteur d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 12 septembre 2014, la SA SHANKS VLAANDEREN a été agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées pour une période de 10 ans qui prend cours à la date de sign(...) L'agrément porte le n type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/12/2014 numac 2014031905 source region de bruxelles-capitale Collecteur de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 8 septembre 2014, la SA EUROWASTE a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de cinq ans qui prend cours à la date de sig(...) L'agrément porte le type arrêté ministériel prom. 05/05/2014 pub. 01/12/2014 numac 2014029724 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/12/2014 numac 2014207161 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 6 octobre 2014 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 6 octobre 2014, la « Ltd Brian Cunningham Transport », en qualité de transporteur d'huiles usagées. Un arrêté ministériel du 10 octo Un type arrêté ministériel prom. 19/11/2014 pub. 01/12/2014 numac 2014024401 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel renouvelant les mandats des membres du jury auprès de l'Institut scientifique de Santé publique désignés par le Ministre type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/12/2014 numac 2014031944 source region de bruxelles-capitale Interruptions de carrière Par arrêté ministériel du 31 mars 2014, Mme Belinda BERASALUCE-URIBARRI, Adjoint à l'Institut d'enc(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/12/2014 numac 2014018425 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 10 novembre 2014, démission honorable de ses fonctions d'Attaché est accordée, à partir du 1er novembre 2014, à M. Michel BIERNA, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension d type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/12/2014 numac 2014031988 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Renouvellement d'agrément Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 novembre 2014, V CARRE & PARTNERS s.p.r.l., Avenue de Jette 195, bte 10, à 1090 Bruxelles, reçoit l'agrément en tant qu'agence o type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/12/2014 numac 2014207252 source service public federal securite sociale Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants. - Démission. - Nomination Par arrêté ministériel du 13 novembre 2014, qui produit ses effets le 1 er novembre 2014 : - Démission honorable de ses fonctio Par le mêm type arrêté ministériel prom. 21/11/2014 pub. 01/12/2014 numac 2014004023 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 01/12/2014 numac 2014031943 source region de bruxelles-capitale Promotions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 novembre 2013, Mme Mélanie OOGHE(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 01/12/2014 numac 2014207193 source service public de wallonie Cellule d'informations financières Un arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2014 qui entre en vigueur le 6 novembre 2014, désigne Mme Cécile Dubuisson, première auditrice à la Cour des comptes, en qualité d'expert chargé du suivi des évo

avis

type avis prom. -- pub. 01/12/2014 numac 2014207156 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 28 octobre 2014 et parvenue au greffe le 30 octobre 2014, un recours en annulation partielle de l'article 68, C type avis prom. -- pub. 01/12/2014 numac 2014207155 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 27 octobre 2014 et parvenue au greffe le 29 octobre 2014, un recours en annulation de la loi du 27 mars 2014 C type avis prom. -- pub. 01/12/2014 numac 2014011609 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-14/0024 : VOLVO CAR BELGIUM NV et DVS SOLUTIONS NV Le 21 novembre 2014, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notif type avis prom. -- pub. 01/12/2014 numac 2014207159 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 14 octobre 2014 et parvenue au greffe le 15 octobre 2014, un recours en annulation de l'ordonnance de la Régi type avis prom. -- pub. 01/12/2014 numac 2014207225 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 16 octobre 2014 en cause de procureur du Roi contre Abdellah Arroui, la SPRL « A.R.S.H. » et Mohammed Larbi Ibn El Cadi, dont l'expédition est parvenue au gref «

document

type document prom. -- pub. 01/12/2014 numac 2014207098 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transport fluvial Duvinage, en qualité de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 01/12/2014 numac 2014207104 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Recysambre, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 01/12/2014 numac 2014207103 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Magasins généraux d'Epinal, en qualité de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 01/12/2014 numac 2014207105 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Boma, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 01/12/2014 numac 2014207106 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Fisse, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 01/12/2014 numac 2014207113 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Container Service Gielen », en qualité de collecteur et de transporteur de déche type document prom. -- pub. 01/12/2014 numac 2014207107 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Menold Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 01/12/2014 numac 2014207112 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jacques De Meyer, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 01/12/2014 numac 2014207108 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « LDA Leopardo d'Ouro Logistics Unipessoal », en qualité de transporteur de déchets a type document prom. -- pub. 01/12/2014 numac 2014207109 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SA Fercam Transportes », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 01/12/2014 numac 2014207110 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Kras Recycling », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Ins type document prom. -- pub. 01/12/2014 numac 2014207111 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Compagnie d'Entreprises CFE, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereu type document prom. -- pub. 01/12/2014 numac 2014031984 source region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville, les communes et les C.P.A.S. IXELLES. - Par arrêté du 24 novembre 2014 est approuvée la délibération du 18 septembre 2014 par laquelle le Conseil communal de la Commune d'Ixelles approuve le mode de passation et le c type document prom. -- pub. 01/12/2014 numac 2014207102 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL BGT, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén type document prom. -- pub. 01/12/2014 numac 2014018432 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, est nommée à titre définitif, en qualité d' Attaché dans la classe A2 : A partir du 1 er octobre 2014 : - Mme NELIS, Hilde, dans le cadre linguistiq Conformément type document prom. -- pub. 01/12/2014 numac 2014031919 source region de bruxelles-capitale Admission au stage Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 2014, M. Nicolas DE MATTEIS est admis au stage à partir du 1 er mai 2014 pour une durée d'un an en qualité d'attaché au cadre linguistique fra Par arrêt type document prom. -- pub. 01/12/2014 numac 2014018430 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, est nommée à titre définitif, en qualité d' Attaché dans la classe A1 : A partir du 23 septembre 2014 : - Mme DEMONCEAU Caroline dans le cadre linguistique fr Con type document prom. -- pub. 01/12/2014 numac 2014018431 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, est nommée à titre définitif, en qualité d'Attaché dans la classe A1 : A partir du 1 er septembre 2014 : - M. VANDENBROUCKE, Cédric, dans le cadre l Conformémen type document prom. -- pub. 01/12/2014 numac 2014018452 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, est nommée à titre définitif, en qualité d' Attaché dans la classe A1 : Par arrêté ministériel du 10 septembre 2014 : A partir du 1 er août 2014 : type document prom. -- pub. 01/12/2014 numac 2014018450 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, est nommé à titre définitif, en qualité d' Attaché dans la classe A1 : Par arrêté ministériel du 14 janvier 2014 : A partir du 15 octobre 2013 : -Mme SZLUF Con type document prom. -- pub. 01/12/2014 numac 2014018449 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, est nommée à titre définitif, en qualité d'Attaché dans la classe A2 : Par arrêté ministériel du 3 juillet 2014 : A partir du 17 juin 2014 : -Mme Christell Con type document prom. -- pub. 01/12/2014 numac 2014018448 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, est nommée à titre définitif, en qualité d'Attaché dans la classe A2 : Par arrêté ministériel du 3 juillet 2014 : A partir du 1 er juin 2014 : -M Conformément type document prom. -- pub. 01/12/2014 numac 2014018433 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, est nommée à titre définitif, en qualité d' Attaché dans la classe A1 : A partir du 1 er octobre 2014 : - M. JAUNIAUX, Alexandre, dans le cadre ling Conformément type document prom. -- pub. 01/12/2014 numac 2014031945 source region de bruxelles-capitale Démission honorable Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 février 2014, il est accordé à M. Wim THYS, Assistant au cadre linguistique néerlandais de l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'In

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/10/2014 pub. 01/12/2014 numac 2014029725 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux, deuxième section et du Comité de négociation pour le type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/10/2014 pub. 01/12/2014 numac 2014029727 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/10/2014 pub. 01/12/2014 numac 2014029726 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du comité de programmation

erratum

type erratum prom. -- pub. 01/12/2014 numac 2014018424 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Errata Au Moniteur belge n° 166 du 10 juin 2014, à la page 43982, pour le Département il y a lieu de lire "Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire" au lieu de "Service public fédéral Santé publique,

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/12/2014 numac 2014031983 source region de bruxelles-capitale Constitution de la Commission bruxelloise de contrôle. - Appel à candidatures de deux juristes, de deux informaticiens et de deux personnes expérimentées dans la gestion de données à caractère personnel Le Bureau élargi du Parlement de la Régio

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 01/12/2014 numac 2014031955 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Nomination Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 25 septembre 2014, Mme MICHIE(...) type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 01/12/2014 numac 2014031956 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Nomination Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 25 septembre 2014, Mme LOPES (...) type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 01/12/2014 numac 2014031952 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Nomination Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 25 septembre 2014, Mme LOTERI(...) type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 01/12/2014 numac 2014031951 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Nomination Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 25 septembre 2014, Mme VAN CA(...) type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 01/12/2014 numac 2014031948 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Nomination Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 25 septembre 2014, M. RANSON,(...) type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 01/12/2014 numac 2014031950 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Démission volontaire. - Pension Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 25 septembre 2014, la démission volontaire de M. VERSTUYFT, Michel, Assistant auprès des Services du Collège réuni de la Commission communauta type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 01/12/2014 numac 2014031953 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Démission volontaire Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 25 septembre 2014, la démission volontaire de Mme MARCHAND, Sophie, assistant auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 01/12/2014 numac 2014031949 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Nomination Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 25 septembre 2014, Mme MAES, (...) type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 01/12/2014 numac 2014031947 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Mise à la retraite Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 25 septembre 2014, M. JORIS, (...) type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 01/12/2014 numac 2014031954 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Nomination Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 25 septembre 2014, Mme MARCHA(...)

code judiciaire

type code judiciaire prom. 10/10/1967 pub. 01/12/2014 numac 2014000851 source service public federal interieur Code judiciaire, Partie II, Livre I, Titre VI

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 01/12/2014 numac 2014031965 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 13/11/2014, WDCM S.P.R.L. a été enregistrée en tant qu'entrepreneur en assainissement du(...) L'enregistrement porte le num type enregistrement prom. -- pub. 01/12/2014 numac 2014031906 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 23 octobre 2014, HAEMERS Jan, sise rue du Grand Cerf 2, à 1000 BRUXELLES a été enregistrée en tant qu'entrepreneur en ass L'

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 01/12/2014 numac 2014207239 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de calltaker 112 avec connaissances en allemand (niveau C), francophones, pour le SPF Intérieur (AFG14352) Une liste de 25 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lau(...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 01/12/2014 numac 2014207233 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteurs , néerlandophones La sélection comparative de traducteurs (FR-NL + NL-FR) (m/f) (niveau B), néerlandophones, pour l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Co(...) Le nombre d type communication du selor prom. -- pub. 01/12/2014 numac 2014207235 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de juristes, **** **** sélection comparative de juristes (niveau A), ****, pour le Service général du renseignement et de la sécurité du Ministère de la **** (****14240(...) type communication du selor prom. -- pub. 01/12/2014 numac 2014207232 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts administratifs, néerlandophones La sélection comparative d'experts administratifs (niveau B), néerlandophones, pour les IPSS (ANG14294) a été clôturée le 24 novembre 2014. Il y a 73 lauréats.(...) type communication du selor prom. -- pub. 01/12/2014 numac 2014207223 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateurs Senior en audit interne (niveau A3), francophones, pour le SPF Justice (AFG14359) Une liste de 4 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, un(...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 01/12/2014 numac 2014207222 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de calltaker 112 Wallonie (niveau C), francophones pour le SPF Intérieur (AFG14351) Une liste de 100 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spéci(...) Co type communication du selor prom. -- pub. 01/12/2014 numac 2014207220 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de calltaker 112 billingue Bruxelles (niveau C), francophones, pour le SPF Intérieur (AFG14350) Une liste de 25 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une (...) Con type communication du selor prom. -- pub. 01/12/2014 numac 2014207253 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs de première ligne au Contact Center (niveau C), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG14345) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après (...) Il
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