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M.B. Index des textes publiés le 12 février 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 12/02/2015 numac 2014012220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 12/02/2015 numac 2014012235 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs (1) type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 12/02/2015 numac 2014207069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à l'éco-chèque type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 12/02/2015 numac 2014207071 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 12/02/2015 numac 2014207070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 12/02/2015 numac 2014207074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la formation type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 12/02/2015 numac 2014207073 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au paiement d'un chèque-cadeau aux travailleurs type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 12/02/2015 numac 2014207080 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 12/02/2015 numac 2014207081 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux mesures en faveur des groupes à risque (1) type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 12/02/2015 numac 2014207084 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la production de films, concernant l'institution d'un fonds de sécurité d'existence pour le secteur de la production de films et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 12/02/2015 numac 2014207082 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la formation type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 12/02/2015 numac 2014207088 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au modèle sectoriel temps annuel (1) type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 12/02/2015 numac 2014207083 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2013 conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière en exécution de la convention collective de travail n° 103, conclue le 27 juin 2012 au sein du Conseil national du travail type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 12/02/2015 numac 2014207086 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la formation permanente type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 12/02/2015 numac 2014207085 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, prolongeant la convention collective de travail du 30 mars 1993 fixant les conditions de rémunération et de travail type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 12/02/2015 numac 2014207091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 14 avril 2008 portant application de la classification de fonctions dans le secteur horeca type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 12/02/2015 numac 2014207094 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 12/02/2015 numac 2014207095 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative au droit à la formation type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 12/02/2015 numac 2014207099 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, fixant le pourcentage des cotisations pour l'année 2014 au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 318.02 de financement du deuxième pilier de pension" et fixant la date de la demande d'exonération des contributions pour l'année 2014 type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 12/02/2015 numac 2014207097 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'organisation du travail type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 12/02/2015 numac 2014207101 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des professions libérales, relative à l'accord social 2013-2014, volet pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 12/02/2015 numac 2014207349 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, modifiant l'article 54 de la convention collective de travail du 20 février 1979 fixant les conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 12/02/2015 numac 2014207356 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour métiers lourds type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 12/02/2015 numac 2014207359 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 12/02/2015 numac 2014207362 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à l'organisation du travail type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 12/02/2015 numac 2014207379 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employés qui, au moment de la fin du contrat, sont âgés de 56 ans ou plus et peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 40 ans en tant que travailleur salarié (1) type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 12/02/2015 numac 2014207383 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime syndicale dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 12/02/2015 numac 2014207700 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative aux fins de carrière type arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2015 numac 2015009079 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 janvier 2015, la désignation de M. Falmagne L.-F., substitut de l'auditeur d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2015 numac 2015200639 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Rétraction d'une démission d'office d'un attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 28 janvier 2015, qui entre en vigueur le jou Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2015 numac 2015200738 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 18 janvier 2015, Mme Bonhomme, C., conseiller suppléant honoraire à la cour d'appel de Liège, est nommée Officier de l'Ordre de la Couronne. Par arrêtés royaux du 28 janvier 2015 : - - Mme Lovens, C., vice-président honoraire au tribunal de première instance de Liège, est promue Co(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2015 numac 2015200739 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 février 2015, lesquels entrent en vigueur à la date de prestation de serment, sont nommés : - assesseurs en application des peines effectif, spécialisés en matière pénitentiaire, pour le ressort de la - d'Anvers : Mme Pieraerts, M., assesseur en application des peines effectif, spécialisés en réinse(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/02/2015 numac 2015003002 source service public federal finances Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 23 décembre 2014, M. COLPIN, Noel L., est désigné comme titulaire de la fonction de management -1 "Administrateur général des douanes et accises" pour une période d'un an à partir du 2 Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administrat(...) type arrêté ministériel prom. 05/02/2015 pub. 12/02/2015 numac 2015011068 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel de répartition du montant pour 2014 pris en application de l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale, modifié par l'arrêté royal du 8 juillet 2005 type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/02/2015 numac 2015200664 source service public de wallonie Santé Un arrêté ministériel du 7 janvier 2015 agrée, pour une durée indéterminée prenant cours le 1 er janvier 2015, l'ASBL « Maison médicale Han-sur-Lesse », sise rue de la Station 14, à 5560 Houyet, sous le numéro d'agrément 059. Un arrêté ministériel du 7 janvier 2015 agrée, pour une durée indéterminée prenant cours le 1 e(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 12/02/2015 numac 2015200061 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Cour du travail de Gand Par ordonnance du 18 décembre 2014, Monsieur Herman VANDAELE, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/01/2015 pub. 12/02/2015 numac 2015029033 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des Instances bassins de vie créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/01/2015 pub. 12/02/2015 numac 2015035137 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant changement de la dénomination officielle de la « Groep T - Internationale Hogeschool Leuven »

avis

type avis prom. -- pub. 12/02/2015 numac 2015200564 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 27 novembre 2014 en cause de Delphine Boël contre Jacques Boël et S.M. le Roi Albert II, en présence de Sybille de Selys Longchamps, dont l'expédition est parven 1. « L'article 318, § 2, du Code civil viole-t-il l'article 22 de la Constitution, lu ou non e(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 12/02/2015 numac 2015018044 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Errata Au Moniteur belge n° 128 du 31 octobre 2014, à la page 83662, pour le Département, il y a lieu de lire "Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire" au lieu de "Agence fédérale des Médicaments et

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 12/02/2015 numac 2015031090 source parlement francophone bruxellois Séance plénière Ordre du jour Vendredi 13 février 2015, à 9 h 30 1. Communications 2. Interpellations 2.1. de M. Gaëtan Van Goidsenhoven adressée à Mme Fadil(...) 2.2. de Mme Claire Geraets adressée à Mme Céline Fremault, ministre en charge de la Politique d'aid(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/02/2015 numac 2015200543 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 janvier 2015 approuve la délibération de l'assemblée générale de l'Association Chapitre XII Relais social urbain de Verviers du 27 novembre 2014. Un arrêté ministériel du 16 janvier 2015 approuv - la délibération de l'assemblée générale de l'association Chapitre XII AIDE - ACTION - MEDIATION d(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/02/2015 numac 2015200598 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 janvier 2015 approuve la délibération du 17 décembre 2014, par laquelle l'assemblée générale de l'Intercommunale pure de financement du Hainaut, en abrégé « l'I.P.F.H. », modifie les articles 3bis, 6, PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2015 approuve définitivement, tel qu(...) type arrêté ministériel prom. 22/01/2015 pub. 12/02/2015 numac 2015200661 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'exprorpiation pour travaux d'égouttage rue Genon, à Ciplet type arrêté ministériel prom. 22/01/2015 pub. 12/02/2015 numac 2015200662 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'exprorpiation pour travaux de rénovation de la rue Trou Potier et gare d'Avennes type arrêté ministériel prom. 22/01/2015 pub. 12/02/2015 numac 2015200663 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'exprorpiation pour travaux d'égouttage rue de Baillamont, à Graide

décret

type décret prom. -- pub. 12/02/2015 numac 2015200669 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Kennis Transport & Logistics », en qualité de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/02/2015 numac 2015200667 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Kris Braeckman, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 12/02/2015 numac 2015200666 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Kal Zeynettin, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 12/02/2015 numac 2015200668 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Davy Cambron, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 12/02/2015 numac 2015200671 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Exploitatiemij Meulenberg Urmond », en qualité de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/02/2015 numac 2015200673 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH & KO KG Schönmackers Umweltdienste », en qualité de transporteur de déchets aut L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/02/2015 numac 2015200670 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPZOO UCTS Tadeusz Paprocki », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/02/2015 numac 2015200672 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Société d'Exploitation des Transports Landry, en qualité de transporteur de déchets a L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/02/2015 numac 2015200675 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. José Calande, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 12/02/2015 numac 2015200674 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « PGmbH Weynand Paul », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

circulaire

type circulaire prom. 21/01/2015 pub. 12/02/2015 numac 2015200690 source service public de wallonie Circulaire relative à la réforme du système dérogatoire en matière de séjour en maison d'accueil

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2015 numac 2015011034 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 6 janvier 2015, Mme Françoise DE SCHUTTER est nommée en qualité d'agent de l'Et(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2015 numac 2015022035 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 28 janvier 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente Par le même arrêté, M. WILMET, Eric, est nommé audit Conseil en qualité de membre effectif, au titr(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2015 numac 2015022036 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des praticiens de l'art infirmier, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 1° Mme NAUDTS, Cathy et M. CORYN, Johan, en qualité de membres effectifs, au titre de représentant(...)
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