M.B. Index des textes publiés le 15 décembre 2014

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loi

type loi prom. -- pub. 15/12/2014 numac 2014041312 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, type loi prom. -- pub. 15/12/2014 numac 2014022541 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique des voiturettes du 21 octobre 2014 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi r Règl

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2014 numac 2014207386 source service public federal securite sociale Avis. - Arrêté royal du 14 novembre 2003 fixant le tarif des honoraires et frais dus aux experts désignés par les juridictions du travail dans le cadre d'expertises médicales concernant les litiges relatifs aux allocations aux handicapés, aux pres type arrêté royal prom. 27/11/2014 pub. 15/12/2014 numac 2014004035 source service public federal finances et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination d'un Gouverneur pour la Belgique au sein du Mécanisme européen de Stabilité, à la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, à la Banque asiatique de Développement, à la Banque interamérica type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 15/12/2014 numac 2014000899 source service public federal interieur Arrêté royal établissant les niveaux seuils pour les émissions dans l'environnement intérieur de produits de construction pour certains usages prévus. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 15/12/2014 numac 2014000891 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs. - **** **** type arrêté royal prom. 09/12/2014 pub. 15/12/2014 numac 2014024405 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le montant du financement pour l'année 2015 du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/12/2014 numac 2014000902 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 12 novembre 2014, M. Philippe QUERTAINMONT, Président de chambre au Conseil d'Etat, est autorisé à participer à un jury de sélection d'inspecteurs des finances pour un type arrêté ministériel prom. 24/11/2014 pub. 15/12/2014 numac 2014036903 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 24 février 2014 établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domic

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/12/2014 pub. 15/12/2014 numac 2014032009 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant un solde à la dotation à la STIB pour les améliorations de l'offre pour 2014 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/12/2014 pub. 15/12/2014 numac 2014032008 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant un solde à la dotation « Tarifs à finalité sociale » à la STIB pour 2014 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/12/2014 pub. 15/12/2014 numac 2014032007 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation spéciale à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles en fonction de l'évaluation annuelle, octroyée comme dotation spécifique d'encouragement ou pour l

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/10/2014 pub. 15/12/2014 numac 2014036852 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2009 portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de l'agence autonomisée externe de droit public « Waterwegen en Zeekanaal » , société anon

circulaire

type circulaire prom. 05/12/2014 pub. 15/12/2014 numac 2014002067 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 642 - Dispenses de service accordées en 2015 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de

avis

type avis prom. -- pub. 15/12/2014 numac 2014018473 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu

document

type document prom. -- pub. 15/12/2014 numac 2014207543 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 20 novembre 2014 qui produit ses effets le 5 novembre 2014, M. Patrick Roussille, directeur de la Direction du Hainaut I de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logem

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2014 numac 2014022551 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 novembre 2014, sont renouvel

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/12/2014 numac 2014018475 source commission de la protection de la vie privee Appel aux candidats à un mandat de membre externe effectif ou suppléant du Comité sectoriel de la sécurité sociale et santé (section sécurité sociale et section santé). - Deuxième appel Dans le courant du mois de décembre 2014, il sera pro(. type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/12/2014 numac 2014021134 source service public federal de programmation politique scientifique Bibliothèque royale de Belgique . - Vacance d'un emploi d'Assistant stagiaire (classe SW1) de la carrière scientifique. - Vacance numéro HRM S 1908 (emploi au sein de la Direction des Services d'appui - Service Accompagnement des publics) N(...) 1. P

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 15/12/2014 numac 2014000855 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal III/42/7021/14 du 1 er décembre 2014 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Collège d'Alzon » à TELLIN à organiser une opération type autorisation prom. -- pub. 15/12/2014 numac 2014000868 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal III/42/4997/14 du 1 er décembre 2014 pris en vertu de la loi du 31 décemb(...) type autorisation prom. -- pub. 15/12/2014 numac 2014000860 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 1 er décembre 2014 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 182(...) type autorisation prom. -- pub. 15/12/2014 numac 2014000865 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal III/42/7411/14 du 1 er décembre 2014 pris en vertu de la loi du 31 décemb(...) type autorisation prom. -- pub. 15/12/2014 numac 2014000858 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal III/42/5501/14 du 1 er décembre 2014 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen » à Bruxelles à orga type autorisation prom. -- pub. 15/12/2014 numac 2014000854 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 1 er décembre 2014 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sa type autorisation prom. -- pub. 15/12/2014 numac 2014000864 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 1 er décembre 2014 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sa type autorisation prom. -- pub. 15/12/2014 numac 2014000856 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal III/42/6119/14 du 1 er décembre 2014 pris en vertu de la loi du 31 décemb(...) type autorisation prom. -- pub. 15/12/2014 numac 2014000866 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal III/42/7251/14 du 1 er décembre 2014 pris en vertu de la loi du 31 décemb(...) type autorisation prom. -- pub. 15/12/2014 numac 2014000867 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal III/42/7181/14 du 1 er décembre 2014 pris en vertu de la loi du 31 décemb(...) type autorisation prom. -- pub. 15/12/2014 numac 2014000869 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal III/42/2916/14 du 1 er décembre 2014 pris en vertu de la loi du 31 décemb(...) type autorisation prom. -- pub. 15/12/2014 numac 2014000857 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal III/42/5639/14 du 1 er décembre 2014 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « GAIA » à Bruxelles à organiser une opération de tomb type autorisation prom. -- pub. 15/12/2014 numac 2014207443 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014071002 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 15/12/2014 numac 2014207523 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014076026 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 15/12/2014 numac 2014207445 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014067030 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 15/12/2014 numac 2014207444 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001003295 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 15/12/2014 numac 2014207440 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012732 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 15/12/2014 numac 2014207441 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014059083 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 15/12/2014 numac 2014207442 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001302 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 15/12/2014 numac 2014207438 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001323 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 15/12/2014 numac 2014207439 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001322 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 15/12/2014 numac 2014207437 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001331 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 15/12/2014 numac 2014207436 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014028006 L'autorité wallon

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 15/12/2014 numac 2014207556 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de conciliateurs sociaux, **** **** sélection comparative de conciliateurs sociaux (secteur privé) (m/f) (niveau A3), ****, pour le **** ****, Travail et ****(...) Il y a 2 ****
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