M.B. Index des textes publiés le 13 mars 2015

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loi

type loi prom. -- pub. 13/03/2015 numac 2015200931 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 191/2014 du 18 décembre 2014 Numéro du rôle : 5890 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 17 de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses, posée par le Tribunal du travail de La type loi prom. -- pub. 13/03/2015 numac 2015009139 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 1 er mars 2015, Mme ****, **** **** Alexandrine, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps ut Par arrêté

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 13/03/2015 numac 2015003076 source service public federal finances Administration générale des Douanes et Accises Par arrêté royal du 22 février 2015, M. Pieters, Jacques P.S.B.N., Conseiller, est démis d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à la date du 1 er novembre 2014. type arrêté royal prom. 04/03/2015 pub. 13/03/2015 numac 2015003089 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 04/03/2015 pub. 13/03/2015 numac 2015003090 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination du Gouverneur de la Banque nationale de Belgique comme Gouverneur du Fonds monétaire international et comme Gouverneur suppléant de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 13/03/2015 numac 2015029050 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense type arrêté ministériel prom. 02/03/2015 pub. 13/03/2015 numac 2015201189 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2011 déterminant le facteur de réduction « k » à partir du 1er octobre 2011 type arrêté ministériel prom. 02/02/2015 pub. 13/03/2015 numac 2015031138 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégations, aux fonctionnaires généraux du Service public régional de Bruxelles, de compétences et de signatures relatives à l'application de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de perte type arrêté ministériel prom. 25/02/2015 pub. 13/03/2015 numac 2015200865 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle type arrêté ministériel prom. 26/02/2015 pub. 13/03/2015 numac 2015031139 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les fonctionnaires effectifs et suppléants et les greffiers du Conseil d'Etablissement, ainsi que le commissaire du gouvernement et le suppléant pour les jurys centraux type arrêté ministériel prom. 24/02/2015 pub. 13/03/2015 numac 2015035284 source autorite flamande Arrêté ministériel portant adaptation de la réglementation sectorielle à la suite de l'intégration du Département Agriculture et Pêche et de l'Agence de l'Agriculture et de la Pêche

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/06/2014 pub. 13/03/2015 numac 2014036402 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains objectifs finaux de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2000 définissant les objectifs finaux spécifiques aux différentes branches des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secon

décret

type décret prom. 27/02/2015 pub. 13/03/2015 numac 2015035271 source autorite flamande DECRET sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 2014 modifiant certains objectifs finaux de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2000 définissant les objectifs finaux spécifiques aux différentes branches des deuxième et troi

avis

type avis prom. -- pub. 13/03/2015 numac 2015018096 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Erna COPPENS, ayant élu domicile chez Me Peter CRISPYN, avocat, ayant son cabinet type avis prom. -- pub. 13/03/2015 numac 2015018097 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Geert MEERSCHAERT, Christine VAN ROYEN et la S. Agr. MEERSCHAERT - VAN ROYEN, aya C

document

type document prom. -- pub. 13/03/2015 numac 2015031136 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Vendredi 13 mars 2015, à l'issue du point 5 de l'ordre du jour du Parlement Salle des séances plénières, rue du Lombard 69 Ordre du jour 1. Questions d'actualité Bruxelles, le 4 mars 2015 (*) à 11 heures.(...) type document prom. -- pub. 13/03/2015 numac 2015201216 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 19 février 2015 approuve la délibération de l'assemblée générale des associés de l'Association intercommunale pure constituée sous la forme d'une SC « SPI » du 16 décembre 2014 portant sur la modi

décret

type décret prom. 23/02/2015 pub. 13/03/2015 numac 2015027035 source ministere de la communaute francaise Circulaire sur le parcours d'accueil des primo-arrivants. - Décret du 27 mars 2014 remplaçant le Livre II du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatif à l'intégration des personnes étrangères et d'origine étrangère. - Titre III : Pa

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2015 pub. 13/03/2015 numac 2015029077 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnée type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/07/2013 pub. 13/03/2015 numac 2015029080 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2013

erratum

type erratum prom. -- pub. 13/03/2015 numac 2015014084 source service public federal mobilite et transports Mise à la retraite. - Erratum Au Moniteur belge du 5 novembre 2014, le texte français et néerlandais du 1 er alinéa de la page 84513 doit être lu comme suit : Par arrêté royal du 24 janvier 2015, démission honorable de ses fonctions est accordé type erratum prom. 09/03/2014 pub. 13/03/2015 numac 2015014083 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux sanctions administratives communales pour les infractions en matière d'arrêt et de stationnement et pour les infractions aux signaux C3 et F103 constatées au moyen d'appareils fonctionnant automatiquement. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 13/03/2015 numac 2015031137 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Vendredi 13 mars 2015, à 9 h. 30 Salle des séances plénières, rue du Lombard 69 Ordre du jour 1.- Prise en considération - Proposition d'ordonnance portant création (...) 2.- Proposition de résolution et projet d'ordonnance -

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/03/2015 numac 2015201050 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Nomination Par arrêté royal du 22 février 2015 Mme Cécile POPULAIRE est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attachée dans la classe A1, à partir du 1 er janvier 2015, avec prise de rang au 1 er janvier 2014.

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/03/2015 numac 2015009145 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 janvier 2015, M. Leysen G., greffier en chef du tribunal de première instance d'Anvers, est nommé au tribunal de première instance d'Anvers, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code L'

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 27/11/2014 pub. 13/03/2015 numac 2015200981 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement classant provisoirement comme monument la façade avant de l'ancien cinéma "Capitol", Neustraße 79 à Eupen

liste

type liste prom. -- pub. 13/03/2015 numac 2015201218 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N type liste prom. -- pub. 13/03/2015 numac 2015201219 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 13/03/2015 numac 2015201198 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 017369 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 13/03/2015 numac 2015201199 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014067046 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 13/03/2015 numac 2015201197 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 316623 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 13/03/2015 numac 2015201195 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012822 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 13/03/2015 numac 2015201196 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014033004 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 13/03/2015 numac 2015201193 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001294 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 13/03/2015 numac 2015201194 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT 025965 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 13/03/2015 numac 2015201191 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001325 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 13/03/2015 numac 2015201190 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0010335 L'autorité wallonne type autorisation prom. -- pub. 13/03/2015 numac 2015201192 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001293 L'autorité wallon

règlement

type règlement prom. 08/12/2014 pub. 13/03/2015 numac 2015022053 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

document

type document prom. -- pub. 13/03/2015 numac 2015200930 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 190/2014 du 18 décembre 2014 Numéro du rôle : 5858 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 27, type document prom. -- pub. 13/03/2015 numac 2015200929 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 189/2014 du 18 décembre 2014 Numéro du rôle : 5797 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 300 du Code des impôts sur les revenus 1992, lu en combinaison avec l'article 409 du même Code, posée par le ju type document prom. -- pub. 13/03/2015 numac 2015200928 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 1862014 du 18 décembre 2014 Numéro du rôle : 5774 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 8,
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