M.B. Index des textes publiés le 22 décembre 2014

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loi

type loi prom. -- pub. 22/12/2014 numac 2014207387 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 142/2014 du 9 octobre 2014 Numéro du rôle : 5232 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 8, 9, 16 et 17 de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et La Co

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/08/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014024415 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 20.000 euros à la province de Flandre occidentale comme soutien financier du fonctionnement du « Centre de coordination pour la gestion intégrée de la zone côtière » type arrêté royal prom. 09/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014014879 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1998 relatif à l'assistance médicale à bord des navires type arrêté royal prom. 16/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014004037 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition type arrêté royal prom. 16/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014207593 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation de membres du comité de gestion du Centre de presse international type arrêté royal prom. 05/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014000781 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations, afin de régler la procédure et l type arrêté royal prom. 16/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014011613 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2014 relatif à l'entrée en vigueur de la loi du 4 avril 2014 portant insertion du livre XVI, « Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation » dans le Code de droit économique type arrêté royal prom. 12/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014207594 source service public federal interieur Adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisa type arrêté royal prom. 05/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014015484 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif aux cartes d'identité délivrées par les postes consulaires de carrière

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014024411 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 475.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014024406 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 516.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014036911 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 fixant la forme et le contenu du modèle de certificat de performance énergétique pour les bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et de la déclaration sur l'honneu type arrêté ministériel prom. 19/11/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014014893 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à l'approbation du programme d'entretien du matériel roulant et du matériel essentiel, ainsi qu'aux conditions de contrôle technique du matériel roulant sur l'aéroport de Bruxelles-National type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014021136 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014022564 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/12/2014 numac 2014009674 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 16 décembre 2014, la demande d'association de M. Lesage, J., notaire à la résidence de Hooglede, et Mme Vanlerberghe, C., candidat-notaire, pour former l'association « LESAGE & VANLERBERGHE », avec résidenc Mm type arrêté ministériel prom. 19/11/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014014892 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à l'agrément des prestataires de services d'assistance en escale à l'aéroport de Bruxelles-National type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/12/2014 numac 2014009678 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 16 décembre 2014 : - la demande d'association de M. Triau, K., notaire à la résidence de Rotselaar, et Mme Verwimp, H., candidat-notaire, pour former l'association « Triau & Verwimp », avec résidence à Mme

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014207598 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 mettant en place un système de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et des professionnels des type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014207597 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant conversion des grades des agents fédéraux transférés aux services du Gouvernement wallon

décret

type décret prom. 04/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014029808 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/01/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014207578 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Soignies type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/12/2014 numac 2014207584 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage liaison rue du Trichon et rue Abbesse-Walhain type arrêté ministériel prom. 25/11/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014207580 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Léger type arrêté ministériel prom. 28/11/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014207581 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Charleroi type arrêté ministériel prom. 05/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014207577 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant incorporation dans la voirie de la Région wallonne des tronçons de voiries provinciales des provinces du Brabant wallon, du Hainaut, de Liège, du Luxembourg et de Namur type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/12/2014 numac 2014207583 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Saint-Léger - Saint-Léger

circulaire

type circulaire prom. 11/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014207596 source service public de wallonie Circulaire visant à encadrer la rémunération de la fonction dirigeante au sein des intercommunales

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2014 numac 2014022560 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, instituée auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats, démission et nomination de membres Par arrêté royal du 2 décembr

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 22/12/2014 numac 2014207575 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 229.028 du 4 novembre 2014 en cause de Jeannine Wyns contre la Région flamande, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 17 novembre 2014, le Conseil « type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 22/12/2014 numac 2014207576 source cour constitutionnelle Avis rescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° A/2014/0755 du 4 novembre 2014 en cause du Anne-Marie Backaert contre la députation du conseil provincial de la province de Flandre orientale, dont l'expédition est «

liste

type liste prom. -- pub. 22/12/2014 numac 2014207590 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 22/12/2014 numac 2014011630 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel A330-063 Par arrêté ministériel du 9 décembre 2014, est octroyée une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Vattenfall Energy Trading Netherlands SA, conformément aux dispo

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 22/12/2014 numac 2014207660 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés communication, néerlandophones La sélection comparative d'attachés communication (niveau A), néerlandophones, pour la Régie de Bâtiments (ANG14260) a été clôturée le 7 novembre 2014. Le nombre de lauréat(.. type communication du selor prom. -- pub. 22/12/2014 numac 2014207659 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de conseillers général soutien du management, **** **** sélection comparative de conseillers général soutien du management (niveau A4), ****, pour le **** **** ****(...) type communication du selor prom. -- pub. 22/12/2014 numac 2014207661 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de réparateurs de composants électroniques d'avion, néerlandophones La sélection comparative de réparateurs de composants électroniques d'avion (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense (ANG14284) a(..

document

type document prom. -- pub. 22/12/2014 numac 2014018476 source banque nationale de belgique Communiqué La Banque nationale de Belgique porte à la connaissance du public que ses bureaux et caisses, y compris les guichets du service du Caissier de l'Etat, ainsi que son musée à Bruxelles, seront fermés le vendredi 26 décembre 2014.(...) (*)
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