M.B. Index des textes publiés le 12 décembre 2014

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 12/12/2014 numac 2014207471 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission honorable d'un attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 14 novembre 2014, démission honorable de ses fonctions d'a

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/12/2014 pub. 12/12/2014 numac 2014004031 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2014 type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 12/12/2014 numac 2014000420 source service public federal interieur Arrêté royal portant le règlement général de la comptabilité des zones de secours type arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2014 numac 2014022534 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission e type arrêté royal prom. 01/12/2014 pub. 12/12/2014 numac 2014206858 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 01/12/2014 pub. 12/12/2014 numac 2014011615 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal interieur, service public federal justice et service public federal finances Arrêté royal portant nomination de membres de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/10/2014 pub. 12/12/2014 numac 2014029722 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 26/11/2014 pub. 12/12/2014 numac 2014036902 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la liste des interdictions telle que visée à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 mai 2012 relatif à la prévention et à la lutte contre le dopage dans le sport type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/12/2014 numac 2014018462 source agence federale des medicaments et des produits de sante Promotion Par arrêté ministériel du 14 novembre 2014, Mme Verfaillie, Inge, attaché (A1), est promue par avan(...) type arrêté ministériel prom. 07/11/2014 pub. 12/12/2014 numac 2014036894 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2014 relatif à la répartition de la Garantie de la Région accordée pendant la période du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2014 aux sociétés de crédits agréées pour le type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/12/2014 numac 2014018461 source agence federale des medicaments et des produits de sante Promotion Par arrêté ministériel du 14 novembre 2014, Mme Mertens, Ethel, attaché (A2), est promue par avance(...) type arrêté ministériel prom. 01/12/2014 pub. 12/12/2014 numac 2014000850 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes de fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/11/2014 pub. 12/12/2014 numac 2014036905 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des routes régionales N18 Turnhoutsebaan - Peperstraat et Sint-Martinusstraat entre les points kilométriques 9,59 et 10,88 Kasteelstraat entre les points kilométriques 2

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/12/2014 pub. 12/12/2014 numac 2014207467 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant le fonctionnaire en charge des amendes administratives prévues à l'article 41bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/12/2014 pub. 12/12/2014 numac 2014207468 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis sur les recours type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/12/2014 pub. 12/12/2014 numac 2014207466 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité publique les vents violents à caractère local du 6 juillet 2014 et délimitant son étendue géographique type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/12/2014 pub. 12/12/2014 numac 2014207465 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 20 septembre 2014 et délimitant son étendue géographique

avis

type avis prom. -- pub. 12/12/2014 numac 2014207316 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 19 novembre 2014 et parvenue au greffe le 21 novembre 2014, un recours en annulation totale ou partielle d b type avis prom. -- pub. 12/12/2014 numac 2014207157 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 29 octobre 2014 et parvenue au (...) type avis prom. -- pub. 12/12/2014 numac 2014207310 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 13 novembre 2014 et parvenue au greffe le 17 novembre 2014, un recours en annulation partielle de la loi du 2 C type avis prom. -- pub. 12/12/2014 numac 2014207311 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 4 novembre 2014 et parvenue au greffe le 5 novembre 2014, un recours en annulation de la loi du 5 mai 2014 re C type avis prom. -- pub. 12/12/2014 numac 2014207315 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 13 novembre 2014 et parvenue au greffe le 14 novembre 2014, un recours en annulation de la loi du 25 avril 20 C

document

type document prom. -- pub. 12/12/2014 numac 2014207366 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Deschuyffeleer, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da type document prom. -- pub. 12/12/2014 numac 2014207354 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Jacobs Cargo », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins type document prom. -- pub. 12/12/2014 numac 2014207357 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Denis Duward, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 12/12/2014 numac 2014207360 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Les Entreprises Melin, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres type document prom. -- pub. 12/12/2014 numac 2014207363 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Peters Papierhandel », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets au type document prom. -- pub. 12/12/2014 numac 2014207428 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2014 approuve les résolutions du 21 octobre 2014 par lesquelles le conseil provincial du Hainaut établit, pour l'exercice 2015, les règlements suivants : - règlement - r type document prom. -- pub. 12/12/2014 numac 2014207367 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL CTMC, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén type document prom. -- pub. 12/12/2014 numac 2014207368 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Vervoeronderneming G. Lapeire », en qualité de transporteur de déchets autres type document prom. -- pub. 12/12/2014 numac 2014207369 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport Roelants Jan », en qualité de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 12/12/2014 numac 2014207364 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Jacobs », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 12/12/2014 numac 2014207352 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Terrassements Geerts & fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 12/12/2014 numac 2014207351 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Olivier Verdoodt, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 12/12/2014 numac 2014022533 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du type document prom. -- pub. 12/12/2014 numac 2014207304 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois Par arrêté du Directeur général du 28 novembre 2014, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteu sont type document prom. -- pub. 12/12/2014 numac 2014207371 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Thomas Krampen, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/10/2014 pub. 12/12/2014 numac 2014029755 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondair

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2014 numac 2014022553 source service public federal securite sociale Office national des Pensions. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 1er décembre 2014 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre effectif du - Mme type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2014 numac 2014207414 source service public federal securite sociale Comité technique pour les pêcheurs, institué auprès du Fonds des accidents du travail Renouvellement des mandats. - Nomination Par arrêté royal du 26 novembre 2014 est renouvelé pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2014, le ma - M type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2014 numac 2014207469 source service public federal securite sociale Fonds des maladies professionnelles. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 novembre 2014 qui produits ses effets le 1er novembre 2014 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de ges - Mme E type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2014 numac 2014022532 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et nomination de membres Par arrêté royal du 14 novembre 2014, sont ren type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2014 numac 2014207430 source service public federal securite sociale Comité médico-technique, institué auprès du Fonds des accidents du travail Renouvellement des mandats. - Nomination Par arrêté royal du 26 novembre 2014 est renouvelé pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2014 : M. DEPOORTER est r type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2014 numac 2014207470 source service public federal securite sociale Fonds des maladies professionnelles. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 novembre 2014 qui produits ses effets le 1er novembre 2014: - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gest - Mme A

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/12/2014 numac 2014207522 source service public federal securite sociale Office national des vacances annuelles. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 novembre 2014 qui entre en vigueur le 1er décembre 2014 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de ges - Mme

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 12/12/2014 numac 2014018468 source cour des comptes Recrutement de contrôleurs adjoints d'expression française 1. Recrutement de contrôleurs adjoints, orientation comptabilité, de rôle linguistique français - niveau B Le concours de recrutement de contrôleurs adjoints, orientation compta(...) Les

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 12/12/2014 numac 2014207486 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er décembre 2014, la démission honorable de ses fonctions de substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon est accordée, à sa demande, à Mme Taylor B. Par arrêtés royaux d - M. van der type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 12/12/2014 numac 2014207406 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 9 mars 2014, Mme Bossaux C., notaire à la résidence de Mettet, est nommée Officier de l'Ordre de Léopold. Elle portera la décoration civile. Par arrêté royal du 23 novembre 2014, type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 12/12/2014 numac 2014207422 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 novembre 2014 : - la démission de M. Van Doosselaere G., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses - est a type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 12/12/2014 numac 2014207405 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 novembre 2014, est dans l'article 1er de l'arrêté royal du 3 juillet 2014 par lequel la désignation de M. Zajtmann B., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat g

liste

type liste prom. -- pub. 12/12/2014 numac 2014004033 source service public federal finances Trésorerie. - Caisse des Dépôts et Consignations. - www.caissedesdepots.be Liste des fonds consignés après clôture d'une faillite pour la période 2013-2014 Arrêté royal du 25 mai 1999 portant exécution des articles 73 et 83 de la loi sur les type liste prom. -- pub. 12/12/2014 numac 2014004034 source service public federal finances Trésorerie. - Caisse des Dépôts et Consignations. - www.caissedesdepots.be Liste des consignations qui seront atteintes par la prescription en 2015 Arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 - Art. 27 Les prétendants-droit devront, pour obtenir Agence type liste prom. -- pub. 12/12/2014 numac 2014207464 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 12/12/2014 numac 2014015278 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 3 décembre 2014, LL.EE. Mme Maria Christina LUNDQVIST, M. Stanislav VALLO, M. Tadeous Tafirenyika CHIFAMBA ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les accréditent auprès de Sa LL.

règlement

type règlement prom. -- pub. 12/12/2014 numac 2014018460 source agence federale des medicaments et des produits de sante Promotion Par arrêté ministériel du 14 novembre 2014, M. Royal Mathieu, attaché (A2), est promu par avancemen(...) type règlement prom. -- pub. 12/12/2014 numac 2014018463 source agence federale des medicaments et des produits de sante Promotion Par arrêté ministériel du 14 novembre 2014, M. Eglem, Steve, attaché (A1), est promu par avancement(...) type règlement prom. -- pub. 12/12/2014 numac 2014018464 source agence federale des medicaments et des produits de sante Promotion Par arrêté ministériel du 14 novembre 2014, M. Huygh, Wim, attaché (A1), est promu par avancement d(...)

proces-verbal

type proces-verbal prom. -- pub. 12/12/2014 numac 2014009662 source service public federal justice Le procès-verbal de décès de Sa Majesté la Reine Fabiola a été dressé le neuf décembre 2014, à 18 heures 20, au Palais Royal de Bruxelles, sur la déclaration de Monsieur Philippe Kridelka, Secrétaire général de la Maison de Sa Majesté le R

composition

type composition prom. -- pub. 12/12/2014 numac 2014029770 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Académie royale de Médecine de Belgique Composition du Bureau d'administration 2015 Président : BROTCHI, Jacques, professeur émérite de l'Université libre de Bruxelles, Avenue Den Doorn, 5, bte 14, 1180 Bruxelles. Secrétaire perpétuel : FERRANT,

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 12/12/2014 numac 2014207544 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de HR Officers (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances (AFG14299) Une liste de 25 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des l(...) Con

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 12/12/2014 numac 2014009657 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 9 octobre 2014, a désigné M. Deene, Alexander, conseiller la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant T
^