M.B. Index des textes publiés le 31 décembre 2014

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 31/12/2014 numac 2014018487 source bpost s.a. de droit public CHARTE DU CONSOMMATEUR Conformément à l'article 144 de la loi du 21 mars 1991, bpost S.A de droit public communique ci-après ses nouveaux tarifs en vigueur à partir du 1 janvier 2015. Tous les tarifs sont communiqués en euros. Les clients sou Pour type loi prom. -- pub. 31/12/2014 numac 2014207407 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 152/2014 du 16 octobre 2014 Numéro du rôle : 5732 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 39, type loi prom. 19/07/2013 pub. 31/12/2014 numac 2014000932 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 31/12/2014 numac 2014207408 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 153/2014 du 16 octobre 2014 Numéros du rôle : 5735 et 5738 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 4, type loi prom. -- pub. 31/12/2014 numac 2014022585 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règle interprétative Sur proposition de la Commission de remboursement des médicaments du 16 décembre 2014 et en application de l'article 22, 4° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire Rè

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 31/12/2014 numac 2014011657 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal imposant des conditions de prix et de fourniture pour l'approvisionnement en 2015 du réglage tertiaire par différents producteurs. - Extrait Un arrêté royal du 19 décembre 2014 impose des conditions de prix et de fourniture pour l'a type arrêté royal prom. -- pub. 31/12/2014 numac 2014009597 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 23 août 2014, entrant en vigueur à la date du 1 er janvier 2015, est acceptée, la démission de M. Caprasse, E., de ses fonctions de notaire à la résidence de Grâce-Hollogne. Il est autorisé à porter le t Le recou type arrêté royal prom. 26/11/2014 pub. 31/12/2014 numac 2014015483 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation des assimilations relatives à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel et aux fonctions de management, d'encadrement et de direction des Institutions publiques de sécurit type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 31/12/2014 numac 2014021139 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie sociale et Politique des Grandes Villes type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 31/12/2014 numac 2014021138 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie sociale et Politique des Grandes Villes type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 31/12/2014 numac 2014021140 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de membres du personnel du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie sociale et Politique des Grandes Villes type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 31/12/2014 numac 2014009664 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2013 portant exécution du chapitre 5 « Réglementation de certains aspects de l'échange électronique d'information entre les acteurs de la lutte contre le travail illégal et la fraude sociale » type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 31/12/2014 numac 2014204409 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2011 portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de d type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 31/12/2014 numac 2014207768 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux en ce qui concerne la Cour constitutionnelle type arrêté royal prom. 24/12/2014 pub. 31/12/2014 numac 2014000944 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 au Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne pour le financement du réseau SISNET type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 31/12/2014 numac 2014004070 source service public federal finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 12 mai 2014 modifiant l'article 194ter du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif au régime de tax shelter pour la production audiovisuelle type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 31/12/2014 numac 2014004073 source service public federal finances Arrêté royal réglant les prélèvements prévus à l'article 75, § 1quater, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions et à l'article 86, § 1er, de la loi du 31 décembre 1983 type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 31/12/2014 numac 2014207705 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2014 portant exécution de l'article 20 du Code pénal social type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 31/12/2014 numac 2014004069 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 194ter du Code des impôts sur les revenus 1992 et déterminant les modalités et conditions de la procédure d'agrément des sociétés de production et des intermédiaires éligibles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/10/2014 pub. 31/12/2014 numac 2014027270 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif à la mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 31/12/2014 numac 2014000943 source service public federal interieur Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1978 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du Ministère de l'Intérieur chargés de la conduite d'un véhicule automobile type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/12/2014 numac 2014009596 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 24 décembre 2014, la demande de Mme Pelgrims K., candidat-notaire, d'affiliation dans l'association « MICHIELS & STROEYKENS » pour former l'association « Michiels, Stroeykens & Pelgrims », à la résidenc Mme P

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2014 pub. 31/12/2014 numac 2014027272 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant à l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016 type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2014 pub. 31/12/2014 numac 2014027271 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé et l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins ou comme centre de soins de type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2014 pub. 31/12/2014 numac 2014027275 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel provincial affectés à la gestion des voiries type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2014 pub. 31/12/2014 numac 2014027274 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 55bis, § 4, du Code des droits de succession et 131quinquies, § 4, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2014 pub. 31/12/2014 numac 2014027273 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

décret

type décret prom. 17/12/2014 pub. 31/12/2014 numac 2014029813 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2015 type décret prom. 19/12/2014 pub. 31/12/2014 numac 2014036945 source autorite flamande 19 DECEMBRE 2014 - Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 type décret prom. 12/12/2014 pub. 31/12/2014 numac 2014027276 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 12 avril 2011 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'organiser le financement externe des certificats verts via un intermédiaire

protocole

type protocole prom. 17/12/2014 pub. 31/12/2014 numac 2014004074 source service public federal finances Protocole entre l'autorité fédérale, les régions, les communautés et la Commission communautaire commune relatif à l'imputation des dépenses effectuées par les institutions publiques de sécurité sociale pour le compte des régions, des communaut

arrêt

type arrêt prom. 18/12/2014 pub. 31/12/2014 numac 2014004065 source service public federal finances Arrêté du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont est chargée l'Administration Mesures et Evaluations et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels type arrêt prom. 18/12/2014 pub. 31/12/2014 numac 2014004064 source service public federal finances Arrêté du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Sécurité juridique est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/12/2014 numac 2014022566 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et nomination de membres Par arrêté royal du 10 décembre 2014, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, prenant type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/12/2014 numac 2014022567 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et nomination de membres Par arrêté royal du 10 décembre 2014, sont renouvelés pour un terme de quatre ans,

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/12/2014 numac 2014009638 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante de secrétaire en chef est déclarée vacante pour désignation à un mandat, aucune épreuve complémentaire ne sera organisée: Secrétaire en chef du parquet de Bruxelles: 1. Peuvent postuler La c type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/12/2014 numac 2014009646 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante de greffier en chef est déclarée vacante pour désignation à un mandat, aucune épreuve complémentaire ne sera organisée : Greffier en chef des justices de paix et du tribunal de police de l Peu type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/12/2014 numac 2014009640 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante de greffier en chef est déclarée vacante pour désignation à un mandat, aucune épreuve complémentaire ne sera organisée : Greffier en chef du tribunal de première instance néerlandophone de P type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/12/2014 numac 2014009644 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante de greffier en chef est déclarée vacante pour désignation à un mandat, aucune épreuve complémentaire ne sera organisée : Greffier en chef des justices de paix et du tribunal de police de l Peu type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/12/2014 numac 2014009639 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante de greffier en chef est déclarée vacante pour désignation à un mandat, aucune épreuve complémentaire ne sera organisée : Greffier en chef du tribunal de première instance francophone de Br Pe type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/12/2014 numac 2014009641 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante de secrétaire en chef est déclarée vacante pour désignation à un mandat, aucune épreuve complémentaire ne sera organisée : Secrétaire en chef du parquet de Mons : 1. Peuvent postuler le Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/12/2014 numac 2014009642 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante de secrétaire en chef est déclarée vacante pour désignation à un mandat, aucune épreuve complémentaire ne sera organisée : Secrétaire en chef du parquet de Liège : 1. Peuvent postuler l Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/12/2014 numac 2014009660 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Greffier en chef dans la classe A3 de la cour d'appel de Liège : 1, à partir du 23.02.2015; Greffier en chef dans la classe A3 du tribunal de première instance de Louvain : 1; Greffier en chef dans la cl Greffier e type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/12/2014 numac 2014009661 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Greffier en chef dans la classe A3 du tribunal de première instance du Limbourg; Greffier en chef dans la classe A3 du tribunal de première instance du Luxembourg; Greffier en chef dans la classe A3 du t Greffier e type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/12/2014 numac 2014009650 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante de greffier en chef est déclarée vacante pour désignation à un mandat, aucune épreuve complémentaire ne sera organisée : Greffier en chef du tribunal de commerce de Gand : 1. Peuvent po Ces co type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/12/2014 numac 2014009695 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Greffier en chef dans la classe A2 de la justice de paix d'Anderlecht II: 1 ; Greffier en chef dans la classe A2 de la justice de paix de Bruxelles III: 1 (*); Greffier en chef dans la classe A2 de la(...) Greffier e type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/12/2014 numac 2014009649 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante de greffier en chef est déclarée vacante pour désignation à un mandat, aucune épreuve complémentaire ne sera organisée : Greffier en chef des justices de paix et du tribunal de police de l Peu type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/12/2014 numac 2014009648 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante de secrétaire en chef est déclarée vacante pour désignation à un mandat, aucune épreuve complémentaire ne sera organisée : Secrétaire en chef du parquet d'Anvers : 1. Peuvent postuler l Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/12/2014 numac 2014009647 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante de greffier en chef est déclarée vacante pour désignation à un mandat, aucune épreuve complémentaire ne sera organisée : Greffier en chef des justices de paix et du tribunal de police de l Peu type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/12/2014 numac 2014009510 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante de greffier en chef est déclarée vacante pour désignation à un mandat, aucune épreuve complémentaire ne sera organisée : Greffier en chef du tribunal de première instance de Flandre orient Pe type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/12/2014 numac 2014009645 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante de secrétaire en chef est déclarée vacante pour désignation à un mandat, aucune épreuve complémentaire ne sera organisée : Secrétaire en chef du parquet de Flandre occidentale : 1. Peuv Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/12/2014 numac 2014009643 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante de greffier en chef est déclarée vacante pour désignation à un mandat, aucune épreuve complémentaire ne sera organisée : Greffier en chef du tribunal de première instance de Liège : 1. Ces

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 31/12/2014 numac 2014009598 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 9 décembre 2014, M. Caprasse, E., notaire à la résidence de Grâce-Hollogne, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne. type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 31/12/2014 numac 2014009686 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 décembre 2014, sont désignés aux fonctions de juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Liège, pour un terme de trois ans, prenant cours le 1 er décembre 2014: - Mme Dum - M. Aerts J type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 31/12/2014 numac 2014009694 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 décembre 2014, entrant en vigueur le 31 décembre 2014, Mme Buyse A.-M., juge au tribunal de police de Flandre occidentale, est admise à la retraite à sa demande. Elle est admise à faire valoir ses droit Par

indice des prix

type indice des prix prom. -- pub. 31/12/2014 numac 2014040312 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de décembre 2014 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 99.98 points en décembre 2014, contre 100.09 points
^