M.B. Index des textes publiés le 19 mars 2015

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loi

type loi prom. -- pub. 19/03/2015 numac 2015009138 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 26 février 2015 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il(...) P type loi prom. -- pub. 19/03/2015 numac 2015200724 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 11/2015 du 28 janvier 2015 Numéro du rôle : 5828 En cause : le recours en annulation des articles 43 à 51 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses , introduit par la SA X. La Co(...) composée des prési type loi prom. -- pub. 19/03/2015 numac 2015200723 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 9/2015 du 28 janvier 2015 Numéros du rôle : 5710 et 5711 En cause : les recours en annulation partielle de la loi du 18 février 2013 modifiant le livre II, titre Ierter du Code pénal, introduits par la Fédération général

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/03/2015 pub. 19/03/2015 numac 2014205308 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au salaire horaire minimum type arrêté royal prom. 08/03/2015 pub. 19/03/2015 numac 2015024083 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967 portant règlement de police sanitaire de la rage type arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2015 numac 2015024077 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 22 février 2015, produisant ses effets le 7 mars 2015, M. Roland MOREAU est désigné, pour six ans, en qualité de titulaire de la fonction de management -1 « Directeur général Environnement » dans l type arrêté royal prom. 10/03/2015 pub. 19/03/2015 numac 2015012034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative type arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2015 numac 2015018105 source agence federale des medicaments et des produits de sante Désignation Par arrêté royal du 22 février 2015, produisant ses effets le 1 er janvier 2015, Madame Greet MUSCH, est désignée à la fonction de management N-1 de Directeur général "PRE" auprès de l'Agence fédérale des Médicame Un recours en type arrêté royal prom. 10/03/2015 pub. 19/03/2015 numac 2015012035 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative aux plans de format type arrêté royal prom. 10/03/2015 pub. 19/03/2015 numac 2015012015 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative au financement du FOPAS pour l'année 2014 (1) type arrêté royal prom. 10/03/2015 pub. 19/03/2015 numac 2014012019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, ajoutant certains rangs à la convention collective de travail du 1er février 2006 type arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2015 numac 2014207686 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du Travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 31 janvier 2015 Sont nommés : Officier de l'Ordre de Léopold : Monsieur Gunars BRIEDIS Conseiller social au titre de travailleur employé à la cour du travail de Bruxelle Monsieur Kare type arrêté royal prom. 10/03/2015 pub. 19/03/2015 numac 2014203847 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, modifiant la convention collective de travail du 24 octobre 2011 relati type arrêté royal prom. 10/03/2015 pub. 19/03/2015 numac 2014205401 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la modification des statuts du "Fonds social pour le fibrociment"

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/03/2015 pub. 19/03/2015 numac 2015201362 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 19/03/2015 numac 2015029099 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2015 pub. 19/03/2015 numac 2015201257 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des membres de la Chambre de l'emploi et de la formation et de la chambre enseignement créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2015 pub. 19/03/2015 numac 2015201256 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la nomination des présidents des Instances bassins de vie créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2015 pub. 19/03/2015 numac 2015201254 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des membres des Instances bassins créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la

document

type document prom. -- pub. 19/03/2015 numac 2015011052 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Publication du prix social maximal applicable du 1 er février 2015 au 31 juillet 2015 inclus pour la fourniture de gaz aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire Publication en application de l'article Considéra type document prom. -- pub. 19/03/2015 numac 2015201341 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 25 février 2015 approuve la délibération du conseil communal d'Antoing du 25 septembre 2014 relative à la souscription d'une part B à l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 euros. CHARLE type document prom. -- pub. 19/03/2015 numac 2015031160 source parlement francophone bruxellois Séances plénières Vendredi 20 mars 2015, 9 h 30 et 14 h 00 Rue du Lombard 69, - Salle des séances plénières du Parlement bruxellois Session ordinaire 2014-2015, n° 10 (Assemblée de la Commission communautaire française(...) Ordre du jour 1. type document prom. -- pub. 19/03/2015 numac 2015029119 source ministere de la communaute francaise Postes à mandats. - Appel à candidatures Conformément à l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d type document prom. -- pub. 19/03/2015 numac 2015011051 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Publication des prix sociaux maximaux applicables du 1 er février 2015 au 31 juillet 2015 inclus pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire Publication en application d Considé

erratum

type erratum prom. 17/12/2014 pub. 19/03/2015 numac 2015029100 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2004 déterminant certaines modalités d'application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2015 numac 2015024073 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 5 février 2015, Madame SMEETS Joëlle née le 22 novembre 1963, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er décembre 2014, au titre d'Attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique franc type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2015 numac 2015011109 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 30 décembre 2014 ont été nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : ORDRE DE LEOPOLD Commandeur Madame Christiane SOETENS, conseiller au Bureau du Prés Officie type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2015 numac 2015022071 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 5 mars 2015, qui produit ses eff

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/03/2015 numac 2015009147 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 4 mars 2015 : page 15209, ligne 56, texte français, les mots : « Places vacantes classe A3- février 2015 » sont remplacés par les mots : « Places vacantes classe A3 - mars 2015 »; page 15209 page 1 type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/03/2015 numac 2015009156 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Erratum Au Moniteur belge du 4 mars 2015, page 15208, acte n° 2015/09129, ligne 6, lire: « Greffier à la cour d'appel Anvers: 2 » au lieu de « Greffier à la cour d'appel Anvers: 1 »; Au Moniteur belge d type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/03/2015 numac 2015031161 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Appel aux candidatures pour les emplois vacants et les mandats de conférencier à pourvoir à L'Ecole supérieure des Arts du Cirque Le Collège de la Commission communautaire française lance le présent appel conformémen(...) Les emplois vacants, e

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 19/03/2015 numac 2015201303 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 316546 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 19/03/2015 numac 2015201304 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014059130 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 19/03/2015 numac 2015201305 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350178375 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 19/03/2015 numac 2015201302 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 316547 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 19/03/2015 numac 2015201301 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 316616 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 19/03/2015 numac 2015201300 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 211981 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 19/03/2015 numac 2015201299 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001358 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 19/03/2015 numac 2015201298 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1020004037 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 19/03/2015 numac 2015201297 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350178827 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 19/03/2015 numac 2015201296 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014054015 L'autorité wallon

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 19/03/2015 numac 2015201383 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de traducteur-réviseur, francophone La sélection comparative de traducteur-réviseur (niveau A), francophone, pour le l'ON**** (****14312) a été clôturée le 24 février 2015. Le nombre de ****(...)
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