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M.B. Index des textes publiés le 28 mai 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/05/2015 pub. 28/05/2015 numac 2015003207 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal réglant les prélèvements prévus à l'article 75, § 1quater, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions et à l'article 86, § 1er, de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone type arrêté royal prom. 27/05/2015 pub. 28/05/2015 numac 2015021025 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal. - Gouvernement. - Modifications type arrêté royal prom. 27/05/2015 pub. 28/05/2015 numac 2015021026 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 2015 fixant certaines attributions ministérielles type arrêté royal prom. 13/05/2015 pub. 28/05/2015 numac 2015024137 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une contribution financière 2015 du Royaume de Belgique au Trust Fund UNEP dans le cadre de Accord ASCOBANS

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/04/2015 pub. 28/05/2015 numac 2015029238 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 2013 autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française type arrêté ministériel prom. 12/02/2015 pub. 28/05/2015 numac 2015202459 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 24/02/2015 pub. 28/05/2015 numac 2015202460 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 22 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 19/03/2015 pub. 28/05/2015 numac 2015202462 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 13/03/2015 pub. 28/05/2015 numac 2015202461 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 31/03/2015 pub. 28/05/2015 numac 2015202463 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 07/05/2015 pub. 28/05/2015 numac 2015202480 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2015 octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis type arrêté ministériel prom. 12/05/2015 pub. 28/05/2015 numac 2015202489 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant approbation d'un cahier des charges réglant l'usage d'indications se référant au mode de production biologique dans le secteur des aliments pour animaux de compagnie

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 28/05/2015 numac 2015202130 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 34/2015 du 12 mars 2015 Numéro du rôle : 5885 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 8 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement et à l'article 5 du La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et A. Alen, et des juges E. De (...) type arrêt prom. -- pub. 28/05/2015 numac 2015202131 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 38/2015 du 19 mars 2015 Numéro du rôle : 5854 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 330 du Code civil, posée par le Tribunal de première instance de Namur. La Cour constitutionnelle, composée de après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédu(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 28/05/2015 numac 2015029235 source ministere de la communaute francaise Armoiries de personnes physiques ou d'association familiale La Ministre de la Culture, par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2015, a accordé, conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 oc M. SEGAERT, Benoît, né à Anderlecht le 15 avril 1970 : tranché pignonné d'azur à une roue d'engrena(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2015 pub. 28/05/2015 numac 2015035630 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour l'année calendaire 2015 des associations philosophiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2015 pub. 28/05/2015 numac 2015035631 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2015 des associations philosophiques et d'une organisation défendant les intérêts des familles, agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2015 pub. 28/05/2015 numac 2015035638 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de la subvention pour 2015 aux associations philosophiques et à une organisation défendant les intérêts des familles, agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2015 pub. 28/05/2015 numac 2015035634 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 octobre 2007 relatif au subventionnement de l'infrastructure de recherche et d'innovation en Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2015 pub. 28/05/2015 numac 2015035620 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 février 2015 portant régularisation des contractuels subventionnés employés en vertu d'une convention de contingent, telle que visée à l'article 1er, 12° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2015 pub. 28/05/2015 numac 2015035648 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au nombre maximal d'unités de logement éligibles à l'agrément en faveur des centres de soins et de logement et des centres de court séjour dans le cadre du calendrier d'agrément type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2015 pub. 28/05/2015 numac 2015035650 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions de recrutement et de sélection du personnel pour les fonctions de garde forestier, de conseiller stratégique et d'inspecteur de la nature auprès de **** **** **** en ****

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/05/2015 pub. 28/05/2015 numac 2015202479 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/05/2015 pub. 28/05/2015 numac 2015202490 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 2011 portant nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/05/2015 pub. 28/05/2015 numac 2015202491 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon comportant des mesures d'exécution du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement

règlement

type règlement prom. 28/04/2014 pub. 28/05/2015 numac 2015022176 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

avis

type avis prom. -- pub. 28/05/2015 numac 2015018171 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Jozef KEUSTERMANS, ayant élu domicile chez Mes Wim MERTENS et Marc BOES, avocats, ayant leur cabine(...) type avis prom. -- pub. 28/05/2015 numac 2015018174 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Nathalie LECLAIRE, ayant élu domicile chez Me. Jérôme SOHIER, avocat, ayant son c Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 11 juillet 2014. Cette affaire est inscrite au rôle(...)

décret

type décret prom. -- pub. 28/05/2015 numac 2015202387 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Démolition Terrassement XL, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/05/2015 numac 2015202389 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL T2LC, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/05/2015 numac 2015202390 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jos Gengler, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/05/2015 numac 2015202388 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Philidel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/05/2015 numac 2015202393 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Pineur-Curage, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/05/2015 numac 2015202394 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport Vahatrans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 28/05/2015 numac 2015202391 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Tony-Lift, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/05/2015 numac 2015202392 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Transport C. Van Loon & zoon », en qualité de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/05/2015 numac 2015202395 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Van Assche Recycling & Trading », en qualité de collecteur et de transporteur d L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/05/2015 numac 2015202429 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Une convention conclue le 1 er avril 2015 entre le gouverneur de la province de Luxembourg et le gouverneur de la province de Liège transfère au gouverneur de la province de Luxembourg l'exercice de la tutelle générale PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2015 approuve les modifications budgétai(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 28/05/2015 numac 2015202560 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de gestionnaire de projets, francophones La sélection comparative de gestionnaire de projets (niveau B), francophones pour le Service public régional de **** capitale (****15004), a été (...) Le nombre de lauréats s'élève à 3.

document

type document prom. 17/03/2015 pub. 28/05/2015 numac 2015031304 source region de bruxelles-capitale Décision de l'Institut Bruxellois pour la gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments
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