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M.B. Index des textes publiés le 8 décembre 2014

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/11/2014 pub. 08/12/2014 numac 2014004000 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtes royaux nos 1, 2, 22, 23 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2014 numac 2014011590 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Démission Par arrêté royal du 10 octobre 2014, la démission de sa fonction de « Directeur de la Politique générale » du Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord est accord Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2014 numac 2014011598 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Démissions Par arrêté royal du 10 octobre 2014, la démission de ses fonctions d'attaché dans la classe A1 est accordée à sa demande à partir du 1 er septembre 2014, à Mme Anne-Catherine CECILIOT. Par arrêté royal du 10 octobre 2014, la démission de ses fonctions d'attaché dans la classe A1 est (...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2014 numac 2014011602 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Transfert Par arrêté royal du 25 septembre 2014, M. Konstantinos NATSIDIS, attaché dans la classe A2 au Bureau d'Intervention et de Restitution belge, est transféré, à partir du 1 er juillet 2014, dans le c Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 11/11/2014 pub. 08/12/2014 numac 2014011611 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2014 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci type arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2014 numac 2014022537 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un me Par arrêté royal du 4 novembre 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démis(...) type arrêté royal prom. 23/11/2014 pub. 08/12/2014 numac 2014207327 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission d'un Commissaire du Gouvernement auprès du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/11/2014 pub. 08/12/2014 numac 2014004020 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant les Conseillers généraux - directeurs régionaux appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée et à la Commission de recours visée à l'article 413quinquies, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992

décret

type décret prom. 27/11/2014 pub. 08/12/2014 numac 2014207299 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 septembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions sur la représentation du Royaume de Belgique au sein de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables et sur les contributions financières à cette organisation (1)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/10/2014 pub. 08/12/2014 numac 2014036817 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master dispensées par institution d'enseignement supérieur en Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/10/2014 pub. 08/12/2014 numac 2014036845 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/2014 pub. 08/12/2014 numac 2014207301 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 413quater du Code de la Fonction publique wallonne en matière de frais de déplacement exposés dans le cadre du contrôle de l'absentéisme pour maladie type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/2014 pub. 08/12/2014 numac 2014207300 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2008 relatif aux amendes administratives en matière de service de transport public de personnes en Région wallonne

avis

type avis prom. -- pub. 08/12/2014 numac 2014018469 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Johan DEBELVA et Béatrice LAUWEREYS, ayant tous deux élu domicile chez Me Tim DE Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 214.008/X-16.050. Le Greffier en chef, type avis prom. -- pub. 08/12/2014 numac 2014018471 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La ville de Ypres, ayant élu domicile chez Mes Steve Ronse et Meindert Gees, avoc Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 214.248/X-16.068. Le Greffier en chef, type avis prom. -- pub. 08/12/2014 numac 2014018470 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune d'Alveringem, la commune de Jabbeke et la commune de Wielsbeke, ayant Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 214.114/X-16.059. Le Greffier en chef, type avis prom. -- pub. 08/12/2014 numac 2014018472 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune de Menin, la ville de Harelbeke, la commune de Kuurne, la commune de Z Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 214.215/X-16.067. Le Greffier en chef, type avis prom. -- pub. 08/12/2014 numac 2014207158 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 21 octobre 2014 et parvenue au (...)

liste

type liste prom. -- pub. 08/12/2014 numac 2014207429 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseiller-expert en assurance maladie (niveau A3), francophones, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (AFG14264) Une liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspon(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? Diplôme de(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 08/12/2014 numac 2014011603 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Transfert. - Erratum Au Moniteur belge du 30 octobre 2014, à la page 83335, concernant le transfert de M. Philippe HERMKENS, il y a lieu de lire : Dans le cadre de la « MOBILITE D'OFFICE » Au lieu de : Dans

décret

type décret prom. -- pub. 08/12/2014 numac 2014207248 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2010/733/3/4 délivré à la SA Belgarena - Extension L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1 Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 08/12/2014 numac 2014207249 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2014/511/3/4 délivré à la SPRL Terrassement Campo & fils L'Office wallon des déchets, Vu le décret du Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 08/12/2014 numac 2014207247 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2014/941/3/4 délivré à la « NV Stadsbader » - Extension L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 j Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 08/12/2014 numac 2014207250 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2014/543/3/4 délivré à la Scolas SA L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 08/12/2014 numac 2014207251 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2014/978/3/4 délivré à M. Lenaerts Bertrand L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 rel Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/12/2014 numac 2014207279 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 24 octobre 2014 qui produit ses effets le 25 août 2014, M. Jean-Luc Aubertin, directeur de la Direction du Luxembourg de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement Par arrêté ministériel du 24 octobre 2014 qui produit ses effets le 15 octobre 2014, Mme Anne-V(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 08/12/2014 numac 2014207396 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de calltaker 112 Wallonie (niveau C), francophones, pour le SPF Intérieur (AFG14351). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 1 er décembre 2014. La date limite d'inscription est prolo(...) Une liste de 100 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette l(...) type erratum prom. -- pub. 08/12/2014 numac 2014207397 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de calltaker 112 avec connaissances en allemand (niveau C), francophones, pour le SPF Intérieur (AFG14352). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 1 er décembre 2014. La date limite d(...) Une liste de 25 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette li(...) type erratum prom. -- pub. 08/12/2014 numac 2014207395 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de calltaker 112 billingue Bruxelles (niveau C), francophones, pour le SPF Intérieur (AFG14350). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 1 er décembre 2014. La date limite d'inscriptio(...) Une liste de 25 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette li(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 08/12/2014 numac 2014207409 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecin auprès du service de l'Inspection (niveau A), francophones, pour la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale (AFB14005) Une liste de 6 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sé(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme de do(...) type communication du selor prom. -- pub. 08/12/2014 numac 2014207427 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants technique (niveau C), francophones, pour l'Office national des Vacances annuelles (AFG14297) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : Un des diplô(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2014 numac 2014011592 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 3 juin 2014, Mme Cathy ROUSSEAU est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans l(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2014 numac 2014011605 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 6 mars 2013, M. Dries VAN BETTEN est nommé en qualité d'agent de l'Etat, dans l(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2014 numac 2014022536 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 4 novembre 2014, qui produit ses effets le 1 er octobre 2014, démissi(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2014 numac 2014022535 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 novembre 2014, qui entre en vigueur le jour de Par le même arrêté, Mme GOOSSENS, Amélie est nommée en qualité de membre effectif audit Conseil, au(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 08/12/2014 numac 2014207403 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'expert **** support et gestion opérationnelle, francophones La sélection comparative d'expert **** support et gestion opérationnelle , francophones, (niveau B) pour le **** ****, P.M.E., C(...) Le nombre de lauréats s'élève à 10.
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