M.B. Index des textes publiés le 4 mars 2015

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 04/03/2015 numac 2015011093 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 18 avril 1927 concernant l'importation de vins de Porto et de Madère type arrêté royal prom. 02/10/2013 pub. 04/03/2015 numac 2015003078 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant type arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2015 numac 2015011071 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la Retraite Par arrêté royal du 10 février 2015, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er a Mme DE type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 04/03/2015 numac 2015003077 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Arrêté royal reportant, en ce qui concerne la Commission communautaire française, l'entrée en vigueur de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communa

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/02/2015 pub. 04/03/2015 numac 2015003079 source service public federal finances Arrêté ministériel portant démission et nomination du président du Conseil d'agrément des agents de change type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/03/2015 numac 2015201002 source service public de wallonie Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 17 septembre 2014 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 29 septembre 2014, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision des plans communaux d'aménagement de type arrêté ministériel prom. 28/01/2015 pub. 04/03/2015 numac 2015029065 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 2014 relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieurs des 1er, 2

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/12/2014 pub. 04/03/2015 numac 2015031121 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager ou à maintenir en service 579 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et tempor

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/01/2015 pub. 04/03/2015 numac 2015035243 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand ratifiant la décision de l'Entreprise communale autonome « Havenbedrijf Gent » de ne pas réaliser l'aménagement d'une nouvelle infrastructure fluviale type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2015 pub. 04/03/2015 numac 2015035251 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des projets flamands et provinciaux en exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/01/2015 pub. 04/03/2015 numac 2015035244 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les organisations éligibles à un agrément comme institution d'art

avis

type avis prom. -- pub. 04/03/2015 numac 2015018079 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.C.S.A. Crédit Immobilier Ouvrier a demandé l'annulation de la décision de l type avis prom. -- pub. 04/03/2015 numac 2015201040 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 7 janvier 2015 en cause de Marcel Yabili contre l'Etat belge et l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le «

document

type document prom. -- pub. 04/03/2015 numac 2015200987 source service public federal chancellerie du premier ministre et commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décorations civiques Par arrêté royal du 3 décembre 2014, la décoration civique est décernée aux fonctionnaires de la Commission communautaire française désignés ci-après : Pour 35 années de services La Croix civique de 1 ère cl Madame CABE type document prom. -- pub. 04/03/2015 numac 2015201009 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Philippe Labrune, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 04/03/2015 numac 2015200986 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Nominations. - Promotions et avancements. - Pensions 2014 Nominations 2014 Dans le niveau 1 : Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 19 décembre 2013, Madame Thérèse STOQUART est nommée à titre définitif au grad Par type document prom. -- pub. 04/03/2015 numac 2015201008 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Pierre Watelet, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 04/03/2015 numac 2015201007 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Geoffrey Donneau, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 04/03/2015 numac 2015201005 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Ognyan Sashkov, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 04/03/2015 numac 2015201006 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Francis Catoir, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 04/03/2015 numac 2015201011 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « TSL Remi », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 04/03/2015 numac 2015201012 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de « l'AG Riis Logistics A/S », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 04/03/2015 numac 2015201013 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Cheops Shippins », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 04/03/2015 numac 2015201014 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Omar Transport, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 04/03/2015 numac 2015201015 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Pascali Services, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In type document prom. -- pub. 04/03/2015 numac 2015201016 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Godts », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 04/03/2015 numac 2015201010 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Stockhausen Green/Line Service », en qualité de transporteur de déchets autres

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2014 pub. 04/03/2015 numac 2015029064 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

erratum

type erratum prom. 19/12/2014 pub. 04/03/2015 numac 2015035205 source autorite flamande Décret modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2015 numac 2015024063 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 26 novembre 2014, Madame LEROY Julie, née le 14 mars 1980, est nommée à titre définitif, à partir du 31 juillet 2014, au titre d'Attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistique francophone au Servic

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/03/2015 numac 2015009131 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Greffier en chef dans la classe A2 de la justice de paix d'Anderlecht II : 1 ; Greffier en chef dans la classe A2 de la justice de paix de Hal : 1; Greffier en chef dans la classe A2 de la justice de (...) Greffier en type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/03/2015 numac 2015009130 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Secrétaire en chef dans la classe A3 du parquet d'Eupen; Secrétaire en chef dans la classe A3 de l'auditorat du travail d'Anvers. Peuvent postuler les candidats : - satisfaisant aux conditions de l'ar - nommés comm type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/03/2015 numac 2015009129 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de greffier et secrétaire sont déclarées vacantes via recrutement ou promotion, une épreuve complémentaire sera organisée : Greffier à la cour d'appel **** : 1; Greffier à la cour **** type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/03/2015 numac 2015009128 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d'expert gestionnaire sont déclarées vacantes via recrutement, une épreuve complémentaire sera organisée : Expert gestionnaire de dossier principalement actif dans les processus **** **** type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/03/2015 numac 2015009132 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/03/2015 numac 2015009133 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 février 2015: - par lequel le mandat entre en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Melot V., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est désignée au mandat de mag -

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 04/03/2015 numac 2015201039 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par deux arrêts du 17 décembre 2014 en cause de la SA « Les Sitelles » contre l'Etat belge, SPF Finances, dont les expéditions sont parvenues au greffe de la Cour le 7 janvier 2 1

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 30/10/2014 pub. 04/03/2015 numac 2015200978 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant la présidente de la Communauté germanophone de la Croix-Rouge de Belgique

agrément

type agrément prom. -- pub. 04/03/2015 numac 2015031114 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément des laboratoires pour les domaines eau usée, eau de surface, eau souterraine, eau de percolation, eau de puits, eau de pluie, eau de baignade , eau piscicole, sol, boue, sédiment, matières solides, déchets solides, matériau(...) Conformé

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 04/03/2015 numac 2015201072 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseiller expert en assurance maladie (niveau A3), francophones, pour l'Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité (AFG14264). - Erratum L'annonce de cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du (...) Un
^