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M.B. Index des textes publiés le 5 mai 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/04/2015 pub. 05/05/2015 numac 2015000223 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 05/05/2015 numac 2015003158 source service public federal finances Arrêté royal relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 23/04/2015 pub. 05/05/2015 numac 2015012113 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, fixant les barèmes minimums sectoriels sur la base de l'expérience professionnelle type arrêté royal prom. 23/04/2015 pub. 05/05/2015 numac 2015012112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des employés type arrêté royal prom. 23/04/2015 pub. 05/05/2015 numac 2015201880 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative aux efforts supplémentaires de formation type arrêté royal prom. 23/04/2015 pub. 05/05/2015 numac 2015201882 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, modifiant l'article 3, § 1er de la convention collective de travail du 31 mars 2014 relative aux groupes à risque type arrêté royal prom. 23/04/2015 pub. 05/05/2015 numac 2015201881 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à l'accord sectoriel 2013-2014 type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 05/05/2015 numac 2015201979 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 5, 3° de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 05/05/2015 numac 2015202228 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/01/2015 pub. 05/05/2015 numac 2015000233 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 fixant le modèle des formulaires de renseignements relatifs à certains actes par les agents de sécurité type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/05/2015 numac 2015002010 source service public federal personnel et organisation Désignation Par arrêté ministériel du 1 er avril 2015, produisant ses effets le 1 er avril 2015, M. BOON, Alfons, est désigné comme président du comité de direction ad intérim du service public fédéral Personnel et Organisati Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté ministériel prom. 19/04/2010 pub. 05/05/2015 numac 2015003159 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté ministériel prom. 30/04/2015 pub. 05/05/2015 numac 2015018147 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2013 relatif à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises spécifiées en provenance de Chine type arrêté ministériel prom. 28/04/2015 pub. 05/05/2015 numac 2015200247 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 2012 portant nomination des membres du Comité de gestion du Fonds Maribel social du Secteur public

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/2015 pub. 05/05/2015 numac 2015202108 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un expert indépendant au Comité d'audit de la Société wallonne du Crédit social type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/2015 pub. 05/05/2015 numac 2015202110 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012 mettant fin au mandat et portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/2015 pub. 05/05/2015 numac 2015202107 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mai 2013 portant renouvellement de la composition de l'Assemblée générale du Conseil économique et social de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/2015 pub. 05/05/2015 numac 2015202111 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1991 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine

document

type document prom. -- pub. 05/05/2015 numac 2015003167 source banque nationale de belgique Communiqué La Banque nationale de Belgique porte à la connaissance du public que ses bureaux et caisses, y compris les guichets du service du Caissier de l'Etat, ainsi que son musée à Bruxelles, seront fermés le vendredi 15 mai 2015.

loi

type loi prom. -- pub. 05/05/2015 numac 2015011172 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Procédure simplifiée. - Dispositif de la décision n° ABC- 2015-CC-07-AUD du 20 mars 2015. - Affaire CONC-C/C-15/0006 : Flexpoint Holding BV / Trace SA. - Livre IV - Code de droit économique - Loi du 3 avril 2013 , article IV. 63, &(...) Flexpoint Holding BV est une société de droit néerlandais qui fait partie du groupe néerlandais Fle(...)

liste

type liste prom. -- pub. 05/05/2015 numac 2015031267 source parlement francophone bruxellois Convocation Mercredi 6 mai 2015, 14 h 30 m Rue du Lombard, 69, Salle 206 Session ordinaire 2014-2015 Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire Ordre du jour 1.(...) ?Discussion et élaboration de la liste des personnes physiques ou morales à entendre en audition (a(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 05/05/2015 numac 2015202030 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001415 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/05/2015 numac 2015202033 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001397 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/05/2015 numac 2015202032 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001416 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/05/2015 numac 2015202034 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 213164 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/05/2015 numac 2015202031 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 015634 L'autorité wallonne c Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/05/2015 numac 2015202037 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350180747 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/05/2015 numac 2015202035 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015062007 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/05/2015 numac 2015202036 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 619586 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/05/2015 numac 2015202038 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001434 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/05/2015 numac 2015202039 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001389 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 05/05/2015 numac 2015202235 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de HR Officer A2 bacheliers, néerlandophones La sélection comparative de HR Officer A2 bacheliers (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Finances (ANG14362), a été clôturée le 14 avril 2015. Le nombre de lauréat(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 05/05/2015 numac 2015202115 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 05/05/2015 numac 2015202234 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de **** ****, francophones La sélection comparative de **** **** A2 (niveau A2), francophones, pour le **** **** (****14299), a été clôturée le 13 avril 2015. Le nombre de lauréats s(...)

document

type document prom. -- pub. 05/05/2015 numac 2015011173 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Dispositif de la décision n° ABC-2015-P/K-06-AUD du 18 mars 2015. - Affaire n° CONC- P/K-12/0015 - Comptoir de Russie SPRL contre Régie du Travail Pénitentiaire, Entente Wallonne des Entreprises de Travail Adapté ASBL, Fédération Bru Par ces motifs, L'Auditorat de l'Autorité belge de la Concurrence, Conformément à l'article I(...) type document prom. -- pub. 05/05/2015 numac 2015201908 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité Par arrêté du Directeur général du 15 avril 2015, sont nommés membres de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle tech(...)
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