M.B. Index des textes publiés le 29 décembre 2014

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loi

type loi prom. -- pub. 29/12/2014 numac 2014011637 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications : publication prescrite par l'article 6 de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges Le Comité consultati type loi prom. 19/12/2014 pub. 29/12/2014 numac 2014004028 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2015 type loi prom. 19/12/2014 pub. 29/12/2014 numac 2014009676 source service public federal justice Loi portant des dispositions diverses en matière de Justice

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 29/12/2014 numac 2014014927 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant fixation d'une date de fin de vigueur de la loi du 16 janvier 2013 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la piraterie maritime type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 29/12/2014 numac 2014011629 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale d'un membre du personnel du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 29/12/2014 numac 2014011634 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 fixant l'entrée en vigueur de la loi du 19 avril 2014 portant insertion du livre XI, "Propriété intellectuelle" dans le Code de droit économique, et portant insertion des dispositions propres type arrêté royal prom. 16/12/2014 pub. 29/12/2014 numac 2014011638 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant renouvellement du conseil d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge type arrêté royal prom. 09/12/2014 pub. 29/12/2014 numac 2014207716 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la source et les modalités de versement du montant défini à l'article 116, alinéa 1er, 1°, de la loi-programme du 27 décembre 2006 destiné au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante - 2014 type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 29/12/2014 numac 2014022584 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2015 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 29/12/2014 numac 2014022570 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 29/12/2014 numac 2014022571 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 13/12/2014 pub. 29/12/2014 numac 2014024410 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 29/12/2014 numac 2014011628 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 29/12/2014 numac 2014011627 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 29/12/2014 numac 2014011626 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 29/12/2014 numac 2014000931 source service public federal interieur Arrêté royal visant à renouveler le mandat du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides type arrêté royal prom. -- pub. 29/12/2014 numac 2014007489 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission Par arrêté royal n° 568 du 4 novembre 2014, M. Freteur Dominique, attaché, est démissionné à sa demande, de son emploi, le 1 er septembre 2014. Le présent arrêté produit ses effets le 1 er sep type arrêté royal prom. -- pub. 29/12/2014 numac 2014007488 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 567 du 4 novembre 2014, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégori(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/12/2014 numac 2014007486 source ministere de la defense Personnel civil Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 564 du 8 octobre 2014 : Sont nommés Officier de l'Ordre de la Couronne: M. CARDON Dirk, attaché M. VERBRAEKEN Thierry, attaché Sont nommés Chevalie Mme CREEMERS Mi type arrêté royal prom. -- pub. 29/12/2014 numac 2014007492 source ministere de la defense Personnel civil Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 565 du 8 octobre 2014 : Est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold II : Monsieur Vandermolen Luc, attaché Sont nommés Officier de l'Ordre de Léopold I Mesdames : type arrêté royal prom. -- pub. 29/12/2014 numac 2014007491 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques Décoration civique Par arrêté royal n° 566 du 8 octobre 2014 : La décoration civique est décernée aux agents de l'Etat, nommés ci-après qui appartiennent au Ministère de la Défense, à savoir : Ma type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 29/12/2014 numac 2014011625 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de membres du personnel du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/12/2014 pub. 29/12/2014 numac 2014022572 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 2006 désignant ou agréant les membres de la Chambre de recours départementale pour le Service public fédéral Sécurité sociale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/11/2014 pub. 29/12/2014 numac 2014032033 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale complétant l'article 24 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2013 instituant une allocation de relogement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/11/2014 pub. 29/12/2014 numac 2014032032 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des postes et des subventions en matière d'insertion professionnelle de jeunes issus de l'alternance au sein des administrations communales pour l'année scolaire 2014-20

décret

type décret prom. 24/11/2014 pub. 29/12/2014 numac 2014207479 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 6 novembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Régions et les Communautés relatif à l'accompagnement et au suivi actifs des chômeurs type décret prom. 24/11/2014 pub. 29/12/2014 numac 2014207478 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone organisant la mise en oeu type décret prom. 24/11/2014 pub. 29/12/2014 numac 2014207477 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Protocole entre le Royaume de Belgique et la République tchèque à la convention entre le Royaume de Belgique et la République tchèque tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matièr

circulaire

type circulaire prom. 22/12/2014 pub. 29/12/2014 numac 2014009691 source service public federal justice Circulaire relative à la loi du 5 mai 2014 portant établissement de la filiation de la coparente et la loi du 18 décembre 2014 modifiant le Code civil, le Code de droit international privé, le Code consulaire, la loi du 5 mai 2014 portant établisseme

avis

type avis prom. -- pub. 29/12/2014 numac 2014207683 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 28 novembre 2014 et parvenue au greffe le 1 er décembre 2014, un recours en annulation de l'article Cette aff type avis prom. 09/12/2014 pub. 29/12/2014 numac 2014018488 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimenta

loi-programme

type loi-programme prom. 19/12/2014 pub. 29/12/2014 numac 2014021137 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme

document

type document prom. -- pub. 29/12/2014 numac 2014207663 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 novembre 2014 approuve la décision du 25 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale Idelux approuve les comptes 2013. Un arrêté ministériel du 3 décembre -

avis

type avis prom. -- pub. 29/12/2014 numac 2014207685 source service public de wallonie Aménagement du territoire. - Avis En vertu de l'article 33,

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 29/12/2014 numac 2014207684 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 19 novembre 2014 en cause de Anne Marie Van Roy contre l'ASBL « Thomas More Mechelen-Antwerpen », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 27 novembre «

décret-programme

type décret-programme prom. 12/12/2014 pub. 29/12/2014 numac 2014027265 source service public de wallonie Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de santé type décret-programme prom. 12/12/2014 pub. 29/12/2014 numac 2014027266 source service public de wallonie Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et

document de la banque nationale

type document de la banque nationale prom. -- pub. 29/12/2014 numac 2014004039 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de l'ensemble des activités entre deux entreprises d'investissement. - Articles 73 et 74 de la loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des entreprises d'investissement Conformément à l'article 73 de la loi du 6
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