M.B. Index des textes publiés le 17 juillet 2015

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 17/07/2015 numac 2015009351 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 29 juin 2015 le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera **** type loi prom. -- pub. 17/07/2015 numac 2015203363 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 76/2015 du 28 mai 2015 Numéros du rôle : 5908 et 5943 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 19, type loi prom. -- pub. 17/07/2015 numac 2015203230 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 74/2015 du 28 mai 2015 Numéro du rôle : 5881 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 29bis, type loi prom. -- pub. 17/07/2015 numac 2015000380 source service public federal interieur Appel aux bourgmestres en vue de la constitution du Conseil des bourgmestres Description des mandats à pourvoir. Le Conseil des bourgmestres a été institué par la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deu I type loi prom. -- pub. 17/07/2015 numac 2015009352 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication **** arrêté royal du 2 juillet 2015 M. ****, ****, né à ****-**** le 1 er juin 1967, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur (...) Par ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/06/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015000367 source service public federal interieur Arrêté royal approuvant la modification aux statuts d'A.S.T.R.I.D. type arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2015 numac 2015015103 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'administration centrale. - Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 12 juillet 2015, M. Dirk ACHTEN a été désigné comme titulaire de la fonction de management « Président du Comité de Direction » au Service public fédéral type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015024173 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l'European Association for Animal Production type arrêté royal prom. 05/07/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015202879 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 2004 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la bijouterie, de la joaillerie, de l'horlogerie et des métiers connexes type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015024172 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le programme Pesticides type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015024174 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l'European Cooperative Programme for Plant Genetic Resources - Bioversity International type arrêté royal prom. 29/12/1992 pub. 17/07/2015 numac 2015000376 source service public federal finances Arrêté royal n° 11 relatif à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2015 numac 2015015098 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Distinctions honorifiques Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, le Roi a accordé, par arrêtés royaux du 8 juillet 2015, les distinctions honorifiques civiles suivantes dans le cadre de l'arrêté royal du type arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2015 numac 2015015097 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Faveurs nobiliaires Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères le Roi a accordé les faveurs nobiliaires suivantes par arrêtés royaux du 8 juillet 2015: - concession du titre personnel de comte à M. Herman - co type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 17/07/2015 numac 2015000373 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1996 portant exécution de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances et l'arrêté royal du 1er juillet 2006 po type arrêté royal prom. 07/06/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015000368 source service public federal interieur Arrêté royal portant proposition de 7 membres pour le conseil d'administration d'A.S.T.R.I.D. en vue de leur choix et de leur nomination par l'assemblée générale type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 17/07/2015 numac 2015203129 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 37vicies/1 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/07/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015035949 source autorite flamande Arrêté ministériel portant délégation de la compétence de décision en matière des prix pour les centres de soins de jour, les centres de court séjour, les groupes de logements à assistance, les centres de soins et de logement et les maison de re type arrêté ministériel prom. 02/07/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015035907 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques en Région flamande, pour ce qui est des investissements écologiques éligib type arrêté ministériel prom. 08/06/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015029331 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 04/05/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015029330 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 08/06/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015029327 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 09/07/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015022259 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 09/07/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015022258 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 08/06/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015029326 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 26/06/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015203393 source service public de wallonie Arrêté ministériel agréant et renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux forêts

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/07/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015031442 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation pour cause d'utilité publique selon la procédure d'extrême urgence au bénéfice de la commune d'Ixelles pour le bien sis rue Gray 171-171a, à Ixe type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/07/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015031444 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune d'Ixelles pour le bien sis rue Kerckx 67, à Ixelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/07/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015031445 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation d'une expropriation pour cause d'utilité publique rue Pasteur 42

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/06/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015035879 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le règlement d'ordre intérieur du Comité interministériel pour la Distribution type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/06/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015035881 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2011 portant désignation des membres de la « Samenwerkingsplatform Eerstelijnsgezondheidszorg » type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/06/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015035880 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité socio-économique national pour la Distribution et du Comité interministériel pour la Distribution type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/06/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015035882 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la croissance maximale pour les centres d'éducation de base et les centres d'éducation des adultes par répartition pour l'année scolaire 2015-2016 type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/06/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015035893 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux cercles de médecins généralistes type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/06/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015035894 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de nouvelles programmations pour l'année scolaire 2015-2016 dans l'enseignement artistique à temps partiel

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015203427 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 portant exécution du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture

décret

type décret prom. 19/06/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015035904 source autorite flamande Décret modifiant des décrets sectoriels à l'occasion de l'intégration de l'agence autonomisée interne « Zorginspectie » dans le Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille (1) type décret prom. 22/06/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015203376 source ministere de la communaute germanophone 22 JUIN 2015 - Décret portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles les 21 mars 2014 et 27 ju type décret prom. 22/06/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015203374 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles, le 27 juin 2014 type décret prom. 29/06/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015203373 source ministere de la communaute germanophone Décret portant modification du décret du 18 décembre 2006 concernant la réutilisation de documents du secteur public type décret prom. 19/06/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015035897 source autorite flamande Décret modifiant le Code de l'Enseignement supérieur en ce qui concerne le système de gestion de la qualité et d'accréditation dans l'enseignement supérieur type décret prom. 22/06/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015203375 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014

avis

type avis prom. -- pub. 17/07/2015 numac 2015203441 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 25 juin 2015 et parvenue au greffe le 26 juin 2015, Alain Martin a introduit un recours en annulation des art C type avis prom. -- pub. 17/07/2015 numac 2015203362 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 28 mai 2015 et parvenue au greffe le 1 er juin 2015, Carlo de Pascale et Véronique de Thier, agissa Cette aff type avis prom. -- pub. 17/07/2015 numac 2015018244 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 17/07/2015 numac 2015018248 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 17/07/2015 numac 2015018247 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat L'ASBL AURELIA, ayant élu domicile chez Me Stefaan CALLENS, avocat, ayant son cabinet à 1040 Bruxelles, avenue de Te type avis prom. -- pub. 17/07/2015 numac 2015018243 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. LIMBURGSE MILIEUKOEPEL, Guy COOLENS, Martine BOES-COOLENS, Jean-Luc CO C

document

type document prom. -- pub. 17/07/2015 numac 2015203195 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « KFT Pinter-Spedition », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 17/07/2015 numac 2015203193 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SASU Broquet-Nicolas, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 17/07/2015 numac 2015203191 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Terrassement Delatte, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L type document prom. -- pub. 17/07/2015 numac 2015203194 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Van Gansenwinkel Nederland », en qualité de transporteur de déchets autres que d type document prom. -- pub. 17/07/2015 numac 2015203196 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Grillmayer Transport & Logistik », en qualité de transporteur de déchets autre type document prom. -- pub. 17/07/2015 numac 2015203197 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Jean Goldschmidt International, en qualité de collecteur et de transporteur de déche type document prom. -- pub. 17/07/2015 numac 2015203192 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA KV-Trans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 17/07/2015 numac 2015203190 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. William Willaert, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 17/07/2015 numac 2015203189 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Pierre Mathijs, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 17/07/2015 numac 2015203410 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement Par arrêté du Directeur général du 7 juill Commi type document prom. -- pub. 17/07/2015 numac 2015203188 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Julien Mevis, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g

loi

type loi prom. -- pub. 17/07/2015 numac 2015203405 source service public de wallonie Protection du patrimoine WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 12 mai 2015 classe comme site, en raison de son intérêt historique, mémoriel et paysager, le champ de bataille de Waterloo, en partie déjà protégé par la loi du 26 mars 1914, confor

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/06/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015029325 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 juin 1999 relatif au remplacement de certains membres du personnel dans les services continus des services du Gouvernement de la type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/07/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015029324 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de vingt-trois renouvellements d'agréments de Centre de validation des compétences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/07/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015029329 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 4 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/06/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015029323 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 95 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/06/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015029332 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur à participer au régime des pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015029328 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2015-2016, dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire

erratum

type erratum prom. 13/05/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015022263 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type erratum prom. 12/06/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015022261 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type erratum prom. 12/06/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015022262 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type erratum prom. 05/07/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015011298 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal accordant à la SA Rentel l'autorisation de ne pas se connecter à une installation pour la transmission d'électricité dans les espaces marins visés à l'article 13/1 de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'

ordonnance

type ordonnance prom. 09/07/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015031450 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant des règles harmonisées relatives aux amendes administratives prévues par les législations en matière d'emploi et d'économie type ordonnance prom. 09/07/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015031451 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 2 avril 2015 entre les Régions wallonne, flamande et de Bruxelles-Capitale, modifiant l'accord de coopération du 4 novembre 2008 entre les Régions wallonne, flamande et de Bruxelles-Capitale

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2015 numac 2015202232 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 2 juin 2015, Monsieur MILIS Gonzague est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Nivelles en remplacement de Monsieur MALMENDIER Léon dont il type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2015 numac 2015202933 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 2 juillet 2015, M. CATRY Christophe est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand en remplacement de M. VANDAELE Herman dont il achèvera le mandat

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/07/2015 numac 2015202934 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale en remplacement de Monsieur Christophe CATRY Les Ces pr

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 17/07/2015 numac 2015203442 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 juillet 2015, il est inséré un article 1/1 rédigé comme suit : « Art. 1/1. Il est nommé à titre subsidiaire substitut de l'auditeur du travail près l'auditorats d(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 11/06/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015203372 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du Conseil des médias type arrêté de la communauté germanophone prom. 11/06/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015203297 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la Commission "Jeunesse" de la Communauté germanophone

liste

type liste prom. -- pub. 17/07/2015 numac 2015203406 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N

document

type document prom. -- pub. 17/07/2015 numac 2015203235 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 82/2015 du 28 mai 2015 Numéro du rôle : 6141 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 171, 5°, b), du Code des impôts sur les revenus 1992, posée par le Tribunal de première instance de Liège, division L type document prom. -- pub. 17/07/2015 numac 2015203228 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 73/2015 du 28 mai 2015 Numéro du rôle : 5876 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 26 du titre préliminaire du Code de procédure pénale, posée par le Juge de paix du canton de Florennes-Walcourt. L com type document prom. -- pub. 17/07/2015 numac 2015203233 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 75/2015 du 28 mai 2015 Numéro du rôle : 5886 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 192 et 203 du Code des impôts sur les revenus 1992, dans leur version applicable aux exercices d'imposition 2006 et La

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/07/2015 numac 2015203445 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables de projet - Bâtiments (m/f) (niveau A1), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments (ANG14303) Une liste de vingts lauréats maximum, valable un an, sera établie (...) Outre cette liste des lauréats, une
^