M.B. Index des textes publiés le 18 février 2015

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loi

type loi prom. 03/08/2012 pub. 18/02/2015 numac 2015000044 source service public federal interieur Loi relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/01/2014 pub. 18/02/2015 numac 2015000078 source service public federal interieur Loi portant dispositions diverses en matière de P.M.E. - Traduction allemande type loi prom. 21/12/2013 pub. 18/02/2015 numac 2015000049 source service public federal interieur Loi relative à diverses dispositions concernant le financement des petites et moyennes entreprises. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/01/2015 pub. 18/02/2015 numac 2015200778 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2015 type arrêté royal prom. 31/01/2015 pub. 18/02/2015 numac 2015009082 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de Dour de la justice de paix de Dour et de Colfontaine à Colfontaine type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 18/02/2015 numac 2015012006 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant le montant trimestriel de la cotisation forfaitaire due au "Fonds de sécurité d'existence des type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 18/02/2015 numac 2015012003 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la modification du règlement de pension fixé par la convention collective de travail du 3 type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 18/02/2015 numac 2014207794 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'un pécule de vacances à certains ouvriers invalides du secteur de la construct type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 18/02/2015 numac 2014207793 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 18/02/2015 numac 2014207789 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la fixation des mesures d'accompagnement en faveur des ouvriers et ouvrières de la constru type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 18/02/2015 numac 2014207690 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 18/02/2015 numac 2014207698 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 18/02/2015 numac 2014207679 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 18/02/2015 numac 2014207519 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2015 numac 2014206823 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Décorations civiques Par arrêté royal du 31 janvier 2015 la Médaille civique de première classe est conférée au conseiller social ci-après: M. Jacques FIERS conseiller social à la cour du travail de **** M. Pierre FOULON conseille M. **** VAN type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 18/02/2015 numac 2014207665 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'usage du chômage tempora type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 18/02/2015 numac 2014207382 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux ti type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 18/02/2015 numac 2014207515 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant la cotisation au "Fonds de formation professionnelle de la construction - fvb-ffc Contructiv" type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 18/02/2015 numac 2014207100 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 18/02/2015 numac 2014207667 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux efforts de formation type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 18/02/2015 numac 2014012239 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative au rem type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 18/02/2015 numac 2014207346 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âg type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 18/02/2015 numac 2014207384 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi à certains ouvriers âgés d'une indemnité complémentaire à charge du "Fonds type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 18/02/2015 numac 2014207453 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi par le "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction" d'une ind

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/12/2014 pub. 18/02/2015 numac 2015029036 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative type arrêté ministériel prom. 05/12/2014 pub. 18/02/2015 numac 2015029037 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 30/01/2015 pub. 18/02/2015 numac 2015031100 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société Axpo Benelux SA d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/02/2015 numac 2015029032 source ministere de la communaute francaise Conseil d'héraldique et de vexillologie Par arrêté ministériel du 5 novembre 2014 fixant le blason et le drapeau du Conseil d'héraldique et de vexillologie, la Ministre de la Culture a accordé un blason et un drapeau au Conseil d'héraldique et d type arrêté ministériel prom. 05/12/2014 pub. 18/02/2015 numac 2015029035 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous- type arrêté ministériel prom. 10/02/2015 pub. 18/02/2015 numac 2015022043 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 10/02/2015 pub. 18/02/2015 numac 2015022042 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 11/02/2015 pub. 18/02/2015 numac 2015003065 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 1.00 % - 22 juin 2031 » type arrêté ministériel prom. 10/02/2015 pub. 18/02/2015 numac 2015022041 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha

décret

type décret prom. 19/12/2014 pub. 18/02/2015 numac 2015035135 source autorite flamande Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 type décret prom. 05/02/2015 pub. 18/02/2015 numac 2015200758 source service public de wallonie Décret relatif aux implantations commerciales

avis

type avis prom. 16/02/2015 pub. 18/02/2015 numac 2015011025 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis relatif à la redevance à percevoir pour la délivrance de certificats d'origine

document

type document prom. -- pub. 18/02/2015 numac 2015200751 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune d'Anderlues votées en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2014. ATH. - Un BINCHE type document prom. -- pub. 18/02/2015 numac 2015022045 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie- invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement du mandat d'un membre Par arrêté royal du 31 janvier 2015, le mandat de Mme ECTORS, Nadine, est renou type document prom. -- pub. 18/02/2015 numac 2015031044 source region de bruxelles-capitale Subvention facultative Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 novembre 2014, une subvention complémentaire de 894.500,00 euros est allouée à l'ASBL « Ecole Régionale d'Administration Publique », n° entreprise 452.

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/12/2014 pub. 18/02/2015 numac 2015029031 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à la commune de Sainte-Ode des armoiries particulières, un sceau et un drapeau

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2015 numac 2015022046 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 31 janvier 2015, qui en type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2015 numac 2015024057 source institut scientifique de sante publique Nomination Par arrêté royal du 18 janvier 2015, M. CUYPERS, Koenraad, né le 24 août 1959, est nommé à titre définitif, à partir du 1 novembre 2014, au titre d'assistant dans un emploi de classe SW2, dans le cadre linguistique néerlandais à l'E

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/02/2015 numac 2015029043 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire dans l'enseignement de promotion sociale organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Addendum Au Moniteur belge d(...) page 8350, Entre les fonctions Menuiserie - Numéro de la

nominations

type nominations prom. -- pub. 18/02/2015 numac 2015003056 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 11 novembre 2014, qui produit ses effets le 1 er décembre 2014, Madame Sophie C. CAILLAUX, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseiller g Par décis

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/02/2015 numac 2015200845 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de chefs d'équipe pensions, francophones La sélection comparative de chefs d'équipe pensions (niveau B), francophones, pour l'Office national des **** (****14271) a été clôturée le 2 ****(...)
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