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M.B. Index des textes publiés le 9 juillet 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2015 numac 2015003253 source service public federal finances Service d'encadrement Personnel et Organisation. - Mise en compétition dans la classe A3 - Conseiller auprès des Services extérieurs de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement I. OBJET En application de l'article 6bis de - 38 emplois auxquels est attachée la fonction de Conseiller - Receveur (classification de fonction(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2015 numac 2015003254 source service public federal finances Service d'encadrement Personnel et Organisation. - Mise en compétition dans la classe A3 - Conseiller auprès des Services centraux du SPF Finances I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut 1° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller - Coordinateur (classification de fonc(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2015 numac 2015003258 source service public federal finances Service d'encadrement Personnel et Organisation. - Mise en compétition dans la classe A4 - Conseiller général auprès des Services extérieurs du SPF Finances I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant 1° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller général douanes et accises - Directeur(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2015 numac 2015003257 source service public federal finances Service d'encadrement Personnel et Organisation. - Mise en compétition dans la classe A4 - Conseiller général auprès des Services centraux du SPF Finances I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant l 1° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller général - Audit légal (classification (...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2015 numac 2015003259 source service public federal finances Service d'encadrement Personnel et Organisation. - Mise en compétition dans la classe A5 - Conseiller général auprès des Services du SPF Finances I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut 1° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller général - Service d'études (classificat(...) type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 09/07/2015 numac 2015011275 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs type arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2015 numac 2015011276 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques. - Permission de voirie Un arrêté royal du 29 juin 2015 octroie une permission de voirie index : 235/52749 à la S.A. Elia Asset, boulevard de l'Empereur 20, à 1000 Bruxelles, pour le déplacement, le remplacement, la pose e type arrêté royal prom. 02/07/2015 pub. 09/07/2015 numac 2015011280 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre francophone du Conseil d'appel de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2015 numac 2015014173 source service public federal mobilite et transports Mise à la retraite Par arrêté royal du 7 mai 2015, qui entre en vigueur le 1 er décembre 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Pierre DE LANGHE, classe A2, avec le titre d'attaché. Il est admis à faire valoir type arrêté royal prom. 05/07/2015 pub. 09/07/2015 numac 2015022250 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 42 de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées type arrêté royal prom. 19/06/2015 pub. 09/07/2015 numac 2015203143 source service public federal securite sociale, service public federal interieur, service public federal budget et controle de la gestion, service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant exécution de l'article 35, § 2, de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la sécurité sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/07/2015 pub. 09/07/2015 numac 2015009327 source service public federal justice Arrêté ministériel établissant les tables de conversion de l'usufruit visées à l'article 745sexies, § 3, du Code civil type arrêté ministériel prom. 29/06/2015 pub. 09/07/2015 numac 2015011274 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel transférant une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique de la firme SAGREX S.A. à la firme S.A. CIMENTERIES C.B.R. CEMENTBEDRIJVEN type arrêté ministériel prom. 27/03/2015 pub. 09/07/2015 numac 2015029190 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances type arrêté ministériel prom. 05/06/2015 pub. 09/07/2015 numac 2015035868 source autorite flamande Arrêté ministériel portant délégation de pouvoirs de décision relatifs à l'article 52, § 1er, 4°, du décret sur les arts du 2 avril 2004 au chef de l'entité compétente pour l'exécution du décret sur les arts type arrêté ministériel prom. 19/05/2015 pub. 09/07/2015 numac 2015203150 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 05/05/2015 pub. 09/07/2015 numac 2015203149 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement et de liquidation entre les programmes 02, 04 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 08/06/2015 pub. 09/07/2015 numac 2015203144 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de la sécurité sociale des administrations provinciales et locales, institué par l'article 4, 1) de la loi du 12 mai 2014 portant création de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 19/05/2015 pub. 09/07/2015 numac 2015203151 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 20/05/2015 pub. 09/07/2015 numac 2015203152 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 31 et 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 09/07/2015 numac 2015203098 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 12 mai 2015 en cause de Serge Van Damme et Elsje Putteman contre Arseen Lapauw, Godelieve Geerardijn et Dominique Verhaeghe, dont l'expédition est parvenue au greff « L'article 235bis, § 6, du Code d'instruction criminelle viole-t-il les articles 10 et 11 de (...)

décret

type décret prom. 03/07/2015 pub. 09/07/2015 numac 2015035875 source autorite flamande Décret relatif à la réforme des conseils consultatifs stratégiques

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/06/2015 pub. 09/07/2015 numac 2015035854 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du cadre de l'évaluation institutionnelle 2015-2017 enseignement supérieur type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/06/2015 pub. 09/07/2015 numac 2015035860 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du cadre de l'Evaluation Nouvelle Formation 2015-2021 dans l'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/06/2015 pub. 09/07/2015 numac 2015035861 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du cadre de l'accréditation de formation 2015-2021 dans l'enseignement supérieur

avis

type avis prom. -- pub. 09/07/2015 numac 2015003256 source service public federal finances Service d'encadrement Personnel et Organisation. - Mise en compétition dans la classe A4 - Conseiller général auprès des Services centraux de l'Administration générale de la Fiscalité du SPF Finances I. OBJET En application de l'article 6bis - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller général - Commentaire juridique (classific(...) type avis prom. -- pub. 09/07/2015 numac 2015011284 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-15/0018 : Univeg Belgium NV et Veiling Haspengouw CVBA. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 30 juin 2015, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notification d(...) type avis prom. -- pub. 09/07/2015 numac 2015203097 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 26 février 2015 en cause de R.S. et de M.S., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 5 juin 2015, le Tribunal de première instance de Flandre orie « L'article 347-1 du Code civil viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, en ce qu'il a (...) type avis prom. -- pub. 09/07/2015 numac 2015203096 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 27 mai 2015 en cause de Eduard Gaj contre la commune d'Opglabbeek, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 28 mai 2015, le Tribunal du travail d'A « L'article 63 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et l'article 38 de la l(...)

mise en compétition

type mise en compétition prom. -- pub. 09/07/2015 numac 2015003252 source service public federal finances Service d'encadrement personnel et organisation. - Mise en compétition dans la classe A2 - Attaché auprès des services du SPF Finances I. OBJET Les emplois suivants, auxquels est attaché le titre d'attaché , sont mis en compétition : 1(...) 2° - 2 emplois auxquels est attachée la fonction d'Attaché A2 - Logistique opérationnelle - Respon(...) type mise en compétition prom. -- pub. 09/07/2015 numac 2015003255 source service public federal finances Service d'encadrement Personnel et Organisation. - Mise en compétition dans la classe A3 - Conseiller auprès des Services extérieurs du SPF Finances I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le stat 1° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller documentation patrimoniale - Coordinat(...)

décret

type décret prom. -- pub. 09/07/2015 numac 2015203080 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SNC Transports fluviaux des Matériaux du Nord, en qualité de collecteur et de transporteur L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 09/07/2015 numac 2015203083 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Hainaut Transports & Trading, en qualité de transporteur de déchets autres que dang L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 09/07/2015 numac 2015203082 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Eddy Pawlak, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 09/07/2015 numac 2015203084 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports W & L Dejardin, en qualité de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 09/07/2015 numac 2015203081 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Laurent Vouillemin, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 09/07/2015 numac 2015203085 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jacques Brees, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 09/07/2015 numac 2015203262 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'un assistant juridique (niveau B), francophone, pour le SPF Sécurité sociale (AFG15055) Une liste de 8 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spéc(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplômes o(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2015 numac 2015014174 source service public federal mobilite et transports Nomination Par arrêté royal du 29 mai 2015, M. Jérôme NOEL est nommé à titre définitif dans la classe A2, avec(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2015 numac 2015022249 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la médecine physique, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 2 juillet 2015, sont renouvel 1° au titre de représentants des universités : - Mmes GANGJI, Valérie, RENDERS, Anne et STASSIJ(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2015 numac 2015022248 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 29 juin 2015, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Comit(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 09/07/2015 numac 2015031363 source region de bruxelles-capitale Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale . - Personnel. - Nomination Niveau B(...) Par décision du conseil d'administration du 30 janvier 2015, Madame Véronique COLLIGNON est nommée (...)

document

type document prom. -- pub. 09/07/2015 numac 2015031432 source parlement francophone bruxellois Séances plénières Vendredi 10 juillet 2015, 9 h 30 et 14 H 00 Rue du Lombard 69, Salle des séances plénières du Parlement bruxellois Session ordinaire 2014 - 2015 Ordre du jour (...) 2. Prises en considération 2.1. de la proposition de résolution visant à soutenir la candidature(...) type document prom. -- pub. 09/07/2015 numac 2015203160 source service public de wallonie Environnement Un acte du 12 juin 2015 retire l'enregistrement n° 2013-02-27-10 en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 27 février 2013 à la SPRL Van Opstal & Co, Brusselsesteenweg 342, à 1785 Me Un acte du 12 juin 2015 retire l'enregistrement n° 2011-07-25-02 en qualité de collecteur et de(...)
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