M.B. Index des textes publiés le 6 janvier 2015

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 06/01/2015 numac 2014036926 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide au sein de l'aide intégrale à la jeunesse

document

type document prom. -- pub. 06/01/2015 numac 2014207782 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique Par arrêté du Directeur général du 18 décembre 2014, qui produit ses e Com type document prom. 20/11/2014 pub. 06/01/2015 numac 2014036936 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. 20/11/2014 pub. 06/01/2015 numac 2014036935 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. 26/11/2014 pub. 06/01/2015 numac 2014036937 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. 14/11/2014 pub. 06/01/2015 numac 2014036940 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. 20/11/2014 pub. 06/01/2015 numac 2014036941 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/11/2014 pub. 06/01/2015 numac 2014207708 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Marche-en-Famenne

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2015 numac 2014004038 source service public federal finances Donation Royale. - Nomination Par arrêté royal du 5 décembre 2014 la Princesse Antoinette de Merode, épouse du Comte Claude d'Aspremont Lynden, professeur honoraire à l'université de Lille 3, est nommée administrateur de la Donation Royale. P Cet

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/01/2015 numac 2014207740 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 juillet 2014, la désignation de M. Van Ingelgem P., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 06/01/2015 numac 2014207738 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 23 octobre 2014, du premier président de la cour d'appel de Liège, la désignation de M. Gorlé Ph., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, est T
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