M.B. Index des textes publiés le 20 avril 2015

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loi

type loi prom. -- pub. 20/04/2015 numac 2015024087 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Consultation du public sur le projet du deuxième plan de gestion pour les eaux côtières belges Contexte de la consultation Conformément à l'article 14 de la loi du 13 février 2006 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et pr Ce type loi prom. -- pub. 20/04/2015 numac 2015024088 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Consultation du public sur projet du programme de mesures pour les eaux marines belges Contexte de la consultation Conformément à l'article 14 de la loi du 13 février 2006 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes Cette

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/04/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015201884 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 étendant le champ d'application et fixant les règles spéciales d'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 03/04/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015201885 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 03/04/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015011158 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des représentants auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme type arrêté royal prom. 03/04/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015022130 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités de la mise en oeuvre de la concertation médico-pharmaceutique et modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indem type arrêté royal prom. 03/04/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015012094 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 29 avril 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'accord national 2013-2014; b) la convention collective de travail du 2 type arrêté royal prom. 03/04/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015012093 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à l'harmonisation des barèmes, à la c type arrêté royal prom. 03/04/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015201419 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la création et à la fixation des statuts du "Fond type arrêté royal prom. 03/04/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015201241 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au système sectoriel d'éco-chèques type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 20/04/2015 numac 2015014122 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la signalisation de la rue cyclable. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 03/04/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015201416 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au régime de complément d'entreprise en c type arrêté royal prom. 03/04/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015012075 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant le règlement de pension du régime sectoriel de pension complémen type arrêté royal prom. 27/03/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015000201 source service public federal interieur Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 18 octobre 2002 déterminant certaines fonctions au Ministère de l'Intérieur pour lesquelles les titulaires assument des sujétions spéciales par lesquelles ils bénéficient gratuitement du logement, et pou

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/02/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015201899 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 1994 portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de la Banque-carrefo type arrêté ministériel prom. 22/12/2014 pub. 20/04/2015 numac 2015000202 source service public federal interieur Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 octobre 2002 octroyant une allocation aux titulaires de certaines fonctions au Ministère de l'Intérieur qui assument des sujétions spéciales par lesquelles ils bénéficient gratuitement du type arrêté ministériel prom. 17/03/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015024095 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 03/03/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015035469 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'Arrêté relatif à l'Elevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne l'élevage des chiens type arrêté ministériel prom. 16/04/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015022118 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 26/02/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015201898 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de la Plate-forme eHealth

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015031232 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du Plan Communal de Développement de la Commune de Woluwe-Saint-Lambert type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/12/2014 pub. 20/04/2015 numac 2015031234 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 février 2013 désignant pour la Région de Bruxelles-Capitale les membres du Comité REACH et du Forum National RE

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/03/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015035452 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté relatif au Prêt gagnant-gagnant du 20 juillet 2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/03/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015035450 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant le Cinquième Arrêté sur la Garantie du 16 décembre 2011 et l'Arrêté ministériel du 13 janvier 2012 portant exécution de certaines dispositions du Cinquième Arrêté sur la Garantie du 16 décembre 2011

avis

type avis prom. -- pub. 20/04/2015 numac 2015042004 source service public federal finances AVIS OFFICIELS PRIX COURANT FORME PAR L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA DOCUMENTATION PATRIMONIALE, CONFORMEMENT AUX ARRETES ROYAUX DES 16 DECEM-BRE 1926 ET 31 MARS 1936, POUR FIXER LA VALEUR DES EFFETS PUBLICS, ACTIONS ET OBLIGATIONS LE PRI C type avis prom. -- pub. 20/04/2015 numac 2015000197 source service public federal interieur Avis. - Recrutement de magistrats à l'Auditorat et au Bureau de Coordination du Conseil d'Etat et constitution d'une réserve de recrutement I. Le Conseil d'Etat organisera, dans le courant du mois de septembre 2015, en vue de la(...) ****. Pour être a type avis prom. -- pub. 20/04/2015 numac 2015003151 source service public federal finances Administration générale de la Fiscalité. - Impôts sur les revenus. - Avis aux débiteurs de commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires, gratifications, rétributions ou avantages de toute nature Les directives pour la commande, l'ét

document

type document prom. -- pub. 20/04/2015 numac 2015201831 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Angelique Utens, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 20/04/2015 numac 2015201829 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Recyterre, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 20/04/2015 numac 2015201830 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV M. Van Happen Transport », en qualité de collecteur et de transporteur de déchet type document prom. -- pub. 20/04/2015 numac 2015201832 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'EOOD Kumas, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén type document prom. -- pub. 20/04/2015 numac 2015201834 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Billes frères, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 20/04/2015 numac 2015201833 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS TJB Transports Jean Brunet, en qualité de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 20/04/2015 numac 2015201835 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Meuse Travaux, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/03/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015027048 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de dérivation des eaux claires refoulées par la station de pompage secondaire de démergement Seraing n° 3 et modernisation de l'électromécanique de la station de pompage - conduite de re type arrêté ministériel prom. 12/03/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015027047 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Attert - Attert

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/03/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015029141 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des Instances bassins de vie créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/03/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015029164 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné

erratum

type erratum prom. 05/02/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015018138 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant agrément des promoteurs pour les expérimentations non commerciales en vertu de l'article 31, § 1er, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2015 numac 2015014132 source service public federal mobilite et transports Nominations Par arrêté royal du 24 mars 2015 M. Olivier JOTTARD est nommé à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, avec prise d type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2015 numac 2015022134 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 avril 2015, qui entre en vigueur le jour de l type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2015 numac 2015022137 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 avril 201

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 20/04/2015 numac 2015009208 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 avril 2015 : - sont nommés conseiller à la cour d'appel d'Anvers, lesquels entrent en vigueur à la date de prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1 er mai 2015 : - M. - M. Granata S., j type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 20/04/2015 numac 2015009180 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Liste des magistrats autorisés à accompagner des troupes militaires belges à l'étranger Par arrêté royal du 10 avril 2015, sont autorisés à accompagner les troupes militaires belges lors (...)

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 20/04/2015 numac 2015009211 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Liège Par ordonnance du 15 avril 2015 du président du tribunal du travail de Liège, la désignation de Mme Jaspart F., juge au tribunal du travail de Liège, comme vice-président à ce tribunal, est reno

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 20/04/2015 numac 2015201918 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de laborantin ****, francophones La sélection comparative de **** **** (niveau B), francophones, pour l'Institut national de **** et de **** (****14365), (...) **** ****

document de la banque nationale

type document de la banque nationale prom. -- pub. 20/04/2015 numac 2015003112 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 77 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des ét
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