M.B. Index des textes publiés le 30 mars 2015

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loi

type loi prom. -- pub. 30/03/2015 numac 2015022078 source service public federal securite sociale Institut national d'assurances maladie-invalidité Sur proposition de la Commission de conventions orthopédistes-organismes assureurs du 3 mars 2015 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de Rè

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2015 numac 2015007077 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 695 du 22 février 2015, le capitaine-commandant d'aviation Quiquempoix M., est mis à la pension le 1 er mars 2015 en application des lois type arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2015 numac 2015007087 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 700 du 22 février 2015, le candidat officier de réserve Maris E., est commissionné au grade de sous-lieutenant dans le cadre de réserve, le 1 er janvier type arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2015 numac 2015007085 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 698 du 22 février 2015, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à M. Vandermolen Luc, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er mai 2015. type arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2015 numac 2015007084 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 699 du 22 février 2015, la démission honorable de sa fonction de commissaire d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2015 numac 2015024070 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Démission honorable Par arrêté royal du 20 février 2015, il est accordé à Madame Martine GOOSSENS, Chef de travaux au s(...) type arrêté royal prom. 19/03/2015 pub. 30/03/2015 numac 2015031183 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens et l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté royal prom. 08/03/2015 pub. 30/03/2015 numac 2015007080 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement et son suppléant auprès de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle au profit des membres de la communauté militaire type arrêté royal prom. 08/03/2015 pub. 30/03/2015 numac 2015007081 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Institut Géographique National

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/03/2015 pub. 30/03/2015 numac 2015011130 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 96 portant retrait d'agréation d' entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 13/03/2015 pub. 30/03/2015 numac 2015011102 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques. - E2 U/AGR/ORGA/2015 type arrêté ministériel prom. 23/03/2015 pub. 30/03/2015 numac 2015011131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 97 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 18/03/2015 pub. 30/03/2015 numac 2015035390 source autorite flamande Arrêté ministériel remplaçant l'annexe à l'arrêté ministériel du 6 mai 2013 relatif au modèle de convocation pour le prélèvement d'échantillon pour le sport course cycliste type arrêté ministériel prom. 22/01/2015 pub. 30/03/2015 numac 2015031146 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la valeur vénale des habitations assimilées aux habitations sociales pour l'année 2015 type arrêté ministériel prom. 18/03/2015 pub. 30/03/2015 numac 2015035391 source autorite flamande Arrêté ministériel remplaçant l'annexe à l'arrêté ministériel du 6 mai 2013 relatif au modèle de convocation pour le prélèvement d'échantillon pour le sport bodybuilding type arrêté ministériel prom. 23/03/2015 pub. 30/03/2015 numac 2015015044 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/03/2015 numac 2015015045 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Démission Par arrêté ministériel du 8 mars 2015, démission honorable de ses fonctions de stagiaire dans la carrière extérieure est accordée à sa demande à M. Said EL KHADRAOUI, à la date du 1 er mars 2015. type arrêté ministériel prom. 18/03/2015 pub. 30/03/2015 numac 2015035404 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors de contrôles de dopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le refus d'une autorisation d'usage à des fins thér type arrêté ministériel prom. 20/03/2015 pub. 30/03/2015 numac 2015003105 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire type arrêté ministériel prom. 24/03/2015 pub. 30/03/2015 numac 2015009174 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 166.000 EUR pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/03/2015 pub. 30/03/2015 numac 2015201565 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Martelange type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/03/2015 pub. 30/03/2015 numac 2015201574 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Engis type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/03/2015 pub. 30/03/2015 numac 2015201580 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011, le 13 décembre 2012, le 21 février 2013, le 8 mai 2013 et le 17 octobre 2013, adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménag

document

type document prom. -- pub. 30/03/2015 numac 2015029143 source ministere de la communaute francaise Programme de dépistage du cancer du sein par mammographie numérique Appel à candidature des firmes de contrôle. - Région wallonne Contexte Conformément aux articles 45 à 47 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juil(... type document prom. -- pub. 30/03/2015 numac 2015029142 source ministere de la communaute francaise Programme de dépistage du cancer du sein par mammographie numérique Appel à candidature des firmes de contrôle. - Commission communautaire française Contexte Conformément aux articles 45 à 47 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté franç type document prom. -- pub. 30/03/2015 numac 2015000175 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Désignation Par arrêté royal du 18 mars 2015, M. Eric Uyttersprot est désigné auprès de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale à partir du 1 er type document prom. 26/02/2015 pub. 30/03/2015 numac 2015031180 source region de bruxelles-capitale Décision d'approbation du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2015 de l'Office régional bruxellois de l'Emploi type document prom. -- pub. 30/03/2015 numac 2015201592 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie des carrières Par arrêté du Directeur général du 16 mars 2015, qui entre en vigueur le 19 mar Mess

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/02/2015 pub. 30/03/2015 numac 2015029131 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

arrêt

type arrêt prom. 19/03/2015 pub. 30/03/2015 numac 2015003102 source service public federal finances Arrêté de l'Administrateur général des douanes et accises concernant l'opérationnalisation des nouveaux services de l'Administration Bureau Unique. - Traitement intégré type arrêt prom. 19/03/2015 pub. 30/03/2015 numac 2015003103 source service public federal finances Arrêté de l'Administrateur général des douanes et accises concernant l'opérationnalisation des nouveaux services de l'Administration Enquête et Recherche

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 19/03/2015 pub. 30/03/2015 numac 2015031181 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2014/1382 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la programmation des bureaux d'accueil pour primo-arrivants et modifiant l'article 29 de l'arrêté 2014/562 du Collège de la Commission communautaire française

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 30/03/2015 numac 2015007086 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nomination d'un candidat officier de carrière du recrutement normal Par arrêté royal n° 696 du 22 février 2015 : Le sous-lieutenant commissionné de la 163e promotion de la faculté polytechnique de l'Ecole royale m Il

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 30/03/2015 numac 2015000076 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 22 février 2015 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, au(...) type autorisation prom. -- pub. 30/03/2015 numac 2015201497 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001274 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 30/03/2015 numac 2015201503 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001391 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 30/03/2015 numac 2015201501 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001403 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 30/03/2015 numac 2015201502 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001392 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 30/03/2015 numac 2015201500 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets RO 140033 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 30/03/2015 numac 2015201498 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001407 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 30/03/2015 numac 2015201499 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001335 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 30/03/2015 numac 2015201496 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001404 L'autorité wallon

règlement

type règlement prom. 16/03/2015 pub. 30/03/2015 numac 2015022079 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type règlement prom. 30/04/2014 pub. 30/03/2015 numac 2015022086 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 30/03/2015 numac 2015201601 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de spécialistes en sécurité ferroviaire (niveau A2), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports (AFG15014) Une liste de 12 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste d(...) C
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