M.B. Index des textes publiés le 26 février 2015

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loi

type loi prom. -- pub. 26/02/2015 numac 2015009098 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 10 février 2015, le nommé **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, y résidant, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/02/2015 pub. 26/02/2015 numac 2015012032 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 14 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds de sécurit type arrêté royal prom. 13/02/2015 pub. 26/02/2015 numac 2015000101 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. -- pub. 26/02/2015 numac 2015021010 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel Par arrêté royal du 4 septembre 2014 qui produit ses effets le 1 er août 2014, M. Flamend, Laurent , né le 16 novembre 1983, attaché auprès de la Bibliothèque royale de Belgique, est transféré dans le cadre de la mobilité (...) Par a type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 26/02/2015 numac 2015200885 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 2015 fixant certaines attributions ministérielles type arrêté royal prom. -- pub. 26/02/2015 numac 2015021012 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté royal du 30 décembre 2014 démission honorable de ses fonctions est accordée à la date du 1 er novembre 2014 à M. Purini, Sergio , né le 8 avril 1949, agent scientifique de la classe S(...) Par a type arrêté royal prom. -- pub. 26/02/2015 numac 2015200924 source service public federal securite sociale Décoration dans l'Ordre de la Couronne Par arrêté royal du 13 février 2015, est promu Grand Officier de l'Ordre de la Couronne : Monsieur Johan VERSTRAETEN, administrateur général honoraire à l'Office national d'allocations familiales pour tr Il type arrêté royal prom. -- pub. 26/02/2015 numac 2015021011 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté royal du 26 février 2014, démission honorable de ses fonctions est accordée à la date du 1 er mars 2014 à M. Lenglet, Georges Louis , né le 16 février 1949, chef de travaux de la clas(...) Par

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/01/2015 pub. 26/02/2015 numac 2015035154 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune, pou type arrêté ministériel prom. 03/12/2014 pub. 26/02/2015 numac 2015029049 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative type arrêté ministériel prom. 06/02/2015 pub. 26/02/2015 numac 2015201001 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la « Caisse wallonne d'assurances sociales des classes moyennes - Caisse d'assurances sociales de l'Union des Classes moyennes » chargés de rendre les rôles exécutoires type arrêté ministériel prom. 24/02/2015 pub. 26/02/2015 numac 2015035206 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/07/2014 pub. 26/02/2015 numac 2015031118 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires visés aux article 313/3 et 313/9 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/01/2015 pub. 26/02/2015 numac 2015035155 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité socio-économique national pour la Distribution et du Comité interministériel pour la Distribution type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/01/2015 pub. 26/02/2015 numac 2015035153 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement de centres d'éducation des adultes

avis

type avis prom. -- pub. 26/02/2015 numac 2015000109 source service public federal interieur Avis de l'Office des Etrangers relatif à l'arrêté royal du 13 février 2015 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers L'arrêté royal du 13 février 2015 **** type avis prom. -- pub. 26/02/2015 numac 2015200814 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 23 janvier 2015 et parvenue au greffe le 27 janvier 2015, un recours en annulation de la loi du 19 avril 2014 C

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2014 pub. 26/02/2015 numac 2015029048 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2004 déterminant certaines modalités d'application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/01/2015 pub. 26/02/2015 numac 2015029053 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi de fonctions supérieures d'Administrateur général de Wallonie-Bruxelles international type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/01/2015 pub. 26/02/2015 numac 2015029051 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2004 fixant les modalités de désignation, la durée des mandats et les indemnités de vacations des membres du jury de la type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2014 pub. 26/02/2015 numac 2015029052 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation à une fonction de directeur de la catégorie pédagogique d'une Haute Ecole organisée par la Communauté française

erratum

type erratum prom. 19/04/2014 pub. 26/02/2015 numac 2015000102 source service public federal interieur Arrêté royal portant la détermination de la clé de répartition de la dotation fédérale complémentaire pour les prézones et les zones de secours. - Erratum

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 26/02/2015 numac 2015009118 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 janvier 2015, la nomination de Mme Vandamme, E., à la fonctions d'assesseur en application des peines, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 26/02/2015 numac 2015009095 source service public federal justice Ordre judiciaire Quatrième liste des juges au tribunal disciplinaire, des conseillers au tribunal disciplinaire d'ap(...)

liste

type liste prom. 11/02/2015 pub. 26/02/2015 numac 2015011078 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type liste prom. 10/02/2015 pub. 26/02/2015 numac 2015011073 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 26/02/2015 numac 2015031102 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 9/02/2015, A&CC CLEAN SPRL a été enregistrée en tant que transporteur de déchets no(...) L'enregistrement porte le numér

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 26/02/2015 numac 2015200946 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateurs de gestionnaires d'achats, néerlandophones La sélection comparative de coordinateurs de gestionnaires d'achats (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (A(...) Le type communication du selor prom. -- pub. 26/02/2015 numac 2015200950 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'un administrateur réseau, néerlandophones La sélection comparative d'un administrateur réseau (niveau B), néerlandophones, pour la sécurité de l'Etat le (ANG14343) a été clôturée le 28 janvier 2015. Le nombre de (... type communication du selor prom. -- pub. 26/02/2015 numac 2015200971 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs de première ligne au Contact Center, francophones La sélection comparative de collaborateurs de première ligne au Contact Center (niveau C), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyenn(...) Le type communication du selor prom. -- pub. 26/02/2015 numac 2015200983 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de psychologues en **** & au Centre fédéral fermé de Saint-****, francophones La sélection comparative de psychologues en **** & au Centre fédéral fermé de Saint-**** (100/1), f(...) Le ****
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