M.B. Index des textes publiés le 20 mars 2015

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loi

type loi prom. 05/05/2014 pub. 20/03/2015 numac 2015000135 source service public federal interieur Loi portant modification de la pension de retraite et de la pension de survie et instaurant l'allocation de transition dans le régime de pension des travailleurs salariés et portant suppression progressive des différences de traitement qui reposent sur type loi prom. 22/11/2013 pub. 20/03/2015 numac 2015000143 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat en ce qui concerne le compte de qualité des notaires et la loi hypothécaire du 16 décembre 1851 en ce qui concerne le compte de qualité des avocats, des notaires et des huiss type loi prom. 22/05/2014 pub. 20/03/2015 numac 2015000140 source service public federal interieur Loi insérant un article 624/1 dans le Code civil et modifiant l'article 745sexies du même Code en vue de fixer les règles pour la valorisation de l'usufruit en cas de conversion de l'usufruit du conjoint survivant et du cohabitant légal survivant. - T type loi prom. 15/05/2014 pub. 20/03/2015 numac 2015000148 source service public federal interieur Loi portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 24/04/2014 pub. 20/03/2015 numac 2015000147 source service public federal interieur Loi visant à adapter les réductions des cotisations patronales pour la sécurité sociale à la suite de la 6e réforme de l'Etat. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 07/02/2014 pub. 20/03/2015 numac 2015000136 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière d'accessibilité aux soins de santé. - Traduction allemande type loi prom. 25/04/2014 pub. 20/03/2015 numac 2015000137 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de sécurité sociale. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 20/03/2015 numac 2015009151 source service public federal justice Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits La liste modifiée des sites interdits en vertu de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, tel que modifiée par la type loi prom. 21/12/2013 pub. 20/03/2015 numac 2015000133 source service public federal interieur Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le compte de qualité des avocats Traduction allemande type loi prom. 14/07/1994 pub. 20/03/2015 numac 2015000138 source service public federal interieur Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2015 numac 2015009153 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux Culte catholique. - Zoutleeuw. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 8 mars 2015, la place de desservant à charge du Cet type arrêté royal prom. 18/01/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015009157 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention aux associations « Centrum voor Maatschappelijk Werk Brabantia - afdeling Caritas Internationaal », « Aide aux Personnes déplacées », « Exil », « Rode Kruis Vlaanderen » et « Service de Solidarité socia type arrêté royal prom. 05/03/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015015038 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant organisation du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement type arrêté royal prom. 10/03/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015024085 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 20/03/2015 numac 2015000131 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'indemnité réparatrice visée à l'article 11bis des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2015 numac 2015201433 source service public federal justice Notariat Par arrêtés royaux du 4 mars 2015 : - entrant en vigueur à ce jour, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vanwijnsberghe G., de ses fonctions de notaire à la résidence de Roulers. - entrant en vigueur à la date de la pres La r type arrêté royal prom. 26/02/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015014117 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 2013 désignant certains membres du personnel du Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de Fer, de l'administration chargée du transport ferroviaire et du Service de Régulation type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 20/03/2015 numac 2015000130 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux indemnités de procédure visées à l'article 30/1 des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 30/01/2014 pub. 20/03/2015 numac 2015000129 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant la réglementation relative à la perception des dépens devant le Conseil d'Etat. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 28/01/2014 pub. 20/03/2015 numac 2015000128 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant divers arrêtés relatifs à la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/02/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015029089 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 18/03/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015022066 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 23/02/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015029111 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation d'un membre du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 18/03/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015022065 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/03/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015022064 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 23/02/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015029107 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Coiffeur » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 type arrêté ministériel prom. 18/03/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015022063 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/03/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015022067 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 13/03/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015000120 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la description de fonction du directeur général de la direction générale de la gestion des ressources et de l'information de la police fédérale et les exigences de profil qui en découlent type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/03/2015 numac 2015201385 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 19 février 2015 approuve le budget pour l'exercice 2015 de la régie communale ordinaire - Agence de développement local - de la ville d'Enghien, voté par le conseil communal en date du 18 décem type arrêté ministériel prom. 11/03/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015011075 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article XV.2 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 16/03/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015009160 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 2014 fixant le remboursement et le modèle de déclaration de créance visé par l'arrêté royal du 23 mars 2007 relatif au remboursement par le Service public fédéral Justice des frais type arrêté ministériel prom. 09/02/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015029091 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2012 nommant les membres du Comité de Concertation du Cinéma et de l'Audiovisuel

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2014 pub. 20/03/2015 numac 2015035171 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « meubelstoffeerder » type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2014 pub. 20/03/2015 numac 2015035165 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « betonpompbediener » type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2014 pub. 20/03/2015 numac 2015035180 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « koeltechnicus » type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2014 pub. 20/03/2015 numac 2015035181 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « tuinaanlegger/groenbeheerder » type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2014 pub. 20/03/2015 numac 2015035162 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle de « zetelstoffeerder automobiel » type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2014 pub. 20/03/2015 numac 2015035161 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « koelmonteur » type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2014 pub. 20/03/2015 numac 2015035163 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « vrachtwagenchauffeur » type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2014 pub. 20/03/2015 numac 2015035172 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « medewerker groen- en tuinbeheer » type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2014 pub. 20/03/2015 numac 2015035174 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « productieverantwoordelijke kleding- en confectieartikelen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2014 pub. 20/03/2015 numac 2015035179 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « daktimmerman » type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015035296 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2014 pub. 20/03/2015 numac 2015035167 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « betonmixerchauffeur » type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2014 pub. 20/03/2015 numac 2015035168 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « stukadoor » type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2014 pub. 20/03/2015 numac 2015035169 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « poelier » type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2014 pub. 20/03/2015 numac 2015035177 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'« elektrotechnisch installateur » type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/02/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015035269 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2014 pub. 20/03/2015 numac 2015035178 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'« elektrotechnicus » type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2014 pub. 20/03/2015 numac 2015035175 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'« operator retouche kleding- en confectieartikelen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2014 pub. 20/03/2015 numac 2015035176 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'« elektrotechnisch monteur » type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2014 pub. 20/03/2015 numac 2015035173 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « medewerker groen- en tuinaanleg » type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/09/2014 pub. 20/03/2015 numac 2014036734 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux objectifs de développement pour la forme d'enseignement 1 et la forme d'enseignement 2 dans l'enseignement secondaire spécial

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/03/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015201364 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 4 avril 2015 aux participants au concours de pêche organisé sur la Dendre canalisée à Lessines, au bénéfice du Télévie type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/03/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015201363 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 1er août 2015 aux participants au concours de pêche organisé sur la Dendre canalisée à Deux Acren, commune de Lessines, au bénéfice du Télévie type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/03/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015201384 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2010 nommant les membres de la Commission Formation agricole

décret

type décret prom. 27/02/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015035270 source autorite flamande Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 septembre 2014 relatif aux objectifs de développement pour la forme d'enseignement 1 et la forme d'enseignement 2 dans l'enseignement secondaire spécial

circulaire

type circulaire prom. 22/07/2014 pub. 20/03/2015 numac 2015000113 source service public federal interieur Circulaire explicative de la nouvelle réglementation relative aux sanctions administratives communales. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 20/03/2015 numac 2015201335 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par deux requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 18 février 2015 et parvenues au greffe le 20 février 2015, des recours en annulation de l'article type avis prom. 16/03/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015000155 source service public federal interieur Office des Etrangers. - Avis

document

type document prom. -- pub. 20/03/2015 numac 2015009159 source service public federal justice Examens de connaissance de la langue néerlandaise ou de la langue française pour candidats aux fonctions d'huissier de justice. - Session ordinaire de mai 2015 Le Service public fédéral Justice organisera prochainement, conformément aux disposit Le

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/02/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015029110 source ministere de la communaute francaise Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2014 portant nomination des président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/02/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015029108 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2013 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration d'une épreuve certificative ext type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/02/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015029109 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des épreuves certificatives externes communes au terme de la troisième étape du continuum pédagogique, pour les an type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/02/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015029098 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/02/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015029093 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'Enseignement supérieur non universitaire l type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/02/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015029094 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'Enseignement supérieur libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/02/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015029096 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'Enseignement fondamental libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/02/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015029097 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/02/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015029095 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'Enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/02/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015029112 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant des tables de correspondance entre les catégories visées à l'article 43 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale et les domaines d'études visés à l'ar

arrêt

type arrêt prom. 10/03/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015018107 source autorite des services et marches financiers Arrêté modifiant la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 20/03/2015 numac 2015009164 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance du Hainaut Par ordonnance du 26 février 2015 du président du tribunal de première instance du Hainaut, la désignation de Mme Devos D., juge au tribunal de première instance du Hainaut, comme vi

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2015 numac 2015024082 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 22 février 2015, Mme Nele VAN TOMME, née le 15 novembre 1981, est nommée à titre définitif, à partir du 7 janvier 2015, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique néerlandophone au type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2015 numac 2015015040 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 26 février 2015, démission honorable en tant que membre de la Commission d'av type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2015 numac 2015022068 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 5 mars 2015, sont renouvelés pour un terme de six type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2015 numac 2015015039 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 26 février 2015, démission honorable en tant que membre de la Commission d'av

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/03/2015 numac 2015201308 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes notaire à la résidence : - d'Anvers : 1 - de Tongres : 1 (en association). - d'Auderghem : 1 (en association). - de Bruxelles (territoire du deuxième canton) : 1 (en associa(...) Cette place remplace celle publiée au Mon

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 20/03/2015 numac 2015009165 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Pouvoir judiciaire Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation. Par ordonnances du 24 février 2015 ont été désignés pour une périod type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 20/03/2015 numac 2015009158 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 mars 2015, produisant ses effets le 24 février 2015 au soir, M. Vandesande D., greffier à la cour du travail de Liège, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir ses droi type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 20/03/2015 numac 2015201448 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mars 2015, la désignation de Mme Verhaegen, W., juge au tribunal de première (...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 20/03/2015 numac 2015201310 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 9 février 2015 en cause de la SA « SNCB Logistics » contre Tom Proost, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 11 février 2015, la Cour du travail

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/01/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015200979 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif à la chambre de recours du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes

liste

type liste prom. -- pub. 20/03/2015 numac 2015201370 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N type liste prom. -- pub. 20/03/2015 numac 2015201371 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que type liste prom. 10/03/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015011116 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type liste prom. 10/03/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015011117 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

document

type document prom. -- pub. 20/03/2015 numac 2015042003 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 20/03/2015 numac 2015201313 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350178376 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 20/03/2015 numac 2015201315 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 648111 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 20/03/2015 numac 2015201314 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001401 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 20/03/2015 numac 2015201322 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000955 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 20/03/2015 numac 2015201321 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001382 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 20/03/2015 numac 2015201320 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001384 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 20/03/2015 numac 2015201317 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012594 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 20/03/2015 numac 2015201319 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001383 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 20/03/2015 numac 2015201318 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350176677 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 20/03/2015 numac 2015201316 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012592 L'autorité wallonne c

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 20/03/2015 numac 2015201469 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables pour le service accessibilité financière (niveau A1), néerlandophones, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (ANG15013) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie a(...) type communication du selor prom. -- pub. 20/03/2015 numac 2015201421 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants de sécurité-coordinateurs (niveau C), ****, pour l'Office des **** **** **** (****15028) Une liste de 50 lauréats au maximum, valable un an minimum, sera établie après la sélection. (...) C type communication du selor prom. -- pub. 20/03/2015 numac 2015201420 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants de sécurité/accompagnateurs (niveau C), ****, pour l'Office des **** **** **** (****15020) Une liste de 120 lauréats au maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre(...) C type communication du selor prom. -- pub. 20/03/2015 numac 2015201409 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de cuisiniers, francophones, (niveau D) pour le SPF Finances (AFG15021) Une liste de 250 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des la(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 20/03/2015 numac 2015201471 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'analystes fonctionnels (niveau A2), néerlandophones, pour le ONP (MNG15006) Une liste de 6 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique de(...) Co

document de la banque nationale

type document de la banque nationale prom. -- pub. 20/03/2015 numac 2015003093 source banque nationale de belgique Erratum à la publication du 24 septembre 2014, C-2014/03383. - Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurances Conformément à l'article 74 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'ass Con
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